Vertaling van "régimes similaires seront " (Frans → Engels) :

Enfin, l’Autriche invoque de manière détaillée le fait que des régimes similaires seront applicables dans d’autres États membres en soulignant que la loi sur l’électricité verte est largement comparable aux dispositions de la loi allemande de promotion des énergies renouvelables (EEG).
Finally, Austria submits detailed argument to show that similar systems are in place in other Member States, and stresses that the Green Electricity Act is largely comparable to the German Renewable Energy Act.

M. Bob Hamilton (sous-ministre adjoint, Investissement, ministère des Finances): Prenons le taux de rendement du Régime de pensions du Canada. Le fonctionnement du régime du Canada sera très similaire à celui du Régime du Québec en ce sens que les fonds seront placés dans des portefeuilles diversifiés composés d'obligations et d'actions, et l'on pourrait s'attendre à ce qu'ils donnent, à peu de chose près, le même rendement, sous réserve des choix d'investissement qui seront arrêtés.
Mr. Bob Hamilton (Assistant Deputy Minister, Investment, Department of Finance): In looking at the investment return of the Canada Pension Plan, it's true that it will operate in a manner very similar to the one that's in Quebec in the sense that it will invest the funds in a diversified portfolio of bonds and equities, and that one would expect, within a margin, that they would earn similar rates of return, subject to specific investment choices.

61. apprécie le fait que tous les matériels didactiques élaborés avec le soutien d'Erasmus+ seront accessibles au grand public sous le régime des licences ouvertes; encourage des pratiques similaires pour les autres programmes de l'Union, y compris un large déploiement de l'accès ouvert au titre du programme Horizon 2020;
61. Appreciates that all educational materials drawn up with support from Erasmus+ will be available to the public under open licences; encourages similar practices for other Union programmes, including a broad roll-out of open access under the Horizon 2020 programme;

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

Les prestations spéciales offertes aux travailleurs indépendants ressembleront à celles offertes dans le cadre du régime actuel d'assurance-emploi, c'est-à-dire que les périodes de prestations, les taux de remplacement du salaire, la rémunération assurable maximale, le traitement et la rémunération et les délais de carence seront similaires.
The special benefits provided to the self-employed will be similar to those provided under the current employment insurance program. The benefit period, the salary replacement rate, the maximum insurable earnings, the benefits and the waiting period will be similar.

En vertu de ce projet de loi, les prestations spéciales offertes aux travailleurs indépendants ressembleront à celles offertes dans le cadre du régime actuel d'assurance-emploi, c'est-à-dire que les périodes de prestations, les taux de remplacement du salaire, la rémunération assurable maximale, le traitement de la rémunération et les délais de carence seront similaires.
Under the legislation, special benefits for self-employed individuals would mirror the current EI program with similar benefit duration periods, income replacement rates, maximum insurable earnings, treatment of earnings and waiting periods.

En théorie, ces pays seront éligibles à un régime similaire (SPG +), mais ils auront besoin de plus de trois mois pour s'y préparer.
They will, in theory, qualify for a similar regime (GSP plus) but they will need more than three months to prepare for it.

La Communauté et Israël conviennent que les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors des parties le seront sous le régime du perfectionnement passif ou d'un régime similaire.
The Community and Israel agree that working or processing carried out outside the Parties shall be effected by means of outward processing or a similar system.

Il me semble que si l'on veut redistribuer des revenus aux personnes âgées et adopter des dispositions spéciales à l'intention de ceux qui seront pauvres à la fin de leur vie, certainement la pire des pauvretés, il faudrait le faire au moyen de programmes spécialement conçus. Ne cherchez pas à utiliser à cette fin ce qu'on appelle un régime de pension, un régime qui de bien des points de vue serait similaire à un régime de pension, à des fins de redistribution.
It seems to me that if you want to redistribute to the elderly and you want to make special provision to those who are going to be destitute in old age, which is clearly the bleakest kind of destitution, you should do it through the programs that are designed to redistribute and not try to enlist what is called a pension plan, and in a lot of respects resembles a pension plan, in the service of that redistribution.