Traduction de «commission devraient comprendre » (Français → Anglais) :

Les services de soutien technique déployés par la Commission devraient comprendre un service de conseil au secteur concerné sur la façon de protéger les produits de l’Union contre les pratiques d’imitation et de contrefaçon.
The technical support services developed by the Commission would include advice for the sector with regard to protecting Union products from imitation and counterfeit practices.

Les services de soutien technique développés par la Commission devraient comprendre un service de conseil au secteur sur la façon de protéger les produits issus de l'Union contre les pratiques d'imitation et de contrefaçon.
The technical support services developed by the Commission would include advice for the sector with regard to protecting EU products from imitation and counterfeit practices.

(b) Les documents de la Commission devraient comprendre des informations sur le stock prévu de réserves de change en l'absence d'assistance macrofinancière, en le comparant aux niveaux jugés suffisants par des indicateurs pertinents, tels que le rapport entre les réserves et la dette extérieure à court terme et le rapport entre les réserves et les importations du pays bénéficiaire.
(b) The Commission documentation should contain information on the projected stock of foreign exchange reserves in the absence of macro-financial assistance compared to levels considered to be adequate, as measured by relevant indicators such as the ratio of reserves to short-term external debt and the ratio of reserves to imports of the beneficiary country.

L'analyse et l'évaluation de la Commission devraient comprendre l'examen du caractère facultatif de l'ACCIS, de la limitation de l'harmonisation à l'assiette imposable, de la formule de répartition, de l'applicabilité pratique du régime pour les PME et de l'incidence sur les recettes fiscales des États membres.
The Commission's analysis and assessment should include an examination of the following: the optional character of the CCCTB, the restriction of harmonisation of the tax base, the apportionment formula, consideration of the practicality of the regime for SMEs and the impact on the tax revenues of the Member States.

L'analyse et l'évaluation de la Commission devraient comprendre l'examen des points suivants: le caractère facultatif de l'ACCIS, la limitation de l'harmonisation à l'assiette imposable, la formule de répartition, l'utilité pour les PME et l'incidence sur les recettes fiscales des États membres.
The Commission's analysis and assessment should include an examination of the following points: the optional character of the CCCTB, the restriction of harmonisation to the tax base, the apportionment formula, the considerations of practicality for SMEs and the impact on the tax revenues of the Member States.

Ces services devraient comprendre des informations sur les droits de propriété intellectuelle, sur les normes et sur les règles et possibilités en matière de marchés publics.La partie II des conclusions du Conseil du 6 décembre 2011 intitulée "Renforcer la mise en œuvre de la politique industrielle dans l'ensemble de l'UE" sur la communication de la Commission intitulée "Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation - Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène", devrait être pleinement prise en compte.
Such services should include information on intellectual property rights, standards and public procurement rules and opportunities. Part II of the Council Conclusions of 6 December 2011, entitled "Reinforcing implementation of industrial policy across the EU", on the Commission Communication entitled "An Integrated industrial policy for the globalization era, putting competitiveness and sustainability at centre stage", should be fully taken into account.

Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, récemment adoptées par la Commission.
Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.

Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d’évaluer adéquatement la façon dont la législation fonctionne en pratique, en tenant compte de toute observation utile de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work and of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, to adequately assess how the legislation works in practice.

Des programmes nationaux de réduction des émissions devraient par conséquent être élaborés et communiqués à la Commission et ils devraient comprendre des informations sur les mesures adoptées ou envisagées pour respecter les plafonds d'émission.
National programmes for the reduction of emissions should therefore be drawn up and reported on to the Commission and should include information on the measures adopted or envisaged to comply with the emission ceilings.