Traduction de «réglementaires sectorielles s'appliquent » (Français → Anglais) :

Nous avons développé une approche réglementaire sectorielle; nous avons été le premier grand utilisateur de charbon à interdire la construction de centrales électriques alimentées au charbon; nous avons harmonisé la réglementation des émissions de gaz à effet de serre des véhicules avec les États-Unis; nos règlements applicables aux véhicules lourds nous ont permis de réduire les émissions de carbone de près de 23 p. 100. Depuis 2006, notre gouvernement a investi 10 milliards de dollars dans l'infrastructure verte, l'efficacité énergétique, les techniques d'énergie écologique, des combustibles plus propres et des réseaux d'énergie plus intelligents.
We have developed a sector-by-sector regulatory approach. We were the first major coal user to ban the construction of coal-fired power plants; we aligned our vehicle greenhouse gas emissions regulations with those of the United States; and our heavy-duty vehicle regulations have resulted in a reduction in carbon emissions of almost 23 per cent. Since 2006, our government has invested $10 billion in green infrastructure, energy efficiency, clean energy technologies, cleaner fuels and smart grids.

Nous avons une approche réglementaire sectorielle et nous sommes donc le premier grand utilisateur de charbon à interdire la construction de centrales électriques alimentées au charbon, et nous avons harmonisé avec les États-Unis la réglementation des émissions des véhicules.
We have chosen a sector-by-sector regulatory approach, making us the first major coal user to ban the construction of new coal-fired power plants, and we have harmonized vehicle emission regulations with the United States.

En fait, lorsque la ministre était à Varsovie, elle s'est entretenue avec des représentants d'autres pays, qui l'ont remerciée et ont félicité le Canada de son bilan en matière d'environnement, qui comprend un cadre réglementaire sectoriel visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
In fact, while the minister was in Warsaw, she heard from a number of representatives from other countries who thanked and praised Canada for its environmental record.

En ce qui concerne les changements climatiques, le ministère s'affaire activement à la mise en oeuvre de son approche réglementaire sectorielle et collabore de près avec les provinces et les territoires dans le but de réduire les émissions.
On climate change, the department is heavily engaged in implementing our sector-by-sector regulatory approach and in working with the provinces and territories to reduce emissions.

5. Dans le cas de marchés transnationaux recensés dans la décision visée à l’article 15, paragraphe 4, les autorités réglementaires nationales concernées effectuent conjointement l’analyse de marché en tenant le plus grand compte des lignes directrices, et se prononcent de manière concertée sur l’imposition, le maintien, la modification ou la suppression d’obligations réglementaires sectorielles visées au paragraphe 2 du présent article.
5. In the case of transnational markets identified in the Decision referred to in Article 15(4), the national regulatory authorities concerned shall jointly conduct the market analysis taking the utmost account of the Guidelines and, in a concerted fashion, shall decide on any imposition, maintenance, amendment or withdrawal of regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article.

Dans les cas où des obligations réglementaires sectorielles s'appliquent déjà, elle supprime ces obligations pour les entreprises sur ce marché pertinent.
In cases where sector specific regulatory obligations already exist, it shall withdraw such obligations placed on undertakings in that relevant market.

56. Des groupements européens d'autorités réglementaires Depuis peu se développe un nouveau mode d'engagement des autorités réglementaires nationales au niveau communautaire: des groupes européens d'autorités réglementaires sont constitués afin de renforcer et d'officialiser le rôle des autorités réglementaires sectorielles au niveau de l'Union européenne.
56. European groups of regulators Recently a new organisational form of involvement of national regulators at Community level has developed in the form of European groups of regulators which aim to reinforce and formalise the role of sector-specific regulatory authorities at EU level.

Toutefois, même lorsqu'une autorité réglementaire sectorielle existe, le gouvernement - c'est-à-dire le ministère compétent - conserve souvent la responsabilité de certaines décisions réglementaires.
However, even where a sector-specific regulatory authority exists, the government - i.e. the competent Ministry - often retains responsibility for certain regulatory decisions.

5. Dans le cas de marchés transnationaux recensés dans la décision visée à l'article 15, paragraphe 4, les autorités réglementaires nationales concernées effectuent conjointement l'analyse de marché en tenant le plus grand compte des lignes directrices, et se prononcent de manière concertée sur l'imposition, le maintien, la modification ou la suppression d'obligations réglementaires sectorielles visées au paragraphe 2 du présent article.
5. In the case of transnational markets identified in the Decision referred to in Article 15(4), the national regulatory authorities concerned shall jointly conduct the market analysis taking the utmost account of the guidelines and decide on any imposition, maintenance, amendment or withdrawal of regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article in a concerted fashion.

Lorsque les États-Unis ont abandonné l'idée de créer un système de plafonnement et d'échange, le gouvernement du Canada a, de même, annoncé qu'il n'élaborerait plus un système de plafonnement et d'échange et qu'il mettrait plutôt au point une approche semblable à celle que les États-Unis développent en ce moment, c'est-à-dire la définition d'un cadre réglementaire sectoriel, et c'est ce que notre gouvernement fait maintenant.
When the United States moved off of the cap-and-trade path, similarly, the Government of Canada announced that it would not be developing a cap-and-trade system and that it would be pursuing an approach similar to the one that the U.S. is now taking, which is to take a sector-by-sector regulatory approach, and that is the approach that the government is now taking.