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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Demande approuvée
Demande entendue et approuvée
Définition approuvée
Norme approuvée
Pétition approuvée
Pétition entendue et approuvée
Règle approuvée
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Traduction de «résolution approuvée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée

approved standard


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended


Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]

Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]


pétition approuvée [ demande approuvée ]

petition recommended


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[36] Recommandation de la Commission sur l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail, datant du 3 octobre 2008 (JO L 307 du 18.11.2008, p. 11), approuvée par le Conseil du 17 décembre 2008 et par le Parlement européen dans sa résolution du 6 mai 2009.

[36] Commission Recommendation on the active inclusion of people excluded from the labour market of 03.10.2008 (OJ L 307, 18.11.2008), endorsed by the Council on 17 December 2008 and by the European Parliament in its Resolution of 6 May 2009.


La résolution de Banco Popular Español, S.A. a été approuvée conformément aux règles de l'UE en matière de redressement et de résolution des banques, qui font partie du cadre de l'union bancaire adopté dans le sillage de la crise.

The resolution of Banco Popular Español, S.A. was approved under EU's bank recovery and resolution rules, as agreed in the post-crisis Banking Union framework.


Cette valorisation est approuvée par l'autorité de résolution.

The resolution authority shall endorse that valuation.


Afin de préserver la stabilité financière, en particulier en cas de pénurie systémique de liquidités, l'octroi par l'État de garanties sur les facilités de trésorerie des banques centrales ou l'émission de nouveaux instruments de dette ne devrait pas entraîner le déclenchement d'une procédure de résolution, dès lors qu'un certain nombre de conditions sont remplies. Ces garanties de l'État devraient notamment être approuvées au regard de l'encadrement des aides d'État, elles ne devraient pas faire partie d'un ensemble plus vaste de mes ...[+++]

In particular the State guarantee measures should to be approved under the State aid framework and should not be part of a larger aid package, and the use of the guarantee measures should be strictly limited in time.


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14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.

14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.


− (PT) Malgré les appels au cessez-le-feu, qui est un problème urgent sur lequel nous sommes tous d’accord, la résolution approuvée par le Parlement sur la situation extrêmement grave dans la bande de Gaza est très inappropriée: elle contient même des aspects négatifs, surtout en comparaison avec la résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDHNU) du 12 janvier. Dans la résolution du Parlement:

− (PT) In spite of calling for a cease-fire, which is an urgent issue, with which we are in agreement, the resolution approved by Parliament on the extremely serious situation in the Gaza Strip is highly inadequate, containing even negative aspects, particularly when compared with the resolution of the Human Rights Council of the UN (UNHRC) of 12 January. In Parliament’s resolution:


− (PT) Malgré les appels au cessez-le-feu, qui est un problème urgent sur lequel nous sommes tous d’accord, la résolution approuvée par le Parlement sur la situation extrêmement grave dans la bande de Gaza est très inappropriée: elle contient même des aspects négatifs, surtout en comparaison avec la résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDHNU) du 12 janvier. Dans la résolution du Parlement:

− (PT) In spite of calling for a cease-fire, which is an urgent issue, with which we are in agreement, the resolution approved by Parliament on the extremely serious situation in the Gaza Strip is highly inadequate, containing even negative aspects, particularly when compared with the resolution of the Human Rights Council of the UN (UNHRC) of 12 January. In Parliament’s resolution:


- (ES) Monsieur le Président, je souhaite soutenir au nom du groupe socialiste la déclaration que vous venez de faire, ainsi que la résolution approuvée par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui constitue un fait historique et qui mentionne expressément pour la première fois la nécessité, appuyée par l'Union européenne, de reconnaître un État palestinien.

– (ES) Mr President, I must first assure you of the Socialist Group’s support for your statement. I would also like to express our support for the resolution adopted by the United Nations Security Council. The latter represents a turning point in history because, for the first time, explicit reference is made to the need to recognise a Palestinian state, as advocated by the European Union.


Le Parlement européen, par l’approbation du premier rapport Watson, qui fut le pionnier dans ces questions relatives au terrorisme, et l’importante résolution approuvée le 5 septembre dernier, s’est placé à l’avant-garde de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme et, précisément, il est particulièrement important que cela se soit produit le 5 septembre, avant le 11, date à laquelle il semble que la société internationale ait découvert le cancer qui nous frappe.

By approving the first Watson report, which led the way on these issues of terrorism, and the important resolution adopted on 5 September last year, the European Parliament put itself in the vanguard of the international community in the fight against terrorism, and, specifically, it is of great significance that this happened on 5 September, before the 11th, a date on which international society seemed to discover the disease that had pervaded it.


- (EN) Madame la Présidente, le procès-verbal du 27 octobre prend acte de notre décision d'approuver une résolution concernant les "lettori" italiens, résolution approuvée à une très large majorité, ce dont nous sommes reconnaissants à l'Assemblée.

– Madam President, our Minutes of the 27 October record our decision to pass a resolution about the Italian lettori and we were very grateful that the House carried it with such a large majority.




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résolution approuvée ->

Date index: 2025-01-17
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