Vertaling van "similaires soient établies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La validité des niveaux de référence établis pour tous les États membres sur la base du nouveau processus de gouvernance de l'UE devrait faire l'objet d'une évaluation avant que des assouplissements similaires soient envisagés pour les terres forestières gérées.
Before a similar flexibility is considered for managed forest land, the robustness of the reference levels for all Member States based on the new EU governance process should be evaluated.

55. rappelle que les zones littorales sont la principale destination touristique en Europe et que cette situation impose de veiller avec attention aux méthodes d'aménagement du territoire côtier, aux risques d'une urbanisation intensive, et à l'exigence de maintenir la qualité et la durabilité des espaces côtiers, de leur patrimoine et des infrastructures de services aux touristes; souligne la nécessité, dans le cadre d'une stratégie pour le tourisme côtier, insulaire et marin, d'investir les ressources nécessaires pour préserver les côtes européennes de l'érosion, protéger le patrimoine environnemental et faunistique et améliorer la qualité des eaux et, ainsi, permettre l'essor d'un tourisme balnéaire et subaquatique viable et de qualité; se félicite, à cet égard, de l'initiative de la Commission visant à établir une stratégie pour un tourisme côtier et maritime durable et demande que des stratégies spécifiques similaires soient établies pour les îles, les régions de montagne et d'autres zones vulnérables;
55. Points out that coastal regions represent the principal tourist destination in Europe and that it is therefore important to give due consideration to spatial planning methods in coastal areas, the risks of extensive urbanisation, the need to maintain the quality and sustainability of coastal areas, their heritage and tourist service infrastructure; stresses that adequate funds need to be invested in a coastal, island and marine tourism strategy in order to protect the European coastline from erosion, safeguard its environmental and animal heritage and improve water quality, all with the aim of developing sustainable and good-quality beach and underwater tourism; in this respect, welcomes the Commission initiative to develop a strategy for sustainable coastal and marine tourism, and calls for the development of similar specific strategies for the islands, mountain regions and other vulnerable areas;

5. La Commission veille, en liaison avec les États membres, à ce que la coordination et l’échange d’informations soient assurés entre les mécanismes et les structures établis au titre de la présente décision et des mécanismes et structures similaires établis au niveau de l’Union ou au titre du traité Euratom dont les activités sont utiles à la planification de la préparation et de la réaction, à la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, à l’alerte précoce en cas de telles menaces et à la lutte contre celles-ci.
5. The Commission shall, in liaison with the Member States, ensure coordination and information exchange between the mechanisms and structures established under this Decision and similar mechanisms and structures established at Union level or under the Euratom Treaty whose activities are relevant for preparedness and response planning, monitoring, early warning of, and combating serious cross-border threats to health.

Étant donné que l’objectif de la directive 2003/71/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives d’un émetteur et que celui de la directive 2004/109/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause la situation financière des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, il convient de définir l’équivalence par référence à la capacité des investisseurs de procéder à une évaluation similaire de la situation financière et des perspectives de l’émetteur, que les états financiers soient établis conformément aux normes comptables d’un pays tiers ou aux normes internationales d’information financière (ci-après «IFRS»).
Given the objectives of Directive 2003/71/EC to ensure that investors are able to make an informed assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses and prospects of an issuer, and the objectives of Directive 2004/109/EC to enable investors to make an informed assessment of the financial situation of issuers with securities admitted to trading on a regulated market, it is appropriate that equivalence should be defined by reference to the ability of investors to make a similar assessment of the issuer’s financial position and prospects, irrespective of whether financial statements are drawn up in accordance with the accounting standards of a third country or with International Financial Reporting Standards (hereinafter IFRS).

À condition que des structures nationales adéquates de gestion soient établies dans les pays voisins, des initiatives de jeunes ou de groupes de jeunes conçues au niveau local, régional et national dans ces pays peuvent être soutenues, lorsqu'elles sont mises en réseau avec des initiatives similaires dans les pays participants au programme.
As long as adequate national management structures are created in the neighbouring countries, individual or group initiatives at local, regional or national level in those countries can be supported where they are carried out in conjunction with similar initiatives in countries participating in the programme.

Lors de recherches agricoles, lorsque l'objectif de la recherche nécessite que les animaux soient maintenus dans des conditions similaires à celles des animaux d'élevage à des fins commerciales, la détention des animaux devrait au moins répondre aux normes établies par la directive 98/58/CE du Conseil et par les directives spécifiques relatives à la protection des veaux et des porcs [directive 91/629/CEE du Conseil et directive 91/630/CEE du Conseil ], ainsi que dans les recommandations adoptées au titre de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE no 87).
During agricultural research, when the aim of the research requires that the animals are kept under similar conditions to those under which commercial farm animals are kept, the keeping of the animals should at least follow the standards laid down in Council Directive 98/58/EC and in the specific Directives for the protection of calves and pigs (Council Directives 91/629/EEC and 91/630/EEC as well as in the Recommendations adopted under the Council of Europe Convention for the Protection of Animals kept for Farming Purposes (ETS No 87).

52. apprécie les efforts effectués par la Commission pour respecter le calendrier fixé par la réglementation en vigueur, tout en reconnaissant qu'il est très serré, étant donné l'expérience observée dans plusieurs États membres qui ont engagé un processus similaire de modernisation des comptes du secteur public; suggère, par conséquent, qu'il est opportun d'adopter une démarche progressive qui, d'abord, soit axée sur l'élimination de tout défaut important en matière de sécurité ainsi que des écarts comptables, ensuite, vise à garantir que les comptes de 2005 soient présentés sur la base de la comptabilité d'exercice et, enfin, fasse en sorte que soit établi un système intégré et cohérent comme fondement de l'architecture nouvelle;
52. Appreciates the Commission's efforts to keep to the timetable laid down by the legislation in force, while recognising that it is extremely tight, given the experience in several Member States which have embarked upon a similar process of modernising public-sector accounts; suggests, therefore, adopting a phased approach which focuses first of all on eliminating any significant security weaknesses and accounting discrepancies, secondly on ensuring that the 2005 accounts will be presented on an accrual basis, and lastly that a coherent and integrated system is put in place to support the new architecture;

J'en viens au dernier point. Le rapport remet en question la structure fiscale des fonds de capitaux à risque et invite la Commission à encourager chaque État membre à adopter des lois afin que des fonds transparents sur le plan fiscal soient crées dans leur pays et à reconnaître des fonds transparents établis d'une manière similaire dans d'autres États membres.
Finally, the report questions the tax structure of venture capital funds and calls on the Commission to encourage each Member State to adopt laws permitting tax-transparent funds to be created in their country and to recognise transparent funds established in a similar way in other Member States.

Lorsque les documents comptables ne sont pas rédigés conformément à la législation de l'UE ou de manière similaire, les États membres peuvent exiger qu'ils soient établis ou publiés pour les activités de la succursale.
Where accounting documents are not drawn up under EU legislation or in a similar way, Member States may require that these be drawn up and disclosed for the branch's activities.