Vertaling van "régions ultrapériphériques peuvent bénéficier " (Frans → Engels) :

En vertu des lignes directrices, les zones où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE ou qui sont définies comme des zones ultrapériphériques peuvent bénéficier en priorité des aides à l'investissement à finalité régionale, puisque le principal objectif de ces aides est de stimuler le développement des régions défavorisées d’Europe.
Under the regional guidelines, areas with a GDP per capita below 75% of the EU average or which are defined as outermost regions are eligible in priority for regional investment aid, as the main purpose of regional aid is to foster the development of the less advantaged regions of Europe.

4 bis. Toutes les entreprises établies dans les régions ultrapériphériques peuvent bénéficier de l'allocation spécifique additionnelle et, par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, point a), de tout investissement productif financé au titre du FEDER.
4a. All undertakings established in the outermost regions shall be eligible for the specific additional allocation and, by way of derogation from Article 3(1)(a), any investment in production funded under the ERDF.

Les stratégies constituent des outils pour la période 2014-2020: non seulement dans l’utilisation des Fonds structurels, mais également en ce qui concerne la manière dont les régions ultrapériphériques peuvent bénéficier plus largement des politiques de l’Union européenne.
The strategies are toolkits for 2014-2020: not only in the use of Structural Funds, but how the OR can benefit from EU policies more broadly.

3. rappelle que les régions ultrapériphériques devraient bénéficier de mesures spécifiques et d'un financement supplémentaire afin de compenser les handicaps résultant des facteurs mentionnés à l'article 349 du traité; considère que le plafonnement des taux de cofinancement à 85 % pour les régions ultrapériphériques est une étape positive dans cette direction et invite la Commission à déterminer d'autres manières d'aider ces régions, en particulier si le financement qui leur est alloué est réduit pour la prochaine période de programmation;
3. Recalls that the outermost regions should benefit from specific measures and additional funding to offset the handicaps resulting from the factors referred to in Article 349 of the Treaty; considers that capping co-financing rates at 85 % for outermost regions is a positive step in this direction and calls on the Commission to determine other ways of assisting these regions, especially if the funding allocated to them is reduced for the next programming period;

30. demande que, dans le cadre de la révision des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale, applicable à partir de 2007, les régions ultrapériphériques puissent bénéficier de la compensation des surcoûts causés par le transport de marchandises non seulement pour les transports à l'intérieur des frontières nationales du pays concerné, mais également pour les transports à l'intérieur du marché de l'Union européenne;
30. Calls, in the context of the revision of the guidelines on regionally-oriented state aids to be applied from 2007, for compensation to be authorised for the outermost regions for the additional costs arising from the transport of goods within the EU market, rather than only within the national borders of the country concerned;

Tous les produits agricoles originaires des régions ultrapériphériques peuvent bénéficier d'une aide.
All agricultural products from the outermost regions are eligible for support.

Commentant la proposition, M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche a déclaré: «Il convient que nos concitoyens et nos agriculteurs des régions ultrapériphériques puissent bénéficier des mêmes possibilités que ceux de l'ensemble de l'Union.
Commenting on the proposal, Franz Fischler, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries said: “Our citizens and farmers living in the outermost regions should be able to enjoy the same opportunities as those in the Union as a whole.

Les régions ultrapériphériques peuvent bénéficier d’un soutien au titre du volet B. La Commission établit une liste de domaines prioritaires et de mesures éligibles non exhaustives pour le volet A, mais exhaustives pour le volet B. Elle se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des thèmes qu’elle considère comme importants pour les échanges d’expérience et la coopération renforcée entre régions, pour le volet C.
The most remote regions may benefit from support under strand B. The Commission draws up a list of priority areas and eligible measures which for strand A is not comprehensive, but is comprehensive for strand B. The Commission reserves the option to, at a later date, put forward topics it considers important to the exchange of experience and strengthened cooperation between regions, for strand C.

21. demande que, s'agissant des aides d'État, les régions ultrapériphériques puissent bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3a, du traité, conformément aux propositions émises dans les memoranda des régions, et souhaite que, sur la base de l'article 299, paragraphe 2, le statut fiscal propre à chacune des régions ultrapériphériques soit maintenu, étant donné que la consolidation des "acquis ultrapériphériques” est d'une importance capitale pour pouvoir envisager de passer à un traitement plus global;
21. Requests that, in the case of state aids, the outermost regions should be able to benefit from the derogation provided for under Article 87(3)(a) of the Treaty, in line with the proposals made in the 'memorandum of the regions'; believes that, on the basis of Article 299(2), the specific fiscal status of each of the outermost regions should be maintained, since the consolidation of the existing benefits accruing from their outermost status is crucial if a more global approach is to be envisaged in the future;

D'autre part, et afin que toutes les régions ultrapériphériques puissent bénéficier de cette nouvelle possibilité, le bénéfice de la dérogation 87.3.c du traité (éligibilité aux aides d'Etat régionales) leur est ouvert sur la seule justification de leur ultrapériphéricité, mais dans le respect du plafond de population national éligible aux aides d'Etat à finalité régionale.
Secondly, and so that all the outermost regions can benefit from this new possibility, the derogation under Article 87(3)(c) of the Treaty (on eligibility for state aid) will be extended to them solely by virtue of their status as outermost regions, but with due regard to the national population ceiling eligible for national regional aid.