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Au-dessous de la norme
Inférieur aux normes
NC
Non conforme
Non conforme aux normes
Non sensible aux dates
Non sensible à la date
Prêt hypothécaire non conforme aux normes habituelles
Qui ne répond pas aux normes
Référence datée aux normes
Référence non datée
Référence non datée aux normes

Traduction de «référence non datée aux normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
référence non datée aux normes

undated reference to standards


référence datée aux normes

dated reference to standards




non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]

substandard


Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) [ Arrêté établissant les normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique ]

Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices (1998) [ Order Establishing Specifications Relating to Non-automatic Weighing Devices ]


non sensible aux dates | non sensible à la date

non-date sensitive


Recueil de principes concernant la «référence aux normes», valable pour l'ISO et la CEI

ISO/IEC code of principles on reference to standards


non conforme aux normes | non conforme | NC

substandard


non conforme aux normes | non conforme [ NC ]

substandard


prêt hypothécaire non conforme aux normes habituelles

non-conforming mortgage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La «ponctualité» se réfère au décalage entre la date de diffusion des données et la date cible à laquelle les données auraient dû être fournies, par exemple, en référence aux dates annoncées dans les calendriers officiels de diffusion établies par des règlements ou acceptées à l'avance par les partenaires.

‘Punctuality’ refers to the time lag between the release date of data and the target date when it should have been delivered, for instance with reference to dates announced in official release calendars, laid down by Regulations or previously agreed among partners.


Puisque cette nouvelle norme fournit une méthode d'analyse spécifique pour analyser les HAP pertinents dans les huiles de dilution et remédie aux inconvénients de la méthode utilisée précédemment, la Commission estime qu'il convient de remplacer la référence à la méthode IP 346:1998 par une référence à la nouvelle norme EN 16143:2013 en tant que méthode de référence permettant de déterminer si les huiles de dilution respectent la restriction inscrite à l'annexe XVII, entrée ...[+++]

The Commission considers that, given that this new standard provides a specific analytical method to analyse the relevant PAHs in extender oils and overcomes the shortcomings of the previous method, it is appropriate to replace the citation of method IP 346:1998 by the new standard EN 16143:2013 as the reference method to determine compliance of extender oils with the restriction in paragraph 1 of column 2 of entry 50 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006.


(ii) lorsque la remise en service de parties ou d’installations de l’héliport s’effectue à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou après cette date, la norme 325 — Normes relatives aux héliports, dans sa version à la date de remise en service de la partie ou de l’installation.

(ii) for parts or facilities of the heliport returned to service on or after the day of coming into force of these Regulations, standard 325 — Heliport Standards, as they read on the day on which the part or facility was returned to service.


«âge» à une date donnée (date de référence ou date de l’événement), l’intervalle de temps entre la date de naissance et la date donnée, exprimée en années révolues.

‘age’ at a given date (either reference time or date of the event) means the interval of time between the date of birth and the given date, expressed in completed years.


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Au début de la séance, le député a fait référence aux dates de dépôt du rapport en les associant à cette comparution.

At the beginning of the meeting, the member referred to the dates of the tabling of the report in relation to our appearance here.


Un nouveau cadre de référence communautaire sur les normes de sûreté nucléaire s'avère dès lors indispensable.

A new Community reference framework on nuclear safety standards is therefore indispensable".


Le registre est divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, ses références (cote, date, numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu à l'UE et la date de sa destruction.

The Register shall contain columns indicating the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the addressee's name or title, the date of return of the receipt and the date of return of the receipt to EU and the date of destruction of the document.


Le registre est divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, ses références (cote, date, numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu et la date de renvoi du document à l'UE ou de sa destruction.

The Register shall contain columns indicating the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the addressee's name or title, the date of return of the receipt and the date of return of the document to EU or its destruction.


Celles- ci comportaient une directive cadre comprenant des objectifs generaux relatifs a l'ensemble de la securite des jouets et deux directives specifiques relatives aux proprietes mecaniques et physiques ainsi qu'a l'inflammabilite des jouets comportant une reference specifique a des normes europeennes dont le respect etait rendu obligatoire.

The new proposals were for a framework directive setting out general toy safety objectives and for two directives concerning, respectively, mechanical and physical properties and flammability, with specific references to European standards with which it became obligatory to comply.


La Commission estime qu'il est souhaitable qu'à ces dates des normes plus strictes soient mises en oeuvre aussi pour les véhicules utilitaires à propulsion diesel (voir Annexe).

The Commission considers it desirable that, on those dates, tighter standards should also be implemented for diesel-engined commercial vehicles (see Annex).




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référence non datée aux normes ->

Date index: 2025-04-27
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