Traduction de «réglementant encore davantage » (Français → Anglais) :

Encore davantage de mesures d’aide pourraient même être exemptées si les États membres utilisent intelligemment les possibilités offertes par le règlement et conçoivent leurs régimes d'aides de façon à ce qu’ils remplissent les conditions requises.
Even more aid measures could be exempted if Member States make smart use of the possibilities offered by the Regulation, designing their aid schemes so that they meet the conditions required.

Sans préjudice du règlement LIFE et des allocations nationales indicatives, et dans un souci de simplifier encore davantage les procédures administratives, la méthodologie technique utilisée pour la sélection des projets peut faire l’objet d’ajustements et de rationalisations dans chaque appel de propositions annuel.
Without prejudice to the LIFE Regulation and the indicative national allocations and to pursue simplification of administrative procedures, the technical methodology for the project selection may be subject to adaptation and to streamlining in each yearly call for proposals.

1. Dix ans après la vaste refonte, en 2004, du règlement de l’UE sur les concentrations[1], le présent livre blanc de la Commission fait le point sur la manière dont le critère matériel de «l’entrave significative à une concurrence effective» a été appliqué et présente quelques idées sur la manière de favoriser encore davantage la convergence et la coopération entre la Commission et les États membres.
1. In this White Paper, the Commission, ten years after the major overhaul of the EU Merger Regulation[1] in 2004, takes stock of how the substantive test of "significant impediment of effective competition" (SIEC) has been applied and provides an outlook on how to further foster convergence and cooperation between and amongst the Commission and the Member States.

Le CESE est d'avis qu'à l'avenir, le changement climatique provoquera encore davantage de catastrophes naturelles et il invite dès lors la Commission à en tenir également compte dans le règlement qui fait l'objet d'une révision.
The EESC is of the view that climate change will lead to even more natural disasters in the future, and consequently calls on the Commission to include such disasters in the regulation under review.

Une fois que les résultats de ces travaux auront été examinés, le gouvernement aura l'occasion de réglementer encore davantage l'utilisation de certains phtalates dans les cosmétiques et dans d'autres produits de consommation, en s'appuyant sur des études scientifiques rigoureuses et sur le risque potentiel pour les utilisateurs.
Pending the results of those assessments, the government will have the opportunity to further control specific phthalates in consumer products and cosmetics, based on sound science and potential risk to users.

Le plan d’action de Vienne[?] ainsi que le Conseil européen de Tampere[?] ont appelé à l'adoption de mesures supplémentaires afin de réglementer encore davantage certains aspects de droit pénal et de procédure pénale.
Both the Vienna Action Plan[?] and the Tampere European Council[?] called for additional provisions in order to further regulate certain aspects of criminal law and criminal procedure.

Au-delà, ce texte raccourcit encore davantage le calendrier de retrait des pétroliers à simple coque tel qu'établi dans le cadre du paquet Erika I. Plus aucun pétrolier à simple coque ne pourra fréquenter un port de l'Union à partir de 2010 au lieu de 2015, et des critères plus sévères sont introduits pour l'élimination des navires les plus risqués dans des délais encore plus courts ; par exemple, des pétroliers comparables à l'Erika ou au Prestige seront interdits dès l'entrée en vigueur du règlement.
It also further shortens the timetable for the withdrawal of single-hulled tankers established in the Erika I package. No single-hulled tanker will be allowed to enter an EU port after 2010 in place of 2015, and the most severe criteria are introduced to the eliminate the ships posing the greatest risk in even shorter deadlines; for example, tankers similar to Erika or to the Prestige will be forbidden entry as of the entry into force of the regulation.

Afin de moderniser encore davantage son cadre comptable, la Commission a intégré dans le nouveau règlement financier, adopté en juin 2002, de nouvelles règles comptables qui renvoient à des principes de comptabilité d'exercice reconnus sur le plan international.
To modernise its accounting framework still further, the Commission has included in the new Financial Regulation, adopted in June 2002, new accounting rules which refer to internationally accepted accrual accounting principle.

Un gouvernement démocratique respecterait la volonté de la population à moins, bien sûr, qu'il n'ait pas la volonté ou le savoir-faire pour lutter efficacement contre les criminels et la criminalité et qu'il tente de faire croire qu'il s'attaque au problème en réglementant encore davantage les activités des citoyens respectueux de la loi.
A democratic government would act upon the will of the people unless, of course, that government lacked the will or the ability to deal effectively with criminals and crime and tried to create a false impression of dealing with the problem by further regulating law-abiding citizens.

Encore une fois, vous pouvez regarder une chose et vous dire, et bien, c'est négatif, cela créera encore davantage de bureaucratie ou encore plus de règlements.
Again, you can look at something and say, boy, this is negative, it's more bureaucracy or more regulation.