Traduction de «régimes contingentaires seront progressivement » (Français → Anglais) :

Dans son premier rapport sur le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier[2], la Commission constatait que des « données plus complètes seront progressivement disponibles à mesure que de nouveaux accords seront mis en application.
In its first report on the functioning of the local border traffic (LBT) regime[2], the Commission stated that ‘more comprehensive information will gradually become available as more and more agreements are implemented in practice.

Étant donné que l’aide sera progressivement réduite, le régime garantit aussi que les bénéficiaires seront encouragés à réduire davantage leurs émissions.
Since the aid will progressively be reduced, the scheme ensures that the beneficiaries have an incentive to further reduce emissions.

3. souligne que 2010 sera une année où le Parlement, à la suite des élections européennes de 2009 et des changements qu'elles apporteront dans sa composition, marchera de nouveau progressivement à plein régime et fait observer que cela entraînera un certain nombre d'ajustements budgétaires; fait observer en outre que de nombreux postes afférents à l'année électorale ne seront plus nécessaires;
3. Stresses that 2010 will be a year when the Parliament, following the 2009 European elections and the changes in its composition that that will bring, gradually resumes full activity during the year and notes that this will imply a certain number of budgetary adjustments; also notes that many items relating to the election year of 2009 specifically will no longer be needed;

3. souligne que 2010 sera une année où le Parlement, à la suite des élections européennes de 2009 et des changements qu'elles apporteront dans sa composition, marchera de nouveau progressivement à plein régime et fait observer que cela entraînera un certain nombre d'ajustements budgétaires; fait observer en outre que de nombreux postes afférents spécialement à l'année électorale ne seront plus nécessaires;
3. Stresses that 2010 will be a year when the Parliament, following the 2009 European elections and the changes in its composition that that will bring, gradually resumes full activity during the year and notes that this will imply a certain number of budgetary adjustments; also notes that many items relating to the election year of 2009 specifically will no longer be needed;

Dans le cadre de ce régime, les États membres démontrent que les entrées et sorties de la flotte seront gérées de manière que la capacité ne dépasse pas les objectifs annuels fixés dans le programme d'orientation pluriannuel pour l'ensemble de la flotte et pour les segments concernés ou, le cas échéant, que la capacité de pêche soit progressivement réduite pour atteindre ces objectifs.
Within the framework of these arrangements Member States shall demonstrate that entries and exits from the fleet will be managed in such a way that the capacity does not exceed the annual objectives fixed in the multiannual guidance programme, overall and for the segments concerned, or where appropriate that fishing capacity is gradually reduced to attain these objectives.

Les critères actuels d'éligibilité au soutien des zones défavorisées seront modifiés afin de mieux intégrer les objectifs environnementaux dans la politique de développement rural. Le régime concernant les zones défavorisées sera transformé progressivement en un instrument de maintien et de promotion des méthodes de culture à faibles productions intermédiaires.
Current eligibility criteria for support in Less Favoured Areas (LFA) will be modified in order better to integrate environmental goals into rural development policy; the LFA scheme will gradually be transformed into an instrument to maintain and promote low-input farming systems.

A l'égard des pays non membres du G.A.T.T. dont la réglementation du commerce extérieur ne s'inspire pas des principes du G.A.T.T. et vis-à-vis desquels une libération généralisée des importations ne peut être réalisée, les régimes contingentaires seront progressivement uniformisés (article 111, paragraphe 1, et article 113).
Quota systems for non-member countries of GATT whose external trade is not regulated in accordance with the principles of the GATT and in relation to which no general liberalisation of imports can be effected will be progressively standardised (Article 111 (1) and Article 113).

Toutefois, en ce qui concerne le taux d'humidité et la teneur en grains crayeux, les critères proposés par la Commission seront introduits progressivement de la façon suivante : % Humidité % Grains crayeux Indica Japonica 95/96 14.5 3 3 96/97 14 2 2.5 97/98 13 1.5 2 - Les mesures proposées initialement concernant l'instauration d'un régime d'intervention préventive ne sont pas retenues.
However, the criteria proposed by the Commission for the moisture and chalky grain content will be introduced progressively as follows: % Humidity % Chalky grains Indica Japonica 1995/1996 14,5 3 3 1996/1997 14 2 2,5 1997/1998 13 1,5 2 - The measures initially proposed concerning the introduction of a precautionary intervention scheme have not been adopted.