Vertaling van "réellement d’opcvm soient dûment protégés " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, il importe que les services offerts par l'espace en temps normal et en temps de crise soient dûment protégés.
In addition, it is important that the services offered by space systems in normal times and crises are adequately protected.

En ce qui concerne les fusions transfrontalières, les autorités compétentes de l’OPCVM absorbé devraient autoriser la fusion, afin que les intérêts des porteurs de parts qui changent réellement d’OPCVM soient dûment protégés.
For cross-border mergers, the competent authorities of the merging UCITS should authorise the merger so as to ensure that the interests of the unit-holders who effectively change UCITS are duly protected.

Si la Commission conclut que la concurrence ne s’est pas suffisamment développée, elle devrait formuler des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour faire en sorte que les consommateurs soient dûment protégés à partir de 2017.
If the Commission concludes that competition has not developed sufficiently, the Commission should make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to ensure that consumers are adequately safeguarded as from 2017.

Le dépositaire peut fournir des informations au FIA et au gestionnaire agissant pour le compte du FIA afin que ces aspects du risque de conservation soient dûment pris en compte lors de la décision d’investissement, ou il peut adopter les mesures que lui permet de prendre la juridiction nationale afin que les actifs soient protégés du mieux possible d’une situation d’insolvabilité selon la législation nationale.
The depositary could make a disclosure to the AIF and the AIFM acting on behalf of the AIF so that such aspects of the custody risk are properly taken into account in the investment decision or take such measures as are possible in the local jurisdictions to make the assets as insolvency-proof as possible according to local law.

6. La partie destinataire veille à ce que les droits de l'autorité d'origine des informations communiquées ou échangées en vertu du présent accord, de même que les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les droits d'auteur et les secrets professionnels soient dûment protégés.
6. The recipient Party shall ensure that the rights of the originator of classified information provided or exchanged under this Agreement, as well as intellectual property rights such as patents, copyrights or trade secrets, are adequately protected.

Lorsqu’elles ont connaissance d’une irrégularité concernant l’OPCVM maître ou découvrent que l’OPCVM maître ne respecte pas les dispositions de la présente directive, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM maître peuvent décider, le cas échéant, de prendre des mesures appropriées pour que les porteurs de parts de l’OPCVM maître en soient dûment informés.
Where the competent authorities of the master UCITS home Member State are informed of an irregularity with regard to the master UCITS or detect that the master UCITS does not comply with the provisions of this Directive, they may decide, where appropriate, to take relevant action to ensure that unit-holders of the master UCITS are informed accordingly.