Vertaling van "rémunération effectivement versée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestations de retraite effectivement versées
retirement pensions actually paid

rémunération effectivement perçue | rémunération nette
take-home pay

rémunération supplémentaire versée aux interprètes de langues étrangères
foreign language interpreter extra duty pay

rémunération versée [ rétribution versée ]
remuneration paid

rémunération des salariés versée par les employeurs résidents
compensation of employees paid by resident employers

rémunération versée en remplacement de la partie non expirée de la période d'excédentaire
pay in lieu of surplus status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) la rétribution qui n’est pas versée pour les raisons visées au paragraphe 2(2) du Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations est attribuée ou répartie selon les alinéas a) à c) de la même manière que si elle avait été effectivement versée dans le cours normal des affaires.
(d) remuneration that remains unpaid for reasons described in subsection 2(2) of the Insurable Earnings and Collection of Premiums Regulations shall be allocated under paragraphs (a) to (c) in the same manner as if it had actually been paid in the normal course of business.

(iii) les prestations viagères ou les cotisations dépassent les prestations qui seraient prévues par ailleurs, ou les cotisations qui seraient versées par ailleurs, si elles étaient fonction des services effectivement rendus et de la rémunération effectivement reçue, par le particulier,
(iii) the lifetime retirement benefits or the contributions, as the case may be, exceed the benefits that would otherwise be provided or the contributions that would otherwise be made if the benefits or contributions were based on the services actually rendered by the individual and the remuneration actually received by the individual,

L'entreprise doit rembourser la différence entre la rémunération qu'elle aurait dû verser au titre du cadre temporaire et celle qu'elle a effectivement versée aux autorités hongroises.
The difference between the remuneration that Nitrogénművek should have paid according to the Temporary Framework and the remuneration it actually paid to the Hungarian authorities must be repaid by the company.

(c) aucune rémunération variable n'est versée aux personnes qui dirigent effectivement l'activité de l'établissement, au sens de l'article 13, paragraphe 1, sauf si cela est justifié.
(c) no variable remuneration is paid to the persons who effectively direct the business of the institution within the meaning of Article 13(1) unless justified.

A la seule disposition, il ne sera plus interdit qu'un indépendant emploie son conjoint ou partenaire dans la société en tant que salarié, ce qui résout d'une manière exemplaire le problème de la sécurité sociale indépendante du conjoint aidant, la possibilité de faire entrer parmi les dépenses d'exploitation la rémunération effectivement allouée au conjoint à la double condition qu'il s'agisse d'une rémunération normale pour des services dûment prestés et que soient versées toutes les retenues et cotisations légalement obligatoires.
Under the single provision, it will no longer be prohibited for self-employed persons to employ their spouse or partner in the company as an employee, thereby offering an exemplary solution to the problem of the independent social security cover of the assisting spouse and making it possible to enter the salary actually paid to the spouse as operating expenditure provided both that it represents the normal pay for services duly rendered and that all legally compulsory taxes and contributions are paid.

aucune rémunération variable n’est versée aux personnes qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de l’établissement de crédit, au sens de l’article 11, paragraphe 1, sauf si cela est justifié.
no variable remuneration is paid to the persons who effectively direct the business of the credit institution within the meaning of Article 11(1) unless justified.

Ce recours concerne plus précisément la compatibilité, avec les dispositions de la directive 96/71, de la méthode appliquée par cet État pour comparer le salaire minimal fixé par les dispositions nationales avec la rémunération effectivement versée par l'employeur établi dans un autre État membre.
More specifically, that action concerns the compatibility, with Directive 96/71, of the method applied by that Member State for the purpose of comparing the minimum wage fixed by national German provisions with the remuneration actually paid by an employer established in another Member State.

Eu égard aux circonstances particulières du cas d'espèce, la Commission a calculé que la rémunération effectivement versée était d'environ 130 millions inférieure à celle que WestLB aurait dû payer aux conditions du marché.
Taking account of the special circumstances of the case the Commission calculated that the consideration actually paid is about €130 million per annum below what WestLB would have had to pay on market terms.

Ces aides correspondent à la différence entre le prix normal de l'assistance logistique et la rémunération effectivement versée par SFMI-Chronopost à La Poste.
The aid is the difference between the normal price of the logistical assistance and the actual remuneration paid by SFMI to the Post Office.

11. reconnaît la nécessité d'une information plus détaillée concernant l'incidence des systèmes fiscaux sur les conjoints aidants au sein d'une entreprise, en particulier quant aux conséquences de faire entrer parmi les dépenses d'exploitation de la société la rémunération effectivement allouée au conjoint à la double condition toutefois qu'il s'agisse d'une rémunération normale pour des services dûment prestés et que soient versées toutes les retenues et cotisations légalement obligatoires;
11. Recognizes the need for more information concerning the impact of tax systems on persons assisting in the business, in particular with regard to the consequences of declaring as business expenditure the remuneration actually paid to the spouse, on the two conditions that this is the normal remuneration for necessary services actually rendered and that all the legally required deductions and contributions have been made;