Vertaling van "régime urbain national " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime urbain national
national city system

parc urbain national de la Rouge [ parc de la vallée de la Rouge ]
Rouge National Urban Park [ Rouge Park ]

régime transitoire national
national transitional rules

Régime commun des Nations unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations.
United Nations common system of salaries, allowances and other benefits

Régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations
Common System of Salaries, Allowances and Other Benefits

Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada : choix d'une politique, coût et modes de financement [ Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada ]
A national system of fully-paid parental leave for Canada: policy choices, costs and funding mechanisms [ A national system of fully-paid parental leave for Canada ]

parc national urbain
national city park

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

204. demande une action concertée de l'Union en vue de lutter contre l'accaparement des terres en promouvant la mise en place de mesures de prévention dans les pays concernés et au sein de l'Union auprès des entreprises européennes qui sont présentes dans ces pays; observe que le fait de refuser aux populations défavorisées des zones rurales et urbaines l'accès aux terres et aux ressources naturelles est l'une des principales causes de famine et de pauvreté dans le monde et qu'à ce titre, cette interdiction a une incidence sur l'exercice des droits de l'homme des communautés locales, et en particulier de leur droit à une alimentation adéquate; demande que soient mesurés les effets de la politique commerciale de l'Union sur l'accaparement des terres; salue l'implication de l'Union européenne dans le développement des directives volontaires mondiales relatives aux régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire, adoptées sous l'égide des Nations unies, et appelle à leur mise en œuvre et à l'adoption de mesures contraignantes pour prévenir l'accaparement des terres; souligne néanmoins la nécessité urgente d'intégrer systématiquement les questions de droits de l'homme et de réduction de la pauvreté dans les prises de décisions concernant l'acquisition ou la location à long terme de territoires importants par des investisseurs; estime que la réponse de l'Union en la matière constituera une mise à l'épreuve importante de son engagement en faveur d'une approche fondée sur les droits pour sa politique de coopération au développement, telle que l'envisage le traité de Lisbonne, par laquelle la politique de développement de l'Union contribuerait davantage au développement économique, social et environnemental durable des pays en développement, l'objectif premier étant d'éradiquer la pauvreté dans le monde entier; invite l'Union européenne à s'engager résolument en faveur de l'agro-écologie pour garantir le dr ...
204. Calls for concerted EU action to address the problem of land-grabbing through the promotion of adequate safeguards to prevent it in the countries concerned and among EU and other European companies present in those countries; notes that the denial of access to land and natural resources to the rural and urban poor is one of the key causes of hunger and poverty in the world, thereby having an impact on the local communities’ enjoyment of their human rights, and particularly on their right to adequate food; calls for an assessment of the impact of EU trade policy on land-grabbing; welcomes the EU’s involvement in the development of the global Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security, adopted under the aegis of the UN, and calls for their implementation and for the adoption of binding guidelines for preventing land-grabbing; emphasises, nevertheless, the urgent need to mainstream human rights and poverty reduction considerations in decision-making regarding the acquisition or long-term lease of large areas of land by investors; considers the EU’s response to this issue to be an important test of its commitment to moving toward a rights-based approach in its development cooperation policy, as envisioned in the Lisbon Treaty and through which the EU's development policy would further contribute to the sustainable economic, social and environmental development of developing countries, with the primary aim of eradicating poverty in the world; calls for the EU to commit, in line with the recommendations of the UN Special Rapporteur on the right to food, to a fundamental shift towards agro-ecology as a means of guaranteeing the right to food;

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages ; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations ; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

le régime ne vise que des micros et petites entreprises, (sur 40.922 entreprises bénéficiaires des exonérations fiscales 40.020 sont des micro-entreprises); la couverture géographique des mesures est limitée (concerne seulement 2.6% de la population); les mesures sont limitées à des quartiers strictement délimités qui ont été sélectionnés en fonction de critères objectifs tels que le taux de chômage, le pourcentage de moins de 25 ans, le taux de non diplômés ou le potentiel fiscal par habitant; les autorités françaises font un effort particulier de transparence dans l’évaluation précise des actions mises en œuvre. L’Observatoire national des zones urbaines sensibles publie en effet chaque année des rapports sur les Zones Franches
the main aim of the measures is to combat social exclusion in particularly difficult areas; the scheme covers only small and micro businesses (of the 40 922 businesses benefiting from the tax exemptions, 40 020 are micro businesses); the geographical scope of the measures is limited (they cover only 2.6% of the population); the measures are restricted to tightly defined areas selected on the basis of objective criteria such as the unemployment rate, the percentage of the population under 25, the proportion with no formal qualifications and the tax potential per inhabitant; the French authorities are making a special effort to ensure transparency in the precise evaluation of the projects carried out, in that the National Monitoring Centre for Sensitive Urban Areas publishes reports on the urban tax-free zones every

A. considérant que le 19 mai 2005, le régime de Mugabe a intensifié son oppression du peuple zimbabwéen par la destruction brutale de milliers d'habitations à Harare, Bulawayo et dans d'autres régions urbaines, lors de ladite opération "Vidons les ordures" ("Drive Out Rubbish"), à tel point que plus de 200 000 personnes, selon les estimations des Nations unies, sont maintenant sans abri ou sans moyens de subsistance et qu'un grand nombre de ces personnes expulsées vivent maintenant sur les rives de la rivière Mukluvisi dans des conditions favorisant la propagation des maladies,
A. whereas on 19 May 2005 the Mugabe regime intensified its oppression of the people of Zimbabwe by the brutal destruction of thousands of homes in Harare, Bulawayo and other urban areas in the so-called 'Operation Drive Out Rubbish', to the extent that over 200 000 people, according to UN estimates, are now without shelter or livelihood, and whereas many of those that have been evicted are living on the banks of the Mukluvisi River in conditions conducive to the spread of disease,

A. considérant que le 19 mai dernier, le régime de Mugabe a intensifié son oppression du peuple zimbabwéen par la destruction brutale de milliers d'habitations à Harare, Bulawayo et dans d'autres régions urbaines, lors de ladite opération "Vidons les ordures" ("Drive Out Rubbish"), à tel point que plus de 200 000 personnes, selon les estimations des Nations unies, sont maintenant sans abri ou sans moyens de subsistance et qu'un grand nombre de ces personnes expulsées vivent maintenant sur les rives de la rivière Mukluvisi dans des conditions favorisant la propagation des maladies,
A. whereas on 19 May the Mugabe regime intensified its oppression of the people of Zimbabwe by the brutal destruction of thousands of homes in Harare, Bulawayo and other urban areas in the so-called 'Operation Drive Out Rubbish', to the extent that over 200 000 people, according to UN estimates, are now without shelter or livelihood, and whereas many of those that have been evicted are living on the banks of the Mukluvisi River in conditions conducive to the spread of disease,

Ce que nous tentons de faire, c'est de créer un régime national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants pour tous les parents et tous les enfants, un régime qui ait des ambitions en matière d'éducation préscolaire, un régime qui sera en place pour les régions rurales, les régions éloignées et les zones urbaines, au lieu de verser seulement 320 $ aux familles à faible revenu.
What we are trying to do is create a national early learning and child care system that will be there for all parents and for all children, a system that has ambitions of early learning, a system that will be there for rural areas, remote areas and urban areas, not $320 a year for the lowest income.