Vertaling van "régime normal elle incluait également " (Frans → Engels) :

Cette base de données a fourni les données les plus précises car, outre les importations effectuées dans le cadre du régime normal, elle incluait également les importations sous le régime de perfectionnement actif.
This database provided the most accurate data as, in addition to imports in the normal regime, it also included imports in the inward processing regime.

Parmi ces mesures, l'une des plus importantes est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.
One of the most important measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.

La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État afin de s’assurer qu’elle ne favorise pas indûment les grossistes en diamants par rapport à d’autres entreprises, qui sont soumises au régime normal d'impôt sur le revenu en Belgique.
The Commission has assessed the measure under EU State aid rules to ensure that it does not unduly favour diamond traders over other businesses, which are subject to the normal income tax regime in Belgium.

Cependant, le régime allemand, tel qu’il a été notifié, incluait également un autre élément, la vectorisation, qui peut être ajoutée aux réseaux NGA et qui permet d'améliorer encore les vitesses de connexion moyennant un léger investissement supplémentaire. L'un des inconvénients de cette technologie réside cependant dans la nécessité de regrouper un grand nombre de ménages pour qu'ils soient desservis par un seul fournisseur.
The German scheme as notified also included as another element vectoring technology, which can be added to NGA networks and allows boosting connectivity speeds even further with moderate additional investment. However, as a side-effect, a large number of households have to be bundled together, to be served by one provider only.

Née à Tracadie et ayant étudié à l'académie Sainte-Famille de Tracadie et, par la suite, à Fredericton à l'école normale, elle a également, pendant ces 33 années, passé au-delà de 20 ans à Bathurst, à l'école Nepisquit.
Born in Tracadie and educated at the Académie Sainte-Famille in Tracadie and then the École Normale in Fredericton, she spent 20 years of her 33-year teaching career at Nepisquit school in Bathurst.

La Garde côtière canadienne est un des partenaires du régime et elle joue également un rôle essentiel en surveillant les activités d'assainissement des pollueurs ou en faisant le travail elle-même quand le pollueur est inconnu, ne veut pas intervenir ou ne peut pas le faire.
As one of the partners working with the regime, the Canadian Coast Guard also plays a vital role and will monitor clean-up activities of the polluter, or take over clean-up efforts in situations when the polluter is unknown, unwilling, or unable to respond.

durationcible est la duration cohérente avec la stratégie d’investissement, les positions directionnelles et le niveau de risque attendu à tout moment, à défaut de quoi elle sera régularisée; elle est également cohérente avec la duration du portefeuille dans des conditions normales de marché,
durationtarget is in line with the investment strategy, the directional positions and the expected level of risk at any time and will be regularised otherwise. It is also in line with the portfolio duration under normal market conditions,

La conclusion par le Canada d’un accord de libre-échange avec la Colombie maintenant envoie non seulement le mauvais message aux Canadiens et au régime colombien, elle peut également faire du Canada et des entreprises canadiennes des complices ou des partisans passifs de la violence continue en Colombie.
Canada entering into a free trade agreement with Colombia now not only sends the wrong message to Canadians and the Colombian regime, it also may make Canada and Canadian companies complicit or passive supporters of continued violence in Colombia.

Il reste que les sanctions commerciales n'affectent pas que les régimes oppressifs, elles font également souffrir les gens ordinaires.
But trade sanctions take a toll on ordinary people, not just the oppressive regime.

Auparavant, le régime fiscal normal s'appliquait également à l'or d'investissement.
Previously, the normal tax arrangements applied to investment gold.