Traduction de «pêcheur rémunéré à la part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pêcheur à la part | pêcheur rémunéré à la part
share-fisherman

rémunération à la part
share of profits

rémunération à la part
share payment

rémunérations à la part
share payments

statut de pêcheur à la part [ statut de coaventurier ]
co-adventurer status

pêcheur à la part
share fisherman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission constate que les pêcheurs rémunérés à la part sont exclus en Grèce, en Italie, à Malte et au Royaume-Uni, les gens de maison en Espagne, en France, à Malte, aux Pays-Bas et en Pologne.
The Commission notes that share-fishermen are excluded in Greece, Italy, Malta and the United Kingdom; domestic servants are excluded in Spain, France, Malta, the Netherlands and Poland.

b) les gens de maison occupés par une personne physique et les pêcheurs rémunérés à la part, si une telle exclusion existait déjà dans leur législation à la date d’entrée en vigueur de la directive 2002/74/CE (article 1er, paragraphe 3).
b) domestic servants employed by a natural person and share-fishermen, provided that such exclusions existed already in national legislation at the time of the entry into force of Directive 2002/74/EC in the Member State concerned (Article 1(3)).

Les pays de l’UE peuvent exclure de la protection de la directive les gens de maison occupés par une personne physique et les pêcheurs rémunérés à la part.
EU countries may exclude domestic servants employed by a natural person and share-fishermen from the protection afforded by the directive.

Les États membres peuvent exclure de la protection de la directive les gens de maison occupés par une personne physique et les pêcheurs rémunérés à la part.
Member States may exclude domestic servants employed by a natural person and share-fishermen from the protection afforded by the Directive.

L'article premier, paragraphe 3, autorise les États membres qui excluaient déjà les pêcheurs rémunérés à la part de leur législation nationale pertinente au moment de l'entrée en vigueur de la directive à maintenir cette exclusion.
Article 1(3) allows Member States that already excluded share-fishermen from their equivalent national legislation when the Directive entered into force to maintain such exclusion.

- la transcription des recommandations dans l'ordre juridique communautaire (partie A du budget): cette obligation incombe à la Commission et est motivée par la nécessité d'établir des obligations précises pour les pêcheurs communautaires, d'une part, et, d'autre part, de clarifier le rôle des Etats membres et de la Commission dans l'exécution de ces recommandations.
- transposing the recommendations into Community law (Part A of the budget): this is the responsibility of the Commission and has a dual purpose: to lay down precisely the obligations of the Community fishing fleets and to clarify the respective roles to be played by the Member States and the Commission in implementing the recommendations.

Cela est généralement dû aux changements fréquents d’équipage et à la présence à la fois de travailleurs indépendants et salariés, outre le système de la «rémunération à la part»[21], qui, compte tenu de l’intérêt économique de l’équipage à maximiser les prises, décourage les travailleurs et leurs représentants de prendre des initiatives susceptibles de réduire le temps en mer ou d’accroître les coûts.
This is generally due to the frequent changes in crew and the presence of both self-employed and employed workers, in addition to the ‘shared-wage’ system,[21] which, given the crew’s economic interest in maximising catches, discourages workers and their representatives from taking any initiative that may reduce time at sea or increase costs.