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Traduction de «régime facultatif l’accent » (Français → Anglais) :

Lors de la proposition de l’ACCIS, en tant que régime facultatif, l’accent avait surtout été mis sur la simplification de l’environnement fiscal pour les entreprises dans le marché unique.

When the CCCTB was proposed – as an optional system – the primary focus was on simplifying the tax environment for businesses in the Single Market.


Plus précisément, le présent rapport met l'accent sur une série d'observations et de recommandations sur la PFT, qui peuvent contribuer à l'établissement d'un cadre facultatif visant à conseiller les entreprises, les salariés, les partenaires sociaux et les autorités nationales sur les meilleurs moyens de concevoir et de favoriser les régimes de PFT.

In particular, this report highlights a series of observations and recommendations on EFP, which may contribute to a voluntary framework to advise companies, employees, social partners and national authorities on how best to develop and facilitate EFP schemes.




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régime facultatif l’accent ->

Date index: 2022-02-23
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