Traduction de «tenu du réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité
bookkeeping service | bookkeeping engagement

tenue de ville décontractée | tenue d'affaires décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée
business casual attire

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du réexamen annuel réalisé en 2014, ces frais devraient être ajustés conformément au taux d'inflation annuel moyen publié par Eurostat, soit 1,5 % pour l'année 2013.
In consequence of this annual review, conducted in 2014, those fees should be adjusted in accordance with the applicable average annual inflation rate, as published by Eurostat, of 1,5 % for the year 2013.

Cette approche commune devrait néanmoins être appliquée pendant une période de temps limitée mais peut, compte tenu du réexamen auquel la Commission doit procéder, être prorogée ou modifiée, ou remplacée par d’autres options réglementaires, sur la base de recommandations appropriées de la part de la Commission.
This common approach should nevertheless be maintained for a limited time period but may, in the light of a review to be carried out by the Commission, be further extended or amended or be replaced by alternative regulatory options, on the basis of appropriate recommendations from the Commission.

La Commission proposera que les objectifs et, le cas échéant, les principes exposés dans la communication sur le réexamen soient intégrés dans le nouveau cadre et que les autorités réglementaires nationales soient tenues de fonder leurs décisions sur eux.
The Commission will propose that the objectives and, where appropriate, the principles set out in the Review Communication be incorporated in the new framework and that national regulators should be obliged to base their decisions on them.

Ces derniers temps, nous avons essayé d'obtenir du gouvernement fédéral des ressources nous permettant de commencer nos propres efforts de lobbying et nos propres efforts de sensibilisation aux États-Unis compte tenu du réexamen imminent de cette loi.
We have been lobbying the past little while on trying to get some resources from the federal government to start our own lobbying efforts and our own educating efforts in the United States because of this re-authorization that is coming up.

Si un échantillon est nécessaire, les importateurs pourront être sélectionnés en fonction du plus grand volume représentatif de ventes du produit faisant l’objet du réexamen effectuées dans l’Union sur lequel l’enquête peut raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible.
If a sample is necessary, the importers may be selected based on the largest representative volume of sales of the product under review in the Union which can reasonably be investigated within the time available.

Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance, sous réserve d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions dans l'exercice de ses missions ne relevant pas de la surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE et peuvent faire l'objet d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.
Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Executive Board of the ECB and subject to review by the Governing Council of the ECB.

(4) L’importateur de marchandises de même description que celles visées par le réexamen prévu au paragraphe (3) qui sont dédouanées au cours de la période commençant à la date du début du réexamen et se terminant à la date de la décision du président est tenu, dans le délai réglementaire fixé en application de la Loi sur les douanes pour le paiement des droits, de fournir ou de veiller à ce que soit fournie, en la forme que prescrit le président et selon les modalités réglementaires de contenu, une caution équivalente à la marge de dumping ou au montant de subvention relatif aux marchandises.
(4) An importer of goods that are of the same description as any goods to which a review under subsection (3) applies and that are released during the period beginning on the day the review is initiated and ending on the day on which the President completes the review shall, within the time prescribed under the Customs Act for the payment of duties, post, or cause to be posted, security in the prescribed manner and form and in an amount, or of a value, equal to the margin of dumping of, or amount of subsidy on, the goods.

En fonction des résultats de ce réexamen l'organe administratif devra déterminer dans quelle mesure il est tenu de revenir sur sa décision sans léser les intérêts de tiers.
The administrative body will have to determine on the basis of the outcome of that review to what extent it is under an obligation to reopen its decision without adversely affecting the interests of third parties.

Compte tenu du fait que les quatre demandeurs qui étaient à l'origine de ce réexamen avaient retiré leurs demandes, le Conseil a considéré que la procédure de réexamen devait être considérée comme terminée.
As all four applicants which requested the review had withdrawn their request, the Council considered that the review procedure should be deemed terminated.

visent à une conception efficace, intégrée et cohérente des différents instruments juridiques relatifs aux produits chimiques dans les domaines de la santé humaine et de l'environnement, afin de faciliter leur mise en oeuvre, et qui soient destinées à assurer la cohérence par rapport à d'autres domaines juridiques, compte tenu des recommandations pertinentes découlant d'autres réexamens, comme par exemple le réexamen dans le cadre de SLIM de la directive 67/548/CEE ;
19. aim at an efficient, integrated and coherent design of the various legal instruments for regulating chemicals in the fields of human health and environment with a view to facilitating their implementation and which are designed to achieve coherence with other fields of legislation taking into consideration relevant recommendations arising from other reviews, for example the SLIM review of Directive 67/548/EEC;