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Vertaling van "régime devra donc " (Frans → Engels) :

Le nouveau régime devra donc être structuré de façon à ne pas compromettre la viabilité de ces sociétés, surtout celles qui exploitent des lignes courtes, car elles ont des ressources plus limitées que les sociétés ferroviaires de classe 1.

The regime must, therefore, be structured in such a way as to avoid harming the viability of railway companies, especially short line operators whose resources are more limited than those of class I railways.


Le Portugal devra donc recouvrer, auprès des bénéficiaires, la différence entre le niveau de prime appliqué au titre du régime et le prix du marché pour la période allant du début de l’année 2009 et la fin de l’année 2010.

This means Portugal needs to recover from the beneficiaries the difference between the premium level charged under the scheme and the market price between the beginning of 2009 and the end of 2010.


La promotion des valeurs fondamentales de l’équité et de la solidarité entre les générations devra donc être organisée de manière à relier les régimes de pension, le budget, les soins de santé et la réhabilitation, la promotion du taux de natalité et la protection des familles et les politiques contre les discriminations.

The promotion of the fundamental values of intergenerational justice and solidarity will therefore have to be worked in such a way that it links pension schemes, the budget, debt, healthcare and rehabilitation, promotion of the birth rate and protection for the family and anti-discrimination policies.


Le traitement final par valorisation ou élimination devra donc être prouvé avant que le transfert puisse être considéré comme achevé et, dès lors, dispensé de tout nouveau contrôle dans le cadre de ce régime.

Final treatment in terms of final recovery and disposal must thus be proven before the shipment can be considered completed and thus “released” from further controls under this regime.


(21 bis) L'abrogation susmentionnée des règlements actuellement en vigueur ne devra pas provoquer d'interruption des processus de soutien dans le cadre des régimes spécifiques d'approvisionnement, ni des aides aux productions locales des régions ultrapériphériques. Il est donc nécessaire d'assurer la continuité de leur application jusqu'à l'approbation des programmes d'approvisionnement et de soutien respectifs.

(21a) Furthermore, the above repeal of the Regulations currently in force should not cause any interruption in the procedures for granting support under the specific supply arrangements or aid for local products in the outermost regions, and it is necessary to ensure that they can continue to apply until the respective supply and support programmes have been approved.


(21 bis) L'abrogation susmentionnée des règlements actuellement en vigueur ne devra pas provoquer d'interruption des processus de soutien dans le cadre des régimes spécifiques d'approvisionnement, ni des aides aux production locales des RUP. Il est donc nécessaire d'assurer la continuité de leur application jusqu'à l'approbation des programmes d'approvisionnement et de soutien respectifs.

(21a) Furthermore, the above repeal of the Regulations currently in force should not cause any interruptions in the procedures for granting support under the specific supply arrangements or aid for local products in the outermost regions, and it is necessary to ensure that they can continue to apply until the respective supply and support programmes have been approved.


Il faut donc que la stratégie européenne dans le dossier turc fasse comprendre sans ambages à la classe politique et à la société turques que leur pays ne bénéficiera pas d'un régime particulier, qu'il devra remplir tous les critères de Copenhague et de Luxembourg pour que sa perspective européenne se concrétise.

The European strategy for Turkey must make clear to the Turkish political classes and to Turkish society that there is not going to be a separate set of rules for Turkey and that Turkey must meet all the criteria set in Copenhagen and Luxembourg if its European prospects are to prosper.


Un régime spécial va donc être mis en place et le pays de consommation devra veiller à ce que les opérateurs respectent leurs obligations.

A special scheme will be put in place and the country of consumption must ensure that the operators fulfil their obligations.


Toute nouvelle mesure ne devra donc imposer aux entités déclarantes aucun fardeau différentiel excessif ou superflu, et ne devra pas compromettre l'approche basée sur le risque, qui est généralement acceptée comme principe fondamental du régime.

Any new measures should not place undue or unnecessary incremental burdens on reporting entities and must not undermine the risk-based approach that is generally accepted to be the fundamental principle of the regime.


Il est rappelé que le régime sucrier actuel viendra à expiration le 30 juin 1995, et que le Conseil devra donc statuer sur la proposition de la Commission très rapidement afin de permettre aux producteurs et à l'industrie de s'organiser en temps utile.

The current sugar arrangements expire on 30 June 1995 and the Council must therefore act speedily on the Commission proposal to enable producers and the industry to get organized in good time.




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régime devra donc ->

Date index: 2022-03-16
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