Vertaling van "référence spécifiques utilisées soient établies " (Frans → Engels) :

2 bis. Des informations nutritionnelles supplémentaires destinées à des groupes cibles particuliers tels que les enfants peuvent continuer à être fournies à condition que les valeurs de référence spécifiques utilisées soient établies scientifiquement, qu'elles n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient conformes aux conditions générales du présent règlement.
2a. Additional voluntary nutrition information for specific target groups, for example children, shall continue to be permitted provided that the specific reference values used are scientifically proven, do not mislead the consumer and are in accordance with the general conditions laid down in this Regulation.

55. rappelle que les zones littorales sont la principale destination touristique en Europe et que cette situation impose de veiller avec attention aux méthodes d'aménagement du territoire côtier, aux risques d'une urbanisation intensive, et à l'exigence de maintenir la qualité et la durabilité des espaces côtiers, de leur patrimoine et des infrastructures de services aux touristes; souligne la nécessité, dans le cadre d'une stratégie pour le tourisme côtier, insulaire et marin, d'investir les ressources nécessaires pour préserver les côtes européennes de l'érosion, protéger le patrimoine environnemental et faunistique et améliorer la qualité des eaux et, ainsi, permettre l'essor d'un tourisme balnéaire et subaquatique viable et de qualité; se félicite, à cet égard, de l'initiative de la Commission visant à établir une stratégie pour un tourisme côtier et maritime durable et demande que des stratégies spécifiques similaires soient établies pour les îles, les régions de montagne et d'autres zones vulnérables;
55. Points out that coastal regions represent the principal tourist destination in Europe and that it is therefore important to give due consideration to spatial planning methods in coastal areas, the risks of extensive urbanisation, the need to maintain the quality and sustainability of coastal areas, their heritage and tourist service infrastructure; stresses that adequate funds need to be invested in a coastal, island and marine tourism strategy in order to protect the European coastline from erosion, safeguard its environmental and animal heritage and improve water quality, all with the aim of developing sustainable and good-quality beach and underwater tourism; in this respect, welcomes the Commission initiative to develop a strategy for sustainable coastal and marine tourism, and calls for the development of similar specific strategies for the islands, mountain regions and other vulnerable areas;

Il convient que des procédures soient établies afin de permettre la modification du cahier des charges du produit après l’enregistrement ainsi que l’annulation des dénominations enregistrées, notamment si le produit ne respecte plus le cahier des charges correspondant ou si une dénomination n’est plus utilisée sur le marché.
Procedures should be laid down to allow the amendment of product specifications after registration and the cancellation of registered names, in particular if the product no longer complies with the corresponding product specification or if a name is no longer used in the market place.

Il convient également que, jusqu’à l’expiration de la décision 1999/178/CE, les fabricants soient autorisés à présenter des demandes se référant soit aux critères établis par ladite décision, soit aux critères établis par la présente décision.
Producers should also be allowed to submit applications set out under the criteria set in Decision 1999/178/EC or set out under the criteria set in this Decision until the lapse of validity of that Decision.

117. se déclare préoccupé du fait que les règles du 7 programme-cadre s'écartent des méthodes comptables et de calcul communes reconnues et agréées à l'échelle nationale et internationale et n'intègrent pas les résultats des autorités d'audit nationales concernant les taux horaires moyens par centre de frais agréés au niveau national; estime que les règles du 7 programme-cadre sont clairement en contradiction avec les normes comptables et de calcul modernes utilisées par l'industrie européenne en ce qu'elles exigent que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; invite la Commission à engager une procédure visant à mettre les règles du 7 programme-cadre en conformité avec les pratiques commerciales générales, qui permettent de calculer et d'imputer les taux horaires moyens par centre de frais sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche;
117. Is concerned about 7th Framework Programme rules which deviate from the common nationally and internationally acknowledged and certified accounting and calculation methods and which do not accept the results of the national audit authorities concerning the nationally certified average hourly rates per cost centre; regards the 7th Framework Programme rules as clearly contradicting the modern accounting and calculation standards of European industry in asking for individual costs of persons actively involved in a specific research programme; asks the Commission to start a procedure making 7th Framework Programme rules compatible with general business practices that allow for calculation and charging of average hourly rates per cost centre and do not ask for individual costs of persons actively involved in a specific research programme;

Par ailleurs, ces dispositions doivent être conformes aux dispositions du présent règlement, à moins que des dérogations spécifiques ne soient établies.
Such provisions shall otherwise conform with the provisions laid down in this Regulation unless specific derogations are provided.

(5) Des niveaux de référence spécifiques devraient être établis pour les segments de flotte enregistrés dans les îles Canaries, pour lesquels il n'a pas été fixé d'objectifs spécifiques dans le cadre du POP IV. Ces niveaux de référence devraient tenir compte de la capacité de la flotte locale par rapport aux possibilités de pêche.
(5) Specific reference levels should be determined for vessel segments registered in the Canary Islands, for which no specific objectives were fixed in the MAGP IV framework. These reference levels should take account of the capacity of the local fleet in relation to fishing possibilities.

En attendant que soient établies des normes dans le cadre d'une législation plus spécifique concernant la qualité du lait et des produits laitiers, les critères ci-après sont applicables au lait cru.
The following criteria for raw milk apply pending the establishment of standards in the context of more specific legislation on the quality of milk and dairy products.

En attendant que soient établies des normes dans le cadre d'une législation plus spécifique concernant la qualité du lait et des produits laitiers, les critères définis ci-après sont applicables pour le lait cru.
The following criteria for raw milk apply pending the establishment of standards in the context of more specific legislation on the quality of milk and dairy products.