Traduction de «réduits appliqués actuellement » (Français → Anglais) :

Mais la Grèce ne bénéficie pas d'une dérogation pour les boissons spiritueuses «Tsipouro» ou «Tsikoudià» et applique actuellement un taux d'accise réduit (50 %) aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» ainsi qu'un taux super-réduit (environ 6 %) à la production de ces mêmes boissons spiritueuses par de petits producteurs, appelés «distillateurs occasionnels».
However, Greece does not have a derogation for the spirits Tsipouro or Tsikoudià and currently applies a reduced rate of excise duty (50%) to Tsipouro and Tsikoudià as well as super-reduced rate (around 6%) to the production of those same spirits by small producers, so-called 'two-day distillers'.

La Commission prépare actuellement une révision de la législation en matière de TVA qui pourrait incorporer cet objectif d'harmonisation et proposer d'appliquer à tous les PPP le taux de TVA normal (15% minimum) et de les exclure ainsi, du fait de leurs effets néfastes sur l'environnement, du groupe des produits agricoles bénéficiant de taux réduits.
The Commission is currently preparing a revision of VAT legislation which could integrate this harmonisation purpose and propose to apply the normal VAT-rate (minimum 15%), excluding thereby all PPPs from the exempted agricultural products, because of their overall harmfulness for the environment.

- le taux zéro et les taux super réduits appliqués actuellement par les États membres seront maintenus uniquement pour les biens et services énumérés à l'annexe H,
- the zero and super-reduced rates currently applied by Member States will be maintained only for goods and services listed in Annex H;

A titre d'exemple, on peut citer la livraison de bicyclettes (pour lesquelles aucun taux réduit n'est d'application actuellement) et les services d'entretien et de réparation de ces biens (4 Etats membres - Belgique, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas - leur appliquent actuellement un taux réduit, dans le cadre de l'expérience sur les services à forte intensité de main d'œuvre).
Examples of this would include the supply of bicycles (on which no reduced rates are currently applied) and their servicing and repair (on which four Member States - Belgium, Ireland, Luxembourg and the Netherlands - are currently applying a reduced rate as part of the labour-intensive services experiment).

la faculté d'appliquer les taux réduits n'est pas étendue à de nouvelles catégories pour lesquelles aucun Etat membre n'applique actuellement de taux réduits
the option of applying reduced rates is not extended to new categories to which no Member State currently applies reduced rates;

Les taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d’accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d’autres taxes.
The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, among which Cyprus, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.

En effet, l'Albanie n'applique actuellement aucune restriction quantitative aux importations et aux exportations, et a réduit son tarif maximal de 18 % à 15 % (janvier 2001).
Indeed, it currently has no quantitative restrictions on imports or exports, and has reduced the maximum tariff rate from 18 to 15% (Jan. 2001).

Les taux minima définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d'accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d'autres taxes.
The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, among which Cyprus, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.

Le taux réduit représente actuellement 50% du taux d'imposition appliqué aux autres boissons spiritueuses, y compris toutes les boissons de ce type produites dans d'autres États membres.
The reduced rate is at present at 50% of the rate of tax applying to all other spirit drinks, including all such drinks produced in other Member States.

A l'heure actuelle, l'article 7§3 de la directive 92/84 autorise le Portugal à appliquer dans les régions autonomes de Madère et des Açores des taux d'accises réduits qui ne peuvent être inférieurs de plus de 50 % aux taux nationaux sur les produits visées par le memorandum portugais.
As it stands, Article 7(3) of Directive 92/84 authorises Portugal to apply, in the autonomous regions of Madeira and the Azores, reduced rates of excise duty not falling more than 50% below the national rates levied on the products covered by the Portuguese memorandum.