Traduction de «régime facultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime facultatif pour personnes à charge
Optional Dependent Plan

régime facultatif d'enregistrement du droit d'auteur
voluntary system of copyright registration

régime facultatif d'assurance collective
optional group insurance plan

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

facultatif obligatoire | traité facultatif obligatoire | facob [Abbr.]
open cover

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

sous-classe de bacilles anaérobies facultatifs Gram négatif
Facultatively anaerobic gram-negative rod

parasite facultatif
Facultative parasite

référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux
optional referendum on a state treaty

régime de surveillance neurologique
Neurologic monitoring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les régimes collectifs d’assurance-vie de la Gendarmerie royale du Canada (régime de base, régime facultatif et régime facultatif pour personnes à charge).
2. The Royal Canadian Mounted Police Group Life Insurance — Basic Plan, Optional Plan and Optional Dependents Plan.

25. souligne l'importance d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et demande aux États membres d'approuver et de mettre en œuvre la directive concernant une ACCIS, en passant progressivement d'un régime facultatif à un régime obligatoire tel que défini dans sa résolution législative du 19 avril 2012 sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS);
25. Stresses the importance of a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), and calls on the Member States to agree and implement the directive on a CCCTB by moving gradually from an optional to a compulsory scheme, as defined in its legislative resolution of 19 April 2012 on the proposal for a Council directive on a CCCTB;

76. suggère à cet égard que soit également pris en considération, pour les immigrants et les citoyens de l'Union établis dans d'autres États membres, un «28 régime», facultatif, appliqué sur une base volontaire et ayant la priorité sur les autres régimes;
76. Proposes that consideration should also be given in this connection to an optional, voluntary and overarching ‘28th regime’ for immigrants and EU citizens in other EU countries;

La rapporteure suggère également que soit pris en considération pour les immigrants et les citoyens de l'Union établis dans d'autres États membres un "28 régime", facultatif, appliqué sur une base volontaire et ayant la priorité sur les autres régimes.
The rapporteur also proposes giving consideration to an optional, voluntary and overarching ‘28th regime’ for immigrants and EU citizens in other EU countries.

78. suggère à cet égard que soit également pris en considération, pour les immigrants et les citoyens de l'Union établis dans d'autres États membres, un "28 régime", facultatif, appliqué sur une base volontaire et ayant la priorité sur les autres régimes;
78. Proposes that consideration should also be given in this connection to an optional, voluntary and overarching ‘28th regime’ for immigrants and EU citizens in other EU countries;

Le régime de pension agréé collectif des conservateurs n'aide en rien les familles qui croulent sous le poids des dettes et il est voué à l'échec puisqu'il s'agit d'un régime facultatif — je dis bien « facultatif » — à cotisations déterminées, administré par des institutions financières bien nanties qui investissent parfois dans des marchés qui dégringolent.
The Conservatives' pooled registered pension plan does nothing to help the families who are being crushed under debt, and it is bound to fail since it is a voluntary plan—I repeat, “voluntary”—a defined contribution plan administered by wealthy financial institutions that sometimes invest in collapsing markets.

Le caractère obligatoire ou facultatif de l'application de l'ACCIS et la détermination des sociétés concernées ont fait l'objet de vifs débats au sein du Comité. Aussi, ce dernier ne demande pas d'appliquer immédiatement l'ACCIS de manière obligatoire, mais il serait plutôt favorable à un régime facultatif lors de la phase d'introduction.
Following a vivid debate focusing on the mandatory versus optional character of the CCCTB and on the question for which companies it would be applicable, the Committee is not calling for the immediate mandatory application of the CCCTB, but would rather endorse an optional arrangement during the introductory phase.

De cette manière, les États membres pourront introduire un régime facultatif de comptabilité de caisse qui n'aura pas d'incidence négative sur les flux de trésorerie liés à leurs recettes TVA.
This should allow Member States to introduce an optional cash accounting scheme that does not have a negative effect on cash flow relating to their VAT receipts.

Clarifions les choses: c'est un régime facultatif pour les employés, pas un régime conjoint.
For a clarification, that's a voluntary employee contributory arrangement, and not a joint contributory arrangement.

Si la culture de fourrages à forte teneur en protéines était autorisée sur les terres retirées de la production à titre obligatoire aussi bien que facultatif, la majeure partie des producteurs devrait adhérer au régime facultatif, ce qui aboutirait, de fait, à l'introduction de ces cultures dans le régime des terres arables.
If the cultivation of protein rich fodder crops was allowed on both compulsory and voluntary set aside land, the large margin farmers have to enter into voluntary set aside would lead to a de facto introduction of these crops into the arable crop regime.