Traduction de «tant que régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral [ Groupe de travail sur la réintégration des autochtones en tant que citoyens respectueux des lois ]
Task Force on Aboriginal People in Federal Corrections [ Task Force on the Reintegration of Aboriginal Offenders as Law-Abiding Citizens ]

Le régime d'assurance-chômage en tant que stabilisateur automatique au Canada
The UI System as an Automatic Stabilizer in Canada

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime de surveillance neurologique
Neurologic monitoring

régimes de prestation de soins
Provision of care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier des six principes est la portée : les participants aux régimes de pension, tant aux régimes publics que privés, et aux régimes obligatoires que volontaires.
The first of these six principles is coverage: the membership of pension schemes, both public and private, mandatory and voluntary.

Donc, en 2010, le ministère a institué le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, qui a remplacé ce qui était auparavant un régime provincial et qui comprend tant le régime de permis que le cadre réglementaire relatifs à l'aquaculture.
So in 2010 the department instituted the Pacific aquaculture regulations which replaced what was previously provincial regime, that includes both the licensing regime and regulatory framework for aquaculture.

les États membres appliquant, au 31 décembre 2013, le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, avant le 1 er août 2013, de maintenir leur régime en tant que régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
(b) Member States that, on 31 December 2013, are operating the single area payment scheme may, by 1 August 2013, decide to keep their existing scheme as a transitional system until 31 December 2020.

(b) les États membres appliquant, au 31 décembre 2013, le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, avant le 1 août 2013, de maintenir leur régime en tant que régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
(b) Member States that, on 31 December 2013, are operating the single area payment scheme may, by 1 August 2013, decide to keep their existing scheme as a transitional system until 31 December 2020.

(8) Étant donné que la présente directive est avant tout conçue dans l'intérêt des sociétés qui exercent des activités transfrontalières, sans exclure toutefois les autres sociétés, elle est mise en place en tant que régime facultatif, permettant à toutes les sociétés éligibles d'y entrer.
(8) Since this Directive is primarily designed for the benefit of companies that operate across borders, without however excluding other companies, it is set up as an optional system, allowing all eligible companies to opt in.

(8) Étant donné que la présente directive est avant tout conçue dans l'intérêt des entreprises qui exercent des activités transfrontalières, sans exclure toutefois les autres entreprises, elle est mise en place en tant que régime facultatif, permettant à toutes les entreprises éligibles d'y entrer.
(8) Since this Directive is primarily designed for the benefit of companies that operate across borders, without however excluding other companies, it is set up as an optional system, allowing all eligible companies to opt in.

Évidemment, diverses entités financières font preuve de résistance et soutiennent que la création d'une superpriorité pour les régimes de pension — tant les régimes à prestations déterminées que les autres — entraînerait la disparition du financement et l'augmentation du coût du capital, puisque les entreprises choisiront de prêter leur argent à des pays où ce type de superpriorité n'existe pas.
We are certainly getting push-back from a variety of financial entities, saying that if there is the creation of a superpriority for either defined benefits or for regular pension plans, financing will dry up, the cost of capital will become more expensive, and businesses will find other places to lend their money in countries that don't have this kind of a superpriority.

Comme l'appréciation de la Commission ne porte que sur l'aide en tant que régime général, et non sur l'application des mesures relatives au régime fiscal spécial à des cas individuels, cette décision n'exclut pas qu'il soit possible, dans certains cas individuels, pour des raisons particulières, que les aides n'aient pas à être récupérées (elles peuvent par exemple être compatibles pour d'autres raisons ou se situer dans les limites de la règle "de minimis").
Since the assessment of the Commission only concerns the aid measure as a general scheme and not the application of the measures in any specific case on the special fiscal regime, this decision does not exclude the possibility that, because of particular circumstances, in some individual cases there is no need to materially recover the aid (for instance the aid might be compatible for other reasons or might remain within the limits of the "de minimis" rule).

Les articles 1 à 5 suivants s'appliquent, en tant que régime transitoire, pour la durée de la cinquième législature:
For the duration of the fifth parliamentary term, the following Articles 1-5 shall apply by way of a transitional arrangement:

À l'origine, les autorités finlandaises ont informé de l'existence de ce régime l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange (AELE) en février 1994, en tant que régime existant avant l'instauration de l'EEE et censé prendre fin le 31 décembre 1997.
The Finnish authorities initially communicated the scheme to the European Free Trade Area (EFTA) Surveillance Authority in February 1994 as a pre-EEA existing scheme due to expire 31 December 1997.