Traduction de «rémunération à la part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rémunération à la part
share of profits

rémunération à la part
share payment

pêcheur à la part | pêcheur rémunéré à la part
share-fisherman

rémunérations à la part
share payments

d'après la formule de rémunération à l'acte [ suivant la formule de rémunération à l'acte | selon la formule de rémunération à l'acte ]
fee-for-service basis

salaire à la pièce | salaire aux pièces | rémunération à la pièce | rémunération aux pièces | salaire à la tâche
piece rate | piecework rate | piecework wage

agent rémunéré à l'acte [ gardien de port rémunéré à même les droits perçus ]
Fee-of-Office Appointee

rémunération à base d'actions | plan de rémunération à base d'actions
stock-based compensation | EBC | equity-based compensation | equity-based incentive plan | stock-based compensation plan

rémunération à l'acte | paiement à l'acte
fee-for service | fee-for-service | fee for service basis

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission constate que les pêcheurs rémunérés à la part sont exclus en Grèce, en Italie, à Malte et au Royaume-Uni, les gens de maison en Espagne, en France, à Malte, aux Pays-Bas et en Pologne.
The Commission notes that share-fishermen are excluded in Greece, Italy, Malta and the United Kingdom; domestic servants are excluded in Spain, France, Malta, the Netherlands and Poland.

b) les gens de maison occupés par une personne physique et les pêcheurs rémunérés à la part, si une telle exclusion existait déjà dans leur législation à la date d’entrée en vigueur de la directive 2002/74/CE (article 1er, paragraphe 3).
b) domestic servants employed by a natural person and share-fishermen, provided that such exclusions existed already in national legislation at the time of the entry into force of Directive 2002/74/EC in the Member State concerned (Article 1(3)).

Les pays de l’UE peuvent exclure de la protection de la directive les gens de maison occupés par une personne physique et les pêcheurs rémunérés à la part.
EU countries may exclude domestic servants employed by a natural person and share-fishermen from the protection afforded by the directive.

C'est le système de rémunération à la part qui est le plus utilisé, mais, dans certaines collectivités, il est plus courant qu'ils soient payés à la journée.
For the most part it is the share system, but we do have some communities where it is more common for them to be paid by the day.

Toutefois, s’agissant des clauses qui définissent l’objet principal du contrat ainsi que l’adéquation entre le prix et la rémunération, d’une part, et les services ou les biens à fournir en contrepartie, d’autre part, la directive prévoit qu’il n’est pas possible d’en apprécier le caractère abusif dès lors qu’elles sont rédigées de façon claire et compréhensible.
However, with regard to terms which define the main subject-matter of the contract and the adequacy of the price and remuneration, on the one hand, as against the services or goods supplied in exchange, on the other, the directive provides that it is not possible to assess the unfair nature of those terms when they are in plain intelligible language.

Les activités de travail non rémunéré constituent une part importante de ce que les groupes de défense des femmes ont tenté de préciser clairement.
The unpaid work activities are an important part of what women's advocacy has tried to make clear.

Avez-vous reçu une quelconque forme de rémunération de la part de la NRA?
Did you receive any form of compensation from the NRA?

La Loi actuelle n'autorise aucun juge à recevoir une rémunération de la part d'une institution autre que le gouvernement du Canada.
The Judges Act at the moment does not allow judges to receive compensation from anyone other than the Government of Canada.

Cela est généralement dû aux changements fréquents d’équipage et à la présence à la fois de travailleurs indépendants et salariés, outre le système de la «rémunération à la part»[21], qui, compte tenu de l’intérêt économique de l’équipage à maximiser les prises, décourage les travailleurs et leurs représentants de prendre des initiatives susceptibles de réduire le temps en mer ou d’accroître les coûts.
This is generally due to the frequent changes in crew and the presence of both self-employed and employed workers, in addition to the ‘shared-wage’ system,[21] which, given the crew’s economic interest in maximising catches, discourages workers and their representatives from taking any initiative that may reduce time at sea or increase costs.