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Accise
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Droit d'accise
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Droits d'accise
Droits d'accises
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Marchandises passibles de droits d'accise
Marchandises soumises à droit d'accise
Produit soumis à accise
Surveillant des droits d'accise
Surveillante des droits d'accise
TA
Taxe d'accise
Taxes d'accise

Traduction de «droits d’accises appliqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

excise duty | excise tax | excise taxes


droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)

excise duties


taxe d'accise [ TA | droit d'accise | droit de régie | accise ]

excise tax [ ET | excise ]


droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise

excise taxes


agent des droits d'accise [ agente des droits d'accise ]

excise duty agent [ excise duty officer ]


surveillant des droits d'accise [ surveillante des droits d'accise ]

excise duty supervisor


accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

excise duty | excise | excise tax




marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise

excise good


décharge du droit d'accise | franchise du droit d'accise

exemption from excise duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice de l'article 32, les États membres qui ne sont pas visés à l'article 2, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/79/CEE peuvent, en ce qui concerne les cigarettes qui peuvent être introduites sur leur territoire sans paiement de nouveaux droits d'accise, appliquer à partir du 1er janvier 2014 une limite quantitative d'au moins 300 unités pour les cigarettes importées d'un État membre qui applique, conformément à l'article 2, paragraphe 2, troisième alinéa, de ladite directive, des droits d'accise inférieurs à ...[+++]

Without prejudice to Article 32, Member States not referred to in the third subparagraph of Article 2(2) of Directive 92/79/EEC may, as regards cigarettes which may be brought into their territory without further payment of excise duties, apply from 1 January 2014 a quantitative limit of not less than 300 items with respect to cigarettes brought in from a Member State which applies, in accordance with the third subparagraph of Article 2(2) of that Directive, lower excise duties than those resu ...[+++]


Ceci dit, quand bien même ce ne serait pas ce que vous vouliez dire, si nous décidions effectivement d’abolir le taux minimal sur les boissons alcoolisées, cette mesure aurait des répercussions sur les droits d’accises appliqués à l’énergie et aux produits du tabac.

But even if you did not mean that, if we did decide to abolish the minimum rate on alcoholic beverages, that would have an impact on the excise duty on energy and tobacco products.


- (EN) Monsieur le Président, différents éléments entrent en ligne de compte concernant les droits d’accises appliqués aux boissons alcoolisées et aux produits du tabac, et notamment les considérations sanitaires.

Mr President, there are different considerations with regard to the excise duties on alcoholic beverages and tobacco products, for instance health considerations.


- (EN) Je tiens à informer les honorables parlementaires que le 8 septembre 2006, la Commission a adopté une proposition d’adaptation des taux minimaux en matière de droits d’accises appliqués à l’alcool et aux boissons alcooliques en tenant compte de l’inflation depuis 1993, date à laquelle les taux actuels ont été fixés.

I would like to inform honourable Members that on 8 September 2006 the Commission adopted a proposal to adapt the minimum rates of excise duty on alcohol and alcoholic beverages to take account of inflation since 1993, when the current rates were established.


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Le chapitre IV (Circulation des produits soumis à accise en suspension de droits d'accise, articles 16 à 29) définit les dispositions de base et les procédures qui s'appliquent à la circulation des produits en suspension de droits d'accise dans le cadre de l'EMCS.

Chapter IV (Movement of excise goods under suspension of excise duty, Articles 16 to 29) lays down the basic provisions and the procedures that apply to the movement of excise goods under suspension of excise duty under the EMCS.


- pour une réduction des droits d'accises appliqués, dans certaines zones géographiques particulièrement désavantagées, au fuel domestique et au GPL utilisés à des fins de chauffage et distribués par les réseaux locaux, à condition que les taux respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima,

- in certain particularly disadvantaged geographical areas, for reduced rates of excise duty on domestic fuel and LPG used for heating and distributed through the networks of such areas, provided that the rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty;


En ce qui concerne les droits d'accise, un droit d'accise spécifique harmonisé (appliqué aux quantités plutôt qu'aux valeurs) a été introduit via la directive 92/82/CEE du Conseil , droit dont le niveau est le taux minimal devant être appliqué par l'ensemble des États membres.

As far as the excise duties are concerned, a harmonised specific excise duty (which is applied to quantities rather than values) has been introduced by Council Directive 92/82/EEC 1, the level of which represent the minimum rate to be applied by each Member State.


35. Le présent point examine l'étendue de la concurrence entre différents types de boissons alcooliques et évalue dans quelle mesure il est nécessaire d'harmoniser les droits d'accises appliqués aux catégories concurrentes.

35. This section examines the extent to which there is competition between different types of alcoholic drinks and whether there should be harmonisation of the excise duties applied to competing categories.


4. Structure du droit d'accise appliqué aux boissons alcooliques

4. The structure of excise duty applied to alcoholic beverages


4. STRUCTURE DU DROIT D'ACCISE APPLIQUE AUX BOISSONS ALCOOLIQUES

4. THE STRUCTURE OF EXCISE DUTY APPLIED TO ALCOHOLIC BEVERAGES


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