Traduction de «régions sa commercialisation était initialement » (Français → Anglais) :

30. Sous réserve de l’article 31, dans le cas où un bref de saisie-arrêt à effet continu est signifié au ministre au titre de la présente partie et où des sommes saisissables deviennent payables au débiteur pendant la période de cinq ans au cours de laquelle elle est liée par le bref, Sa Majesté demeure liée, à l’expiration de cette période, conformément aux dispositions du bref quant à tout paiement futur — de sommes saisissables à ce débiteur — qui est autorisé par la loi, la disposition ou le programme qui a donné lieu au paiement de sommes saisissables à ce débiteur pendant la période où Sa Majesté était initialement liée par le bref.
30. Subject to section 31, where a garnishee summons of continuing effect is served on the Minister under this Part and garnishable moneys become payable to the judgment debtor in the five year period during which Her Majesty is bound by the garnishee summons, Her Majesty shall, at the expiration of that period, continue to be bound in accordance with the garnishee summons in respect of all subsequent payments of garnishable moneys to the judgment debtor that are authorized by the same Act of Parliament, provision thereof or program thereunder that authorized the payments of the garnishable moneys to the judgment debtor in the period during which Her Majesty was originally bound by the garnishee summons.

(i) l’aller commence après l’heure de départ prévue du VARA pour lequel sa place était initialement réservée, selon son billet,
(i) commences later than the scheduled time of departure of the ABC for which, according to the passenger’s ticket, the reservation was initially held, or

Le «Meloa de Santa Maria — Açores», consacré par la tradition, est largement présent sur le marché et a la préférence des consommateurs qui le distinguent, tant par son aspect que par son goût, des melons originaires d’autres régions. Sa commercialisation était initialement limitée au marché local.
‘Meloa de Santa Maria — Açores’, established by tradition, is very popular and is preferred by consumers who can tell it apart from melons grown elsewhere by its appearance and flavour. Originally, it was sold only on the local market.

Cette exigence était initialement destinée à lutter contre la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à une époque où l'Union faisait face à une épidémie d'ESB, le continent européen constituant alors la principale région du monde touchée par l'épidémie.
This requirement was originally intended to control the spread of Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) at a time when BSE was epidemic in the Union and when the European continent was the main part of the world affected by the epidemic.

Un biochimiste de l'université Concordia m'a dit, et ce n'était pas totalement à la blague, qu'Einstein n'obtiendrait absolument pas de subventions de recherche par les temps qui courent car l'orientation de sa recherche était trop obscure et n'était pas du tout prometteuse de propriété intellectuelle commercialisable.
A biochemist at Concordia University in fact told me, not completely in jest, that there was no way that Einstein would get grant money these days because the direction of his research was too obscure and would never lead to any commercializable intellectual property.

Les dénominations génériques sont des dénominations qui, bien que se rapportant au lieu, à la région ou au pays de production ou de commercialisation initiale, sont désormais totalement déconnectées de cette origine géographique initiale.
Generic names are names that, although having an historical link to the place where the product they refer to was originally produced or marketed, are now totally disconnected from such initial geographical origin.

Avant que le gouvernement conservateur ne modifie la Loi sur les brevets, il était possible, sinon obligatoire, d'obtenir une licence pour avoir à la fois l'homologation d'un médicament, mais aussi sa vente et sa commercialisation.
Before the Conservative government amended the Patent Act, it was possible, indeed compulsory, to obtain a licence, not only for the approval of a drug but also for its sale and marketing.

3. Dans le cas d'une ville, d'une agglomération ou d'une région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination d'un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert des passagers entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager.
3. When, in the case where a town, city or region is served by several airports, an operating air carrier offers a passenger a flight to an airport alternative to that for which the booking was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport either to that for which the booking was made, or to another close-by destination agreed with the passenger.

C'est ainsi que dans sa décision dans l'affaire TPS(43), la Commission avait estimé que l'obligation imposée aux parties de ne pas détenir de participations dans des sociétés pratiquant la distribution et la commercialisation de programmes de télévision par satellite était accessoire à la création de l'entreprise commune durant une phase initiale, et que la restriction échappait donc à l'article 81, paragraphe 1, pendant une période de trois ans.
For instance in TPS(43) the Commission concluded that an obligation on the parties not to be involved in companies engaged in distribution and marketing of television programmes by satellite was ancillary to the creation of the joint venture during the initial phase. The restriction was therefore deemed to fall outside Article 81(1) for a period of three years.

On apprend que le projet dont le parachèvement était initialement prévu en 1995 est très en retard et qu'on prévoit sa mise en fonction pour la fin de 1998 ou plus tard, et ce, à un coût additionnel de 250 millions de dollars pour les contribuables canadiens.
We have learned that the project, which was initially slated for completion by 1995, is far behind schedule and that its implementation has been postponed until the end of 1998 or later, at an additional cost of $250 million to Canadian taxpayers.