Traduction de «régulières — puisqu’aucun » (Français → Anglais) :

Or, cet homme—nous ne savons pas bien sûr quel a été le dénouement de cette affaire puisque aucune accusation n'a été portée; il n'y a pas eu de déclaration de culpabilité—participait régulièrement à plus d'une des quatre étapes.
Yet this gentleman—we don't know of course what happened exactly because there haven't been charges laid; there's been no guilt found—was involved routinely in more than one of the four steps.

S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily Control précité sous les faits) peut constituer ou non une circonstance extraordinaire — à supposer qu’il ne pouvait pas être décelé durant ces révisions régulières — puisqu’aucun évènement visé au point 26 ne peut être identifié et qu’il n’est dès lors pas non plus possible de déterminer si celui-ci est inhérent à l’exercice de l’activité de transport aérien et s’il échappe dès lors à la maîtrise du transporteur aérien?
If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control .) can or cannot constitute an extraordinary circumstance — on the assumption that it could not be detected during the regular maintenance operations — because then no event as referred to in paragraph 26 can be identified and it is therefore also not possible to determine whether such an event is inherent in the exercise of the activities of the airline and is thus beyond the control of the air carrier?

Le sénateur Wallin : Si, pour une raison ou une autre, seulement deux d'entre eux comparaissent, ou bien un seul ou aucun, je crois que nous devrions convenir de régler lundi — puisque c'est le jour de notre réunion régulière — toutes les questions que le sénateur Manning et le sénateur Nolin ont soulevées.
Senator Wallin: If for some reason only two appear before the committee or only one comes or no one comes, then I think we should agree here that on Monday, because that is our regular sitting day, we will wrestle with all the questions that Senator Manning and Senator Nolin have raised.

a) estime que la procédure suivie pour conclure l'accord manque de légitimité démocratique, puisqu'il n'y a de véritable contrôle démocratique ou d'approbation du Parlement à aucun stade; constate que le Conseil choisit régulièrement cette procédure pour conclure des accords internationaux qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens européens;
(a) considers that the procedure followed for the conclusion of the Agreement lacks democratic legitimacy, as at no stage is there any meaningful democratic scrutiny or parliamentary approval; notes that Council routinely chooses this procedure for the conclusion of international agreements that affect fundamental rights of European citizens;

J'avais proposé que cette responsabilité incombe à Santé Canada, mais le ministère n'a montré aucun intérêt en vue de l'adoption d'une telle responsabilité, après avoir pourtant entendu cette proposition à plusieurs reprises — puisque je l'ai formulée régulièrement depuis cinq ou 10 ans.
I have argued that it should be the bailiwick of Health Canada, but Health Canada has heard that argument many times and has not demonstrated — at least over the five or 10 years that I have argued it — any interest in taking up that responsibility.