Vertaling van "réglementation était évidemment " (Frans → Engels) :

La partie qui a fait le règlement devra évidemment démontrer que son règlement était accessible.
The body that made the regulation must demonstrate that its regulation was accessible.

Étant donné que le règlement relatif au petit trafic frontalier exempte également les titulaires d'un permis de franchissement local de la frontière de faire apposer un cachet sur leur passeport, il était évidemment impossible de recueillir ces informations en comparant les cachets d'entrée et de sortie.
Since the LBT Regulation also exempts permit holders from having their passports stamped, it was obviously impossible to collect this information by comparing entry and exit stamps.

Ce serait évidemment à la cour de déterminer si le temps qu'a mis Toyota pour aviser l'organisme de réglementation était raisonnable ou non. Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C-511, que j'ai lu.
Madam Speaker, I am pleased to speak to Bill C-511, which I have read.

On peut également se féliciter du fait que cette directive permettra enfin l’application de mesures en faveur d’un traitement fiscal préférentiel des biocarburants, sur lequel nous étions déjà tombés d’accord, mais dont la réglementation était évidemment couplée avec la taxation générale.
It is also to be welcomed that this directive will make possible the final implementation of measures for preferential tax treatment for biofuels, on which we have already agreed, but the regulation of which was, of course, coupled to general taxation.

J'ai cru que c'était une question de privilège, mais c'est évidemment un rappel au Règlement.
I thought it was a question of privilege, but clearly it is a point of order.

Une grande partie des fonds reçus par la GRC — au su du commissaire — ont été déposés dans un compte de banque distinct, non gouvernemental, ce qui était évidemment contraire à la réglementation fédérale.
A large portion of the funds received by the RCMP — with the knowledge of the commissioner — went into a separate, non-government bank account, which clearly violated federal rules.

La solution demandée par le milieu municipal était de permettre que les lois municipales concernant des règlements antibruit ou de limitation de bruit utilisées par les villes soient applicables dans les gares de triage ou sur les territoires de transport ferroviaire (1735) Le gouvernement fédéral a évidemment rejeté cette possibilité parce que — on le sait — il y a tout ce contexte qui fait que, sur le plan constitutionnel, les lois fédérales priment sur les lois provinciales qui priment sur les lois municipales. Le gouvernement n'a pas voulu, dans ce cas, renoncer à son droit.
What the municipalities wanted was to be able to apply municipal antinoise or noise limitation bylaws to railway yards or to railway transport areas (1735) The federal government obviously rejected this possibility, because—as we know—there is the whole situation in which, in constitutional terms, federal laws take precedence over provincial laws, which take precedence over municipal laws.