Vertaling van "réexamen devait également " (Frans → Engels) :

À cet égard, la Commission devrait revoir la directive 2003/87/CE, et notamment l'article 10 bis. Dans la poursuite de l'objectif de création d'un marché unique de l'énergie, ledit réexamen devait également inclure des mesures harmonisées au niveau de l'Union compensant les coûts indirects du carbone répercutés sur le prix de l'électricité différentes du mécanisme actuellement soumis à la réglementation visant les aides d'État de manière à garantir des conditions équivalentes pour tous.
The Commission should review Directive 2003/87/EC and in particular Article 10a thereof in this respect. In pursuing the goal of creating a single energy market, that review should also include harmonised arrangements at Union level compensating for carbon costs passed on in electricity prices, different from the mechanism currently governed by state aid rules so as to secure a fully level playing field.

Par le règlement (CE) no 945/2005 (10), à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel limité à la définition du produit concerné, le Conseil a décidé que la définition du produit concerné devait être clarifiée et que les mesures en vigueur devaient également s’appliquer au produit concerné lorsqu’il est incorporé à d’autres engrais proportionnellement à leur teneur en nitrate d’ammonium et en autres matières et/ou éléments fertilisants accessoires.
By Regulation (EC) No 945/2005 (10), following an interim review limited in scope to the definition of the product concerned, the Council decided that the definition of the product concerned should be clarified and that the measures in force should also apply to the product concerned when incorporated in other fertilizers, in proportion to their content of ammonium nitrate, together with other marginal substances and nutrients.

L'objet de ce réexamen intermédiaire était de modifier ou d'abroger le règlement (CE) no 2042/2000 s'il devait être établi que des mesures doivent être instituées à l'encontre de certains systèmes de caméras originaires du Japon qui couvriraient alors également les systèmes de caméras de télévision faisant l'objet de mesures au titre du règlement (CE) no 2042/2000.
The purpose of this interim review was to amend or repeal Regulation (EC) No 2042/2000 should it be determined that measures are to be imposed on certain camera systems originating in Japan which would consequently also cover television camera systems subject to measures under Regulation (EC) No 2042/2000.