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Traduction de «réexamen annuel devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

Les réexamens annuels devraient par la suite être effectués au niveau des hauts fonctionnaires et être présentés lors du sommet UE-Chine.

Yearly implementation reviews should continue at senior officials' level, with a reporting link to the EU-China summit.


Dans l'intérêt d'une bonne gestion, le réexamen annuel devraient pouvoir se faire par écrit.

In the interests of sound management, it should be possible for the annual review to be carried out in writing.


Dans l'intérêt d'une bonne gestion, le réexamen annuel devraient pouvoir se faire par écrit.

In the interests of sound management, it should be possible for the annual review to be carried out in writing.


Compte tenu du réexamen annuelalisé en 2014, ces frais devraient être ajustés conformément au taux d'inflation annuel moyen publié par Eurostat, soit 1,5 % pour l'année 2013.

In consequence of this annual review, conducted in 2014, those fees should be adjusted in accordance with the applicable average annual inflation rate, as published by Eurostat, of 1,5 % for the year 2013.


Les organes et les entités poursuivant un objectif d'intérêt général européen dans les domaines couverts par le programme devraient être considérés comme des acteurs essentiels dans la mesure où ils ont prouvé ou devraient pouvoir prouver qu'ils jouent un rôle important dans la réalisation de cet objectif et ils devraient recevoir un financement conformément aux procédures et aux critères énoncés dans les programmes de travail annuels adoptés par la Comm ...[+++]

Bodies and entities pursuing an aim of general European interest in the areas covered by the Programme should be regarded as key actors to the extent that they have proven, or can be expected to prove, to have a considerable effect on realising that aim, and should receive funding in accordance with the procedures and criteria set out in the annual work programmes adopted by the Commission pursuant to this Regulation.


Les organes et les entités poursuivant un objectif d'intérêt général européen dans les domaines couverts par le programme devraient être considérés comme des acteurs essentiels dans la mesure où ils ont prouvé ou devraient pouvoir prouver qu'ils jouent un rôle important dans la réalisation de cet objectif et ils devraient recevoir un financement conformément aux procédures et aux critères énoncés dans les programmes de travail annuels adoptés par la Comm ...[+++]

Bodies and entities pursuing an aim of general European interest in the areas covered by the Programme should be regarded as key actors to the extent that they have proven, or can be expected to prove, to have a considerable effect on realising that aim, and should receive funding in accordance with the procedures and criteria set out in the annual work programmes adopted by the Commission pursuant to this Regulation.


Les États membres devraient pouvoir permettre que les principes énoncés au chapitre 2 de la présente directive soient appliqués différemment dans les états financiers annuels que dans les états financiers consolidés.

However, Member States should be allowed to permit the general provisions and principles stated in this Directive to be applied differently in annual financial statements than in consolidated financial statements.


Les États membres devraient pouvoir soumettre des priorités nationales annuelles différentes à la fois des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation, et des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE, et ces priorités ne devraient pas être considérées comme des plans ou programmes relevant de la directive 2001/42/CE du Parlem ...[+++]

Member States should be able to submit national annual priorities, different both from plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent and from plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Directive 92/43/EEC, and those priorities should not be considered plans or programmes subject to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and progra ...[+++]


Les États membres devraient pouvoir soumettre des priorités nationales annuelles différentes à la fois des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation, et des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE, et ces priorités ne devraient pas être considérées comme des plans ou programmes relevant de la directive 2001/42/CE du Parlem ...[+++]

Member States should be able to submit national annual priorities, different both from plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent and from plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Directive 92/43/EEC, and those priorities should not be considered plans or programmes subject to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and progra ...[+++]


Les actes administratifs de portée individuelle devraient pouvoir faire l’objet d’un réexamen interne lorsqu’ils ont un effet juridiquement contraignant et extérieur.

Administrative acts of individual scope should be open to possible internal review where they have legally binding and external effects.




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réexamen annuel devraient pouvoir ->

Date index: 2021-07-16
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