Traduction de «référence datée aux normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référence datée aux normes
dated reference to standards

référence non datée aux normes
undated reference to standards

référence générale aux normes | renvoi aux normes
general reference to standards

Références aux normes dans la législation fédérale
Standards Referenced in Federal Regulations

Recueil de principes concernant la «référence aux normes», valable pour l'ISO et la CEI
ISO/IEC code of principles on reference to standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(k) les références à la norme ou aux normes harmonisées utilisées, notamment la date de la ou des normes, ou les références aux autres spécifications techniques utilisées;
(k) references to the relevant harmonised standard(s) used, including the date of the standard(s), or references to the other technical specifications used;

i bis) les références à la norme ou aux normes harmonisées utilisées, notamment la date de la ou des normes, ou les références aux autres spécifications techniques utilisées:
(ia) reference to the relevant harmonised standard(s) used, including the date of the standard(s) or references to the other technical specification used:

Les indices de référence qui seraient entrés dans les catégories d'indices de référence qualifiées par analogie peuvent être utilisés si le cadre juridique, les pratiques de surveillance ou les règles du producteur ou de l'administrateur de l'indice de référence dans ce pays tiers sont conformes aux principes de l'OICV pour les indices financiers de référence ou aux normes internationales pour les indices de référence adoptées par la suite.
Benchmarks that would fall by analogy in the qualifying benchmark categories may be used provided that the legal framework, supervisory practice, or rules of the producer or administrator of the benchmark in that third country follow IOSCO principles for financial benchmarks or any subsequently agreed international standards for benchmarks;

(ii) lorsque la remise en service de parties ou d’installations de l’héliport s’effectue à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou après cette date, la norme 325 — Normes relatives aux héliports, dans sa version à la date de remise en service de la partie ou de l’installation.
(ii) for parts or facilities of the heliport returned to service on or after the day of coming into force of these Regulations, standard 325 — Heliport Standards, as they read on the day on which the part or facility was returned to service.

Lors de la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique, la Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne la date limite d'entrée en vigueur des mesures visées au premier alinéa.
Upon publication of the reference to the European standard on electronic invoicing, the Commission shall publish in the Official Journal of the European Union the final date for the bringing into force of the measures referred to in the first subparagraph.

D'autres modifications sont plus techniques, si je puis m'exprimer ainsi, notamment la suppression des deux modifications suivantes apportées par le projet de loi C-4: la suppression de la référence à la norme de preuve pour l'assujettissement à la peine applicable aux adultes, et la portée plus étendue des ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance.
Other changes are more technical, if that is possible, and include removing Bill C-4's proposed amendments in two areas: deleting reference to the standard of proof for an adult sentence, and the expanded scope of deferred custody and supervision orders.

2. Chaque État membre détermine une date à laquelle ses données se réfèrent (date de référence).
2. Each Member State shall determine a date to which its data refer (reference date).

La nouvelle norme de sécurité fait référence à la norme de base et va au-delà en fixant des limites à l'exposition électromagnétique.
The new safety standard refers to the basic standard, and goes beyond it in fixing limits to electromagnetic exposure.

Cette décision signifie que les entreprises qui souhaitent participer au système européen peuvent dorénavant se référer à ces normes nationales de management environnemental pour y être admises. Le système communautaire de management environnemental et d'audit est un système de gestion environnementale à caractère volontaire, fondé sur des orientations et principes harmonisés dans l'ensemble de l'Union européenne, et ouvert aux entreprises du secteur industriel qui exercent leurs activités dans l'Union européenne. Une norme européenne de gestion environnementale est en cours d'élaboration, elle devrait être terminée pour la mi-1996.
This means that companies which want to participate in the European Eco Management and Audit Scheme, EMAS, now can refer to these national standards for environmental management in order to qualify under the European scheme. The Community Eco-Management and audit scheme is a voluntary environmental management scheme, based on harmonised lines and principles through the European Union, open to companies in the industrial sector operating in the European Union.

3 ) Une entreprise offrant des services concernés par les normes obligatoires pourra également fournir d'autres types de services puisque la Commission devra, lorsqu'elle fait référence à une norme européenne obligatoire, améliorer la liberté de choix des utilisateurs.
3) Since the Commission will have to improve the freedom of choice for users when making the reference to a European standard mandatory, this will not prevent a company that offers services related to mandatory standards also to offer other services.