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Vertaling van "récupération serait totalement impossible " (Frans → Engels) :

Compte tenu de ce qui précède, la procédure formelle d’examen est devenue sans objet en l’espèce car, même si l’aide était considérée comme incompatible avec le marché commun, sa récupération serait totalement impossible,

The formal investigation procedure in the present case has therefore become devoid of purpose, as even if the aid was to be declared incompatible with the internal market, there would be no means of recovering the aid in question,


Dans son rapport annuel sur la gestion et la performance 2016, la Commission a estimé que, compte tenu de l'incidence des corrections futures et des récupérations, le montant réellement à risque serait inférieur à 2 % du total des dépenses concernées.

In its 2016 Annual Management and Performance Report, the Commission estimated that, when taking into account the impact of future corrections and recoveries, the amount actually being at risk will be less than 2% of the total relevant expenditure.


Si cette proposition était adoptée, elle pourrait donner lieu à une série de questions disparates, non coordonnées et peut-être inefficaces, et il serait à peu près, voire totalement impossible de poser des questions supplémentaires.

If adopted, the proposal could create an uncoordinated and possibly ineffective series of unrelated questions to the government, with little to no opportunity for supplementary questions.


Si Radio-Canada n'existait pas, des gens, des francophones n'auraient pas de télévision en français, ce serait totalement impossible.

If Radio-Canada did not exist, people, francophones, would not have access to French television, and it would be completely impossible.


Étant donné qu'il existe, en outre, des disparités considérables en matière de prélèvements sur les activités de jeux d'argent, et que ces disparités sont au moins en partie liées aux divergences entre États membres sur les besoins en matière d'ordre public, il serait totalement impossible de mettre en place une concurrence transfrontalière loyale entre acteurs de l'industrie des jeux sans traiter en parallèle ou au préalable les questions de cohérence de fiscalité entre États membres que la présente directive ne traite pas et qu'elle n'a pas vocation à traiter.

In addition, given the considerable disparities in the taxation of gambling activities, which are at least partly related to differences in Member States' public order requirements, it would be totally impossible to establish fair cross-border competition between operators in the gaming industry without either first or simultaneously dealing with questions of fiscal cohesion between Member States, which are not addressed by this Directive and which are not part of its scope.


Étant donné qu'il existe, en outre, des disparités considérables en matière de prélèvements sur les activités de jeux d'argent, et que ces disparités sont au moins en partie liées aux divergences entre États membres sur les besoins en matière d'ordre public, il serait totalement impossible de mettre en place une concurrence transfrontalière loyale entre acteurs de l'industrie des jeux sans traiter en parallèle ou au préalable les questions de cohérence de fiscalité entre États membres que la présente directive ne traite pas et qu'elle n'a pas vocation à traiter.

In addition, given the considerable disparities in the taxation of gambling activities, which are at least partly related to differences in Member States' public order requirements, it would be totally impossible to establish fair cross-border competition between operators in the gaming industry without either first or simultaneously dealing with questions of fiscal cohesion between Member States, which are not addressed by this Directive and which are not part of its scope.


Il résulterait des calculs qui précèdent que la valeur de l'actif net d'IFB pour la SNCB se serait élevée, hors dettes envers la SNCB, à – 39,4 millions d'EUR, soit la valeur de l’actif récupéré (37,5 millions d'EUR) duquel est soustrait le montant total des engagements du passif à honorer (76,9 millions d'EUR), hors dettes envers la SNCB.

On the basis of the above calculations, the IFB’s net asset value for SNCB, excluding debts to SNCB, would have been EUR – 39,4 million, i.e. the value of the assets recovered (EUR 37,5 million) from which the total sum of the commitments to be honoured due to liabilities (EUR 76,9 million) is subtracted, excluding debts to SNCB.


En conséquence, il ne serait pas impossible que certaines clientèles voient leur sort amélioré par la croissance de fournisseurs de services financiers mieux adaptés à leurs besoins (1125) En somme, les fusions bancaires pourraient être l'occasion d'une certaine réorganisation des institutions financières canadiennes, où chacune pourrait mieux exploiter ses avantages comparatifs, rendant ainsi au total le système plus performant.

Accordingly, it would not be out of the question that the situation of certain clienteles would be improved by the growth of suppliers of financial services more adapted to their needs (1125) In short, bank mergers could afford the opportunity for a certain degree of reorganization of Canada's financial institutions in which each institution could exploit its comparative advantage, thus making the entire system more efficient.


Le sénateur Roberge: La valeur nette de récupération serait donc quelque chose de totalement différent s'agissant d'un terrain, par opposition à de l'acier.

Senator Roberge: If we are talking about steel, then, the net salvage value is totally different from what we are talking about when we talk about land.


Il est pratiquement impossible de mettre en place un programme ne s'adressant qu'aux Indiens visés par les traités dans la ville d'Edmonton; ce serait totalement inefficace.

To offer a program for only treaty Indians within the city of Edmonton is almost impossible; it just does not work.




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récupération serait totalement impossible ->

Date index: 2022-03-22
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