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Traduction de «référence devrait tenir » (Français → Anglais) :

–Scénario de référence: les règlements actuels, avec la PCP comme élément central, restent en place; ils s'inscrivent dans le cadre d'une série de règlements techniques et autres règlements de conservation autour de la PCP. Le scénario de référence devrait tenir compte des derniers ajustements, qui éliminent les contradictions juridiques avec de nouvelles obligations dans le cadre de la PCP (obligation de débarquement et alignement sur le TFUE en ce qui concerne les habilitations actuelles de la Commission).

–Baseline situation: The current regulations with the CFP as the central element remain in place, elaborated in a series of technical and other conservation regulations surrounding the CFP The baseline would take account of recent adjustments that remove legal contradictions with new obligations under the CFP (the landing obligation, and alignment with the TFEU concerning establishment of current Commission empowerments).


Lors de l’adoption d’objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour une période de référence, la Commission devrait tenir dûment compte du niveau de performance atteint au cours de la ou des périodes de référence précédentes.

When adopting Union-wide performance targets for a reference period, the Commission should take due account of the level of performance achieved in the previous reference period(s).


Lors de l’adoption d’objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour une période de référence, la Commission devrait tenir dûment compte du niveau de performance atteint au cours de la ou des périodes de référence précédentes.

When adopting Union-wide performance targets for a reference period, the Commission should take due account of the level of performance achieved in the previous reference period(s).


Le tarif de l’accès en gros devrait être fondé sur les principes de tarification établis par le RN et sur des critères de référence et devrait tenir compte de l’aide perçue par l’opérateur de réseau (111).

Wholesale access price, should be based on the pricing principles set by the NRA and on benchmarks and should take into account the aid received by the network operator (111).


Le non-respect de la référence numérique pour la réduction de la dette ne devrait pas être suffisant pour la constatation de l’existence d’un déficit excessif, laquelle devrait tenir compte de l’ensemble des facteurs pertinents examinés par la Commission dans son rapport au titre de l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Non-compliance with the numerical benchmark for debt reduction should not be sufficient to establish the existence of an excessive deficit, which should take into account the whole range of relevant factors covered by the Commission’s report under Article 126(3) TFEU.


Le non-respect de la référence numérique pour la réduction de la dette ne devrait pas être suffisant pour la constatation de l’existence d’un déficit excessif, laquelle devrait tenir compte de l’ensemble des facteurs pertinents examinés par la Commission dans son rapport au titre de l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Non-compliance with the numerical benchmark for debt reduction should not be sufficient to establish the existence of an excessive deficit, which should take into account the whole range of relevant factors covered by the Commission’s report under Article 126(3) TFEU.


La référence aux zones humides devrait tenir compte de la définition qui figure dans la convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, adoptée le 2 février 1971 à Ramsar.

The reference to wetlands should take into account the definition laid down in the Convention on Wetlands of International Importance, especially as Waterfowl Habitat, adopted on 2 February 1971 in Ramsar.


La référence aux zones humides devrait tenir compte de la définition qui figure dans la convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, adoptée le 2 février 1971 à Ramsar.

The reference to wetlands should take into account the definition laid down in the Convention on Wetlands of International Importance, especially as Waterfowl Habitat, adopted on 2 February 1971 in Ramsar.


La référence aux zones humides devrait tenir compte de la définition qui figure dans la convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, adoptée le 2 février 1971 à Ramsar.

The reference to wetlands should take into account the definition laid down in the Convention on Wetlands of International Importance, especially as Waterfowl Habitat, adopted on 2 February 1971 in Ramsar.


afin de tenir compte des différents milieux éducatifs, un tel critère de référence devrait établir une distinction entre deux grands domaines: l'enseignement supérieur, d'une part, et l'enseignement et la formation professionnels initiaux, d'autre part,

In order to take account of different educational environments, such a benchmark should differentiate between two main areas: higher education and initial VET.




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référence devrait tenir ->

Date index: 2022-02-26
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