Vertaling van "conseil devra donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

le requérant a donc subi un dommage en raison du comportement discriminatoire du Conseil
the applicant has thus suffered damage because of the discriminatory conduct of the Council

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 - Le Parlement européen devra donc rejeter la position du Conseil pour plusieurs raisons.
3 - The EP should, therefore, reject the Council’s position for a number of reasons.

Or, aux termes du projet de loi C-4, le premier dirigeant sera nommé par le Cabinet, c'est-à-dire par le ministre, et il devra donc rendre des comptes, non pas au conseil d'administration ou à ceux qui ont élu les membres du conseil d'administration et que le conseil représente, mais bien au gouvernement du jour.
Under the provisions of Bill C-4 the CEO will be appointed by cabinet, the minister, and therefore will be responsible to the government of the day and not to the board or to those who have elected the board and whom the board represents.

Le Conseil devra donc, dans les prochaines semaines, trouver un équilibre entre deux options: l'institutionnalisation d'une entité de droit privé regroupant les régulateurs européens ou la création d'une entité communautaire dont l'indépendance devra être garantie.
Over the next few weeks, the Council must therefore try to strike a balance between two options: the institutionalisation of a private-law body comprising European regulators or the establishment of a Community body whose independence must be guaranteed.

Le Conseil devra donc trouver un équilibre entre les options qui ont été évoquées cet après-midi.
The Council will therefore have to strike a balance between the various options that have been mentioned this afternoon.

L'Union européenne devra donc déployer des efforts importants pour que les négociations, lorsqu'elles auront repris, parviennent à des résultats réellement favorables au développement dans tous les domaines du programme de travail de Doha, comme l'y enjoint le Conseil dans ses conclusions.
The EU should therefore, when negotiations resume, work hard to secure genuinely pro-development outcomes in all areas of the Doha work programme, in line with the stress placed on this in earlier Council Conclusions.

En réponse à la demande formulée par le Conseil européen, la Commission devra donc:
In response to the request made by the European Council the Commission will therefore

L’Union européenne devra donc donner son consentement de manière claire et explicite à l’entrée de la Chine dans l’OMC, le Conseil étant appelé à se prononcer sur le paquet global de l’adhésion, qui devra être soumis également à l’avis du Parlement.
The European Union will have to give its clear and explicit assent to China’s accession to the WTO and the Council must decide on the overall accession package which must also be submitted to Parliament for an opinion.

15. se réjouit que le Conseil reconnaisse l'importance des services publics d'intérêt général et demande le maintien de services publics forts; estime que la CIG doit consolider les dispositions du traité reconnaissant le rôle desdits services publics; souscrit à la demande du Conseil visant l'actualisation sans délai de la communication de la Commission en date de 1996; estime que l'accès aux services publics d'intérêt général se range dans la catégorie des droits du citoyen et devra donc figurer dans la future Charte européenne des droits fondamentaux;
15. Welcomes the Council’s recognition of the importance of public services of general interest and calls for strong public services to be maintained; considers that the IGC must strengthen the Treaty provisions recognising their role; endorses the Council’s request for a rapid updating of the 1996 Commission communication; considers that access to public services of general interest constitutes a citizens’ right and should therefore feature in the future European Charter of Fundamental Rights;

Il est rappelé que le régime sucrier actuel viendra à expiration le 30 juin 1995, et que le Conseil devra donc statuer sur la proposition de la Commission très rapidement afin de permettre aux producteurs et à l'industrie de s'organiser en temps utile.
The current sugar arrangements expire on 30 June 1995 and the Council must therefore act speedily on the Commission proposal to enable producers and the industry to get organized in good time.