Vertaling van "réglementations techniques devraient comprendre " (Frans → Engels) :

Aux fins du présent règlement, les frais de justice devraient comprendre les frais et les droits à verser à la juridiction, dont le montant est fixé conformément au droit national.
For the purposes of this Regulation, court fees should comprise fees and charges to be paid to the court or tribunal, the amount of which is determined in accordance with national law.

(15) Par principe, les règles de production générales établies par le présent règlement devraient comprendre l'interdiction d'utiliser le rayonnement ionisant et les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM.
(15) As a matter of principle, the general production rules of this Regulation should include a prohibition on the use of ionising radiation and genetically modified organisms (GMOs) and products produced from or by GMOs.

14. souligne que les cadres internationaux de coopération en matière de normes et de réglementations techniques devraient rester le moyen privilégié d'en rechercher l'harmonisation et que toutes les initiatives bilatérales doivent être élaborées en vue de leur multilatéralisation, en incluant également les économies émergentes; estime, à cet égard, que l'Union européenne doit continuer de renforcer ses exigences environnementales et tenter de fixer les normes internationales les plus avancées sur cette base;
14. Stresses that international frameworks for cooperation on standards and technical regulations should remain the preferred option for seeking harmonisation thereof and that all bilateral initiatives should be developed with a view to their multilateralisation, which should also include emerging economies; believes, in this connection, that the EU should continue to improve its environmental requirements and to try and set the most advanced international standards on this basis;

Les services de soutien technique développés par la Commission devraient comprendre un service de conseil au secteur sur la façon de protéger les produits issus de l'Union contre les pratiques d'imitation et de contrefaçon.
The technical support services developed by the Commission would include advice for the sector with regard to protecting EU products from imitation and counterfeit practices.

Les articles pyrotechniques devraient comprendre les artifices de divertissement, les articles pyrotechniques destinés au théâtre et les autres articles pyrotechniques destinés à des fins techniques, tels que les générateurs de gaz utilisés pour les airbags ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité.
Pyrotechnic articles should include fireworks, theatrical pyrotechnic articles and other pyrotechnic articles for technical purposes, such as gas generators used in airbags or in seatbelt pretensioners.

Aux fins du présent règlement, les juridictions d’un État membre devraient comprendre les juridictions communes à plusieurs États membres, telles que la Cour de justice Benelux lorsqu’elle exerce sa compétence sur des questions qui entrent dans le champ d’application du présent règlement.
For the purposes of this Regulation, courts or tribunals of the Member States should include courts or tribunals common to several Member States, such as the Benelux Court of Justice when it exercises jurisdiction on matters falling within the scope of this Regulation.

88. souligne que tous les accords conclus avec les pays d'origine et de transit devraient comprendre des chapitres sur la coopération en matière d'immigration et demande l'élaboration d'une politique ambitieuse avec les pays tiers sur la coopération policière et judiciaire, permettant de lutter contre les organisations criminelles impliquées dans la traite d'êtres humains et de traduire les personnes concernées devant la justice, avec la participation d'Europol et d'Eurojust; invite également la Commission à renforcer son aide, y compris son assistance financière et technique, en faveur des pays tiers de manière à créer des conditions économiques et sociales qui découragent la migration irrégulière, le trafic de drogue et la criminalité organisée;
88. Stresses that all agreements with countries of origin and transit should include chapters on co-operation on immigration and calls for an ambitious policy with third countries on police and judicial co-operation to combat international criminal organisations engaged in human trafficking and to bring the persons concerned to justice, with the engagement of Europol and Eurojust; also calls on the Commission to intensify its support, including financial and technical assistance, in favour of third countries so as to create economic and social conditions discouraging irregular migration, drug activities and organised crime;

Les mesures adoptées en vue de la mise en œuvre du présent règlement devraient comprendre des spécifications relatives à la portée des informations techniques définies dans le document OASIS SC1-D2.
Specifications regarding the scope of technical information defined in OASIS document SC1-D2 should be included in measures adopted for the implementation of this Regulation.

Les articles pyrotechniques devraient comprendre les artifices de divertissements, les articles pyrotechniques destinés au théâtre et les articles pyrotechniques destinés à des fins techniques, tels que les générateurs de gaz utilisés pour les sacs gonflables ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité.
Pyrotechnic articles should include fireworks, theatrical pyrotechnic articles and pyrotechnic articles for technical purposes, such as gas generators used in airbags or in seatbelt pretensioners.

B. considérant l'article 7 (7.2.2.g) du Code de conduite pour une pêche responsable de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), en vertu duquel les objectifs de l'aménagement devraient comprendre l'introduction de mesures permettant que soient réduits au minimum la pollution, le gaspillage, les rejets, les captures par engins perdus ou abandonnés, les captures d'espèces non visées, poissons et autres espèces, ainsi que les effets sur les espèces associées et dépendantes, au moyen de mesures comprenant, autant que possible, la mise au point et l'utilisation d'engins et de techniques de pêche sélectifs, respectueux de l'environnement et rentables,
B. having regard to Article 7 (7.2.2.g) of the FAO Code of Conduct for Responsible Fisheries, according to which management objectives should include the introduction of measures so that "pollution, waste, discards, catch by lost or abandoned gear, catch of non-target species, both fish and non-fish species, and impacts on associated or dependent species are minimised, through measures including, to the extent practicable, the development and use of selective, environmentally safe and cost-effective fishing gear and techniques",