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Battement
Date butoir
Date de clôture des registres
Date de référence
Date de tombée
Date fatidique
Date limite
Déterminer la date de sortie
Enseignante référente
Horizon de l'an 2000
Horizon des événements de l'an 2000
Horizon du trou noir de l'an 2000
Non sensible aux dates
Non sensible à la date
Point de non-retour
Référence non datée
Référence non datée aux normes
Vérifier les dates de péremption de médicaments
échéance fatidique

Vertaling van "référence non datée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
référence non datée aux normes

undated reference to standards




date de clôture des registres | date de référence

record date


enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente

SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator


date fatidique | date limite | date butoir | point de non-retour | date de tombée | échéance fatidique | horizon des événements de l'an 2000 | horizon du trou noir de l'an 2000 | horizon de l'an 2000 | battement

Year 2000 event horizon | critical event horizon | event horizon | Time Horizon to Failure | Year 2000 deadline | failure horizon


non sensible aux dates | non sensible à la date

non-date sensitive


niveau de référence du risque de non-contrôle établi par l'auditeur [ niveau de référence du risque de non-contrôle établi par le vérificateur ]

auditor's assessed level of control risk




déterminer la date de sortie

determine release dates | determining release date | determine release date | establish release date


vérifier les dates de péremption de médicaments

check for medication expiry date | check for medicaton expiry term | check for mediation's expiry date | check for medication expiry terms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La «ponctualité» se réfère au décalage entre la date de diffusion des données et la date cible à laquelle les données auraient dû être fournies, par exemple, en référence aux dates annoncées dans les calendriers officiels de diffusion établies par des règlements ou acceptées à l'avance par les partenaires.

‘Punctuality’ refers to the time lag between the release date of data and the target date when it should have been delivered, for instance with reference to dates announced in official release calendars, laid down by Regulations or previously agreed among partners.


«âge» à une date donnée (date de référence ou date de l’événement), l’intervalle de temps entre la date de naissance et la date donnée, exprimée en années révolues.

‘age’ at a given date (either reference time or date of the event) means the interval of time between the date of birth and the given date, expressed in completed years.


Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et ...[+++]

Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a ...[+++]


Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou do ...[+++]

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer ...[+++]


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Le registre est divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, ses références (cote, date, numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu et la date de renvoi du document à l'UE ou de sa destruction.

The Register shall contain columns indicating the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the addressee's name or title, the date of return of the receipt and the date of return of the document to EU or its destruction.


Le registre est divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, ses références (cote, date, numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu à l'UE et la date de sa destruction.

The Register shall contain columns indicating the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the addressee's name or title, the date of return of the receipt and the date of return of the receipt to EU and the date of destruction of the document.


Pour appliquer un même traitement aux marques et aux indications géographiques, la date de référence devient la date de présentation de la demande d'enregistrement, au lieu de la date d'avis ouvrant le droit à l'objection.

To treat trademarks and geographical indications in the same way, the reference date would become the date of submission of the application for registration, instead of the date of notice conferring the right to object.


D'une part, il définit les différents acteurs qui peuvent participer à l'exécution du virement transfrontalier (et qui relèvent soit de la catégorie des "établissements", composée des établissements de crédit, des autres établissements, des institutions financières et des établissements intermédiaires, soit de la catégorie des "clients", qui comprend le donneur d'ordre et le bénéficiaire); d'autre part, il précise certains termes applicables à ces virements (virement transfrontalier, ordre de virement transfrontalier, taux d'intérêt de référence et date d'acceptation).

Defined are the "players" in a cross-border credit transfer ('institution': credit institution, other institution, financial institution, intermediary institution as well as 'customer': originator and beneficiary), and the terms related to a cross-border credit transfer (cross-border credit transfer, cross-border credit transfer order, reference interest rate, date of acceptance).


Calendrier des travaux Date de début des travaux: 1.1.93 Date d'achèvement des travaux: 31.12.94 Résultats de l'analyse économique L'analyse a été effectuée à partir de l'hypothèse selon laquelle la circulation sur la route actuelle n'est nullement ralentie (si l'on se réfère aux heures de grand trafic sur l'ensemble de l'année) et ne le sera pas (si l'on se réfère à l'accroissement prévu du trafic et du nombre d'heures d'embouteillage).

Timetable of work Start : 1 January 1993 Completion : 31 December 1994. Findings of the economic analysis The analysis was based on the assumption that there has been no decline in current traffic flows (with reference to peak traffic times throughout the year) and that there will be none in the future (in view of the expected increase in the number of vehicles and hours of stop-go traffic).


La Commission propose que les périodes indiquées dans le scénario de référence soient considérées comme des périodes maximales, et que les dates fixées par le Conseil soient des dates-butoirs.

The Commission proposes that the periods given in the reference scenario should be viewed as maximum periods and that the dates fixed by the Council should be deadlines.




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référence non datée ->

Date index: 2024-11-23
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