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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Gestion de la régulation de l'équilibre hydrique
Régulation de l'équilibre acido-basique

Traduction de «régulation ils pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


régulation de l'équilibre acido-basique

Acid-base management


unité de régulation du volume de système d’hémodialyse

Hemodialysis system volume control unit


gestion de la régulation de l'équilibre hydrique

Manage hydration control


Autres anomalies de la régulation du glucose et de la sécrétion pancréatique interne

Other disorders of glucose regulation and pancreatic internal secretion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il permettra la coopération transfrontière sur des cas concrets, rassemblera les meilleurs experts d'Europe et pourra constituer un forum ouvert pour les spécialistes de cette technologie, les innovateurs, les citoyens, les parties prenantes du secteur, les pouvoirs publics, les autorités de régulation et de surveillance, où ils pourront débattre et élaborer de nouvelles idées et ainsi apprendre, interagir et contribuer de façon ouverte.

It will enable cross border cooperation on practical use cases, bringing Europe's best experts together and promoting an open forum for blockchain technologists, innovators, citizens, industry stakeholders, public authorities, regulators and supervisors, to discuss and develop new ideas in order to learn, engage and contribute in an open way.


L'absence de données affecte de nombreux domaines relevant de la directive MiFID II. En ce qui concerne la régulation des marchés, il est clair qu'en l'absence de données de référence (identifiants pour les instruments) et d'infrastructures de données supplémentaires pour les calculs de transparence et la déclaration des positions, la majorité des règles du marché ne pourront pas être appliquées.

The absence of data has ramifications across multiple areas of MIFID II. As regards market regulation, it is clear that without the foundation of reference data (instrument ID) and the additional data infrastructures for transparency calculations and position reporting in place, it will not be possible to apply the majority of the market rules.


Cela signifie que ces opérateurs continueront à ouvrir l’accès à leurs réseaux aux autres opérateurs contre rémunération, et que les autorités de régulation pourront intervenir si ce n’est pas le cas.

This means that these operators will continue providing access to their networks to other operators against payment, and that regulators can intervene if this is not the case.


Ces «projets d'intérêt commun» (PIC) bénéficieront de procédures accélérées pour l'octroi des licences et de meilleures conditions de régulation. Ils pourront également avoir accès au soutien financier du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, au titre duquel un budget de 5,85 milliards € a été alloué aux infrastructures énergétiques transeuropéennes pour la période 2014-2020.

These "projects of common interest" (PCI) will benefit from accelerated licensing procedures and improved regulatory conditions and may have access to financial support from the Connecting Europe Facility, under which a €5.85 billion budget has been allocated to trans-European energy infrastructure for the period 2014-20.


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il sera plus aisé de déterminer le pays dont relève juridiquement chaque fournisseur, grâce à une base de données dans laquelle sera enregistrée une liste actualisée des fournisseurs ressortissant à la compétence d'un État membre; l'ensemble des États membres et des autorités de régulation pourront accéder à ces informations; et les mécanismes prévus dans les cas dérogatoires au principe du pays d'origine seront améliorés.

it will be easier to establish the country whose rules apply to each provider, thanks to a database which will contain an up-to-date list of providers under Member States' jurisdiction; this information will be accessible to all Member States and regulators; and the mechanisms foreseen in cases of exceptions to the country of origin will be improved.


Deuxièmement, afin de garantir la viabilité du modèle tarifaire national, dans des circonstances particulières et exceptionnelles, lorsque les fournisseurs de services d’itinérance ne seront pas en mesure de couvrir l’ensemble des coûts afférents à la fourniture de ces services, ils pourront, sur autorisation de l’autorité de régulation nationale, appliquer des frais supplémentaires, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour couvrir ces coûts.

Secondly, with a view to ensuring the sustainability of the domestic charging model, in specific and exceptional circumstances, where roaming providers will not be able to recover overall costs of providing regulated roaming services from overall revenues of providing such services, they, subject to the authorisation by the national regulatory authority, may apply a surcharge, but only to the extent necessary to recover those costs.


Le problème le plus grave auquel le monde et la société planétaire sont confrontés en ce moment est la surpopulation, et il n'y aura pas de régulation démographique tant que les femmes du monde n'y pourront rien.

The most serious problem confronting the world and global society is overpopulation, and it will not be controlled until we have the empowerment of women worldwide.


Cependant, la proposition met en place des obligations de transparence effectives, sur lesquelles investisseurs et autorités de régulation pourront se reposer dans toute l'Union européenne.

However, the proposal would put in place effective transparency requirements, in which investors and regulators could have confidence, across the EU.


Cet important programme d'une durée d'exécution prévue de deux à trois ans se compose, en proportions financières égales, de deux volets distincts : - la récupération /protection de terres agricoles inondées, grâce à la construction de polders de dimension moyenne et au rehaussement des voies de communication; ces travaux limités à deux zones serviront à adapter une méthodologie et une technologie qui pourront être extrapolées à d'autres zones similaires dans le futur; - la réalisation d'importantes études hydrauliques, hydrologiques, économiques, d'aménagement et d'impact sur le milieu ambiant, en vue de l'établissement d'un plan dir ...[+++]

This major programme, which is expected to last for two to three years, is divided into two separate parts, each of which will receive the same amount of financing : - the recovery/protection of flooded farm land, through construction of medium-sized polders and raising of the level of roads. The works will be carried out in only two areas but will serve to develop appropriate methods and technology which could then be used on similar areas in the future ; - the carrying-out of major hydraulic, hydrological, economic and development and environmental impact studies, with a view to drawing up a master plan to regulate and make full use o ...[+++]


En conséquence, la Commission suggère de décloisonner les différents volets actuels de la PCP et d'aménager et de renforcer des outils existants, dans le cadre d'une programmation cohérente et contraignante qui vise à : - partager les responsabilités à tous les niveaux, conformément au principe de la subsidiarité en responsabilisant les agents concernés, notamment les organisations professionnelles qui pourront être chargées de la mise en oeuvre des mesures de gestion; - renforcer la régulation de l'accès aux ressources par l'instaur ...[+++]

Therefore the Commission proposes decompartmentalizing the various existing components of the common fisheries policy and developing and strengthening existing instruments as part of a coherent and binding plan aimed at : - sharing responsibilities at all levels, in line with the principle of subsidiarity, by giving power to the relevant bodies, particularly the professional organizations which can be given the task of implementing the management measures; - 4 - - strengthening the regulation of access to resources by introducing a l ...[+++]




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régulation ils pourront ->

Date index: 2021-05-28
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