Vertaling van "suite d’un réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

habit de neige | combinaison d'hiver | ensemble de neige | costume de neige | suit de skidoo | suit d'hiver
snowsuit

paiement de rajustement par suite d'une promotion [ rajustement par suite d'une promotion | rajustement de la promotion ]
adjustment for promotion [ promotion adjustment ]

décision rendue à la suite d'un grief de classification [ décision faisant suite à un grief de classification ]
classification grievance decision

extinction du moteur à la décélération par suite d'excès d'air
lean die-out

enquête à la suite d'un incendie
fire investigation | investigation of fire

faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)
claim (to)

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]
Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ DADSU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 102/2012 du Conseil (5) à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 493/2014 de la Commission (6); ces mesures soumettent, entre autres, les importations dans l'Union européenne du produit faisant l'objet du réexamen, expédié de la République de Corée, à un droit antidumping définitif de 60,4 %, à l'exception du produit fabriqué par les sociétés qui ont été exemptées.
The measures currently in force are a definitive anti-dumping duty imposed by Council Implementing Regulation (EU) No 102/2012 (5) following an expiry review pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation, as last amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 493/2014 (6), under which, inter alia, imports into the European Union of the product under review consigned from the Republic of Korea are subject to a definitive anti-dumping duty of 60,4 %, with the exception of the product manufactured by companies which have been exempted.

6. Suite à un réexamen du caractère adéquat du niveau du fonds de garantie dans le cadre du rapport visé à l'article 16, paragraphe 6, les paiements suivants sont effectués:
6. Following an assessment of the adequacy of the level of the guarantee fund in accordance with the report provided for in Article 16(6), the following payments shall be made:

10. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a revu sa politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts sur la base des lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union; prend acte du fait que, à la suite de ce réexamen, l'Agence a élaboré une nouvelle politique qui a été soumise à son processus de consultation interne et doit être adoptée par son conseil d’administration; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation, une fois disponibles;
10. Acknowledges from the Agency that its policy on the prevention and management of conflicts of interests has been reviewed on the basis of the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflicts of Interest in EU Decentralised Agencies; takes note that as a result of that review, the Agency drafted a new policy which has been subject to the Agency's internal consultation process and is to be adopted by its Administrative Board; calls on the Agency to inform the discharge authority of the assessment results once available;

10. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a revu sa politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts sur la base des lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union; prend acte du fait que, à la suite de ce réexamen, l'Agence a élaboré une nouvelle politique qui a été soumise à son processus de consultation interne et doit être adoptée par son conseil d’administration; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation, une fois disponibles;
10. Acknowledges from the Agency that its policy on the prevention and management of conflicts of interests has been reviewed on the basis of the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflict of Interest in EU Decentralised Agencies; takes note that as a result of that review, the Agency drafted a new policy which has been subject to the Agency's internal consultation process and is to be adopted by its Administrative Board; calls on the Agency to inform the discharge authority of the assessment results once available;

Les mesures en vigueur actuellement consistent un droit antidumping institué par le règlement d'exécution (UE) no 1008/2011 à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 372/2013 du Conseil (6) à la suite d'un réexamen intermédiaire en application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base (ci-après l'«enquête de réexamen intermédiaire»).
The measures currently in force are an anti-dumping duty imposed by Council Implementing Regulation (EU) No 1008/2011 following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 (the expiry review investigation) as amended by Council Implementing Regulation (EU) No 372/2013 (6) following an interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation (the interim review investigation).

2. À la suite de ce réexamen et à la lumière de son résultat, les programmes nationaux peuvent être révisés.
2. Following this re-examination and in the light of its outcome, national programmes may be revised.

L'enveloppe budgétaire serait débloquée en 2 tranches: la première pour financer la consolidation des CCI déjà existantes et en créer trois nouvelles en 2014; la seconde, suite à un réexamen fin 2017, pour poursuivre les activités des CCI créées et en créer trois nouvelles.
The budget would be released in 2 allocations: the first to finance the consolidation of the existing KICs and establish 3 new ones in 2014; the second following a review at the end of 2017, to continue activities of the created KICs and to start 3 more.

Les mesures en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 102/2012 du Conseil (5) à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base; ces mesures soumettent, entre autres, les importations dans l’Union européenne du produit faisant l’objet du réexamen, expédié de la République de Corée, à un droit antidumping définitif de 60,4 %, à l’exception du produit fabriqué par les sociétés qui ont été exemptées.
The measures currently in force are a definitive anti-dumping duty imposed by Council Implementing Regulation (EU) No 102/2012 (5) following an expiry review pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation, under which, inter alia, imports into the European Union of the product under review consigned from the Republic of Korea are subject to a definitive anti-dumping duty of 60,4 %, with the exception of the product manufactured by companies which have been exempted.

En mai 2005, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures combiné à un réexamen intermédiaire (ci-après dénommé «réexamen combiné»), le Conseil, par le règlement (CE) no 713/2005 (2), a institué un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre, à savoir le trihydrate d’amoxicilline, le trihydrate d’ampicilline et la céfalexine, non présentés sous forme de doses mesurées, ni conditionnés pour la vente au détail (ci-après dénommés «le produit concerné»), relevant actuellement des codes NC ex29411000 et ex29419000, originaires de l’Inde.
In May 2005, following a combined expiry and interim review (the combined review), the Council, by Regulation (EC) No 713/2005 (2), imposed a definitive countervailing duty on imports of certain broad spectrum antibiotics, namely amoxicillin trihydrate, ampicillin trihydrate and cefalexin not put up in measured doses or in forms or packing for retail sale (the product concerned) currently falling within CN codes ex29411000 and ex29419000 originating in India.

À la suite d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, le Conseil a décidé, par le règlement (CE) no 901/2001 (3), que ces mesures devaient être maintenues.
Following an expiry review pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation, the Council, by Regulation (EC) No 901/2001 (3), decided that these measures should be maintained.