Traduction de «réfère aux douze résolutions approuvées » (Français → Anglais) :

I. considérant qu'un projet de résolution déposé par les Pays-Bas, demandant une mission des Nations unies pour recenser les violations en question par toutes les parties au Yémen et soumise au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, a été retirée le 30 septembre 2015 sous la pression de l'Arabie saoudite et en l'absence de soutien suffisant de la part de certains pays clés, dont des États membres de l'Union; considérant qu'une résolution édulcorée, ne faisant pas la moindre référence à une enquête indépendante des Nations unies, a été approuvée à la place;
I. whereas a draft resolution tabled by the Netherlands, calling for a UN mission to document violations by all sides in Yemen and put before the UN Human Rights Council, was withdrawn on 30 September 2015 following intense pressure from Saudi Arabia and owing to insufficient backing from some key countries, including EU Member States; whereas a watered-down resolution lacking any reference to an independent UN inquiry was approved instead;

Chaque année, les résolutions approuvées sont transmises aux ministres fédéraux et provinciaux concernés en vue d'obtenir leurs commentaires.
Each year, copies of approved resolutions are sent to the appropriate federal and provincial ministers to ask for feedback and commentary.

Si j'ai laissé cet article à l'ordre du jour, c'est que j'avais espéré que nous nous conformerions à la résolution approuvée par le Canada et par les députés canadiens qui ont assisté aux séances portant sur la gestion de l'eau dans l'espace géographique de l'OSCE, qui s'étend de Vladivostok à Vancouver et qui comprend le Canada, mais nous ne l'avons pas fait.
The rationale for leaving this item on the Order Paper is that I had hoped we would conform to the resolution approved by Canada and the members of Parliament who attended these sessions dealing with water management in the OSCE space, which extends from Vladivostok to Vancouver and includes Canada, which we have not done.

- (ES) Monsieur le Président, au-delà de la polémique que peut susciter le bien-fondé de ces interventions militaires, et plutôt que de se demander si les alliés auraient dû être consultés, je crois que le véritable enjeu du débat d'aujourd'hui est de voir comment il est possible de concilier une politique cohérente de la communauté internationale avec les normes internationales - je me réfère aux douze résolutions approuvées par le Conseil de sécurité des Nations unies - et, parallèlement, comme le soulignait M. Patten, de prendre en considération la souffrance du peuple irakien.
– (ES) Mr President, beyond the polemic to which these military interventions may have given rise and quite apart from the fact that the allies might have been consulted, I believe that what our debate today is really about is how, on the one hand, to pursue a coherent policy of respect for international law by the international community – and I am thinking here of the twelve resolutions approved by the United Nations Security Council – and, on the other hand, to take account at the same time, as Mr Patten said, of the suffering now being endured by the Iraqi people.

10. attend avec intérêt la conclusion, par l'Assemblée générale des Nations unies, d'une convention générale sur le terrorisme, basée sur une définition claire et consensuelle, respectueuse des droits de l'homme et des libertés démocratiques et contenant notamment une référence aux notions définies dans la convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme et la résolution 1566 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, tout en réitérant que les actes relevant des douze conventions antérieures relatives à la lutte contre le terrorisme sont des actes de terrorisme qui constituent un crime au regard du droit international; encourage également une coopération plus efficace dans d'autres domaines prioritaires, tels que la lutte contre le crime organisé et le trafic illicite d'armes légères et de petit calibre, et les efforts visant à éliminer les mines;
10. Looks forward to the conclusion by the General Assembly of the United Nations of a comprehensive convention on terrorism, based on a clear and agreed definition, respecting human rights and democratic freedoms, containing a reference inter alia to the definitions in the 1999 Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism and in UN Security Council Resolution 1566 (2004), and reiterating that actions covered by the twelve earlier anti-terrorism Conventions constitute terrorism, together with a statement that they also constitute a crime under international law; also encourages more effective cooperation in other priority areas such as confronting organised crime and the illicit trade in small and light arms, and working to eliminate landmines completely;

C'est aussi dans ce sens qu'allait la résolution approuvée par le Parlement européen en novembre 1998, laquelle faisait référence à l'annulation de la dette extérieure - dix-sept milliards de dollars - pour les pays de la région.
The resolution adopted by the European Parliament in November 1998 was also a step in this direction in that it referred to the cancellation of the foreign debt of the countries in the region, which amounted to USD 17 billion.

Telles sont les lignes d'action marquées établies alors au sein de l'Union européenne par le biais de lignes directrices approuvées à ce sujet et de celles auxquelles nous allons continuer de nous référer autant de fois qu'il sera nécessaire, en particulier dans la résolution sur la peine de mort que présente traditionnellement l'Union à la Commission des Droits de l'homme.
These are the lines of action we intend to follow, at the right time, in the European Union, by means of approved guidelines on the matter, and which we will continue referring to as often as necessary, especially in the resolution on the death penalty, traditionally presented by the European Union at the Commission on Human rights.

Le Ministre est tenu de révoquer un administrateur qu’il a nommé si le conseil conclut, dans une résolution approuvée par les deux tiers des administrateurs, compte non tenu de l’administrateur visé, que ce dernier est devenu inadmissible aux termes de l’article 105, contrevient aux règles en matière de conflits d’intérêts prévues dans les règlements administratifs ou a communiqué des renseignements confidentiels en contravention des règlements administratifs (par. 102(1)).
The Minister is obliged to remove any director he or she has appointed, if the board determines, by way of a resolution approved by two thirds of the board, excluding the director in question, that the director: ceases to be eligible under clause 105; has breached the conflict of interest rules contained in the by-laws; or has disclosed confidential information contrary to the by-laws (clause 102(1)).

La Conférence de Québec est digne de mention parce qu’elle comprend également des délégués de Terre Neuve et qu’elle donne lieu aux « soixante douze résolutions » qui deviendront les fondements d’un Canada indépendant sous la couronne britannique.
The Québec Conference was noteworthy because it included delegates from Newfoundland as well, and resulted in the “seventy-two resolutions” that were to form the basis of an independent Canada under the British Crown.

Je fais référence aux « Douze salopards », et c'est précisément pourquoi j'ai expliqué qu'il est essentiel qu'on veille à encourager l'élimination de l'utilisation du SPFO, à l'échelle mondiale, et à faire une déclaration à ce sujet, non seulement dans l'intérêt de la planète, mais aussi pour la santé des Canadiens et pour la faune canadienne.
I refer to the dirty dozen, which is exactly what I was talking about in terms of why we need to make sure, not only for worldwide benefit but also for Canadians' health and Canadian wildlife that we encourage and make a statement about the elimination of the use of PFOS throughout the globe.