Vertaling van "rétribution versée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rémunération versée [ rétribution versée ]
remuneration paid

rémunération versée en espèces [ rétribution en espèces ]
pecuniary remuneration

rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]
feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]

rétribution supplémentaire [ rétribution d'office ]
duty pay

rémunération | rétribution
remuneration

frais administratifs | honoraires | rétribution
fee

rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole
standard fee per farm return

percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes
collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage

rétribution tenant compte des prestations fournies | rémunération conforme aux prestations
performance-based salary | performance-based remuneration

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le bon rapport coût/efficacité de la mesure d'aide est garanti au moyen d'enchères concurrentielles hebdomadaires qui visent à déterminer la rétribution versée aux clients.
The cost effectiveness of the measure is ensured by weekly competitive auctions to determine the fee paid to customers.

(i) la rétribution versée pour le travail accompli au cours de la période de paie est répartie sur cette période proportionnellement aux heures travaillées chaque jour de la période,
(i) if the remuneration is paid in respect of work performed during the pay period, it shall be allocated to that pay period in proportion to the hours worked during each day of the period,

b) l’employeur et l’employé, lorsqu’ils sont des personnes liées au sens de cette loi, sont réputés ne pas avoir de lien de dépendance si le ministre du Revenu national est convaincu qu’il est raisonnable de conclure, compte tenu de toutes les circonstances, notamment la rétribution versée, les modalités d’emploi ainsi que la durée, la nature et l’importance du travail accompli, qu’ils auraient conclu entre eux un contrat de travail à peu près semblable s’ils n’avaient pas eu de lien de dépendance.
(b) if the employer is, within the meaning of that Act, related to the employee, they are deemed to deal with each other at arm’s length if the Minister of National Revenue is satisfied that, having regard to all the circumstances of the employment, including the remuneration paid, the terms and conditions, the duration and the nature and importance of the work performed, it is reasonable to conclude that they would have entered into a substantially similar contract of employment if they had been dealing with each other at arm’s length.

vii) un état indiquant les versements effectués au bénéfice des cadres, des administrateurs, des fiduciaires, des employés dont la rémunération est supérieure à 100 000 $ et des personnes exerçant des fonctions de gestion dont il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles aient, dans la pratique normale, accès à des renseignements importants relatifs à l'entreprise, aux activités, aux actifs ou aux revenus de l'organisation ouvrière ou de la fiducie de syndicat, notamment le salaire brut, les allocations, les paiements périodiques, les avantages sociaux (y compris les obligations de prestations de retraite), les véhicules, les primes, les dons, les crédits de service, les paiements forfaitaires, les autres formes de rémunération et, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, toute autre rétribution versée.
(vii) a statement of disbursements to officers, directors and trustees to employees with compensation over $100,000 and to persons in positions of authority who would reasonably be expected to have, in the ordinary course, access to material information about the business, operations, assets or revenue of the labour organization or labour trust, including gross salary, stipends, periodic payments, benefits (including pension obligations), vehicles, bonuses, gifts, service credits, lump sum payments, other forms of remuneration and, without limiting the generality of the foregoing, any other consideration provided.

[.] un état indiquant le total des versements effectués au bénéfice des employés et des entrepreneurs, notamment le salaire brut, les allocations, les paiements périodiques, les avantages sociaux (y compris les obligations de prestations de retraite), les véhicules, les primes, les dons, les crédits de service, les paiements forfaitaires, les autres formes de rémunération et, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, toute autre rétribution versée, [.]
.a statement with the aggregate amount of disbursements to employees and contractors including gross salary, stipends, periodic payments, benefits (including pension obligations), vehicles, bonuses, gifts, service credits, lump sum payments, other forms of remuneration and, without limiting the generality of the foregoing, any other consideration provided.

Des sommes considérables sont englouties par les rétributions versées aux contractants et aux sous-traitants (jusqu'à 50 % par contrat); les salaires élevés et les indemnités généreuses alloués aux expatriés qui travaillent pour les sociétés de consultance et pour les contractants absorbent des montants supplémentaires.
Vast sums are lost in fees (which can be as high as 50% per contract) to contractors and sub-contractors; high salaries and generous allowances for expatriates working for consultancies and contractors absorb further amounts.

- les frais de voyage, de séjour ainsi que toute forme de rétribution versée à des agents statutaires employés par les institutions européennes.
- travel expenses, living expenses and any form of remuneration paid to permanent staff employed by the European Institutions.

- les frais de voyage, de séjour ainsi que toute forme de rétribution versée à des agents statutaires employés par les institutions européennes ;
- travel expenses, living expenses and any form of remuneration paid to permanent staff employed by the European Institutions;

a) l'enregistrement en production des travaux littéraires et artistiques (écriture, composition musicale); la rétribution versée en contrepartie de ces travaux constitue dès lors une rémunération de services et non plus un revenu de la propriété;
(a) literary-artistic work (writing books, composing music) is now regarded as production; payments for literary-artistic work are therefore payments for services and not property income;