Traduction de «montant réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action pour un montant réellement mérité
assumpsit on a quantum merit

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que l'attention se porte surtout sur les niveaux des prix de l'énergie, dans la pratique, les coûts ont davantage d'importance pour les ménages et les entreprises parce qu'ils reflètent les montants réellement payés.
Whilst energy price levels receive most attention, energy costs are in practice more important for households and for industry, since they reflect actual bills paid.

Le tableau ci-dessous résume le budget affecté à l’Année par la décision, ainsi que les montants réellement engagés.
The table below summarises the budget earmarked by the Decision and the amounts actually committed.

Dans son rapport annuel sur la gestion et la performance 2016, la Commission a estimé que, compte tenu de l'incidence des corrections futures et des récupérations, le montant réellement à risque serait inférieur à 2 % du total des dépenses concernées.
In its 2016 Annual Management and Performance Report, the Commission estimated that, when taking into account the impact of future corrections and recoveries, the amount actually being at risk will be less than 2% of the total relevant expenditure.

Les recherches montrent que la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté (l’«écart de TVA») a une fois encore atteint un niveau annuel inacceptable.
Research shows that the overall difference between the expected VAT revenue and the amount actually collected (the so-called 'VAT Gap') amounted once again to an unacceptably high yearly figure.

b) si le montant réellement emprunté a été utilisé en totalité ou en partie pour tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien, le produit de la multiplication du montant majoré par le rapport entre la somme véritablement utilisée de cette manière et le montant véritablement emprunté est réputé être le montant ainsi utilisé.
(b) where the amount actually borrowed has been used in whole or in part for the purpose of earning income from a business or property, the proportion of the larger amount that the amount actually so used is of the amount actually borrowed shall be deemed to be the amount so used.

(3) Pour l’application du présent article, lorsque les frais payés ou payables pour participer à une conférence, à un congrès à un colloque ou à un événement semblable donnent au participant droit à des aliments, des boissons ou des divertissements — à l’exclusion des rafraîchissements offerts accessoirement lors de réunions ou réceptions tenues dans le cadre de l’événement — et qu’une partie raisonnable de ces frais, calculée en fonction du coût de la fourniture des aliments, boissons et divertissements, n’est pas indiquée dans le compte de frais à titre de paiement pour ceux-ci, un montant de 50 $, ou tout autre montant qui peut être fixé par règlement, est réputé être le montant réellement payé ou payable pour ceux-ci pour chaque jour de l’événement où ceux-ci sont fournis. Pour l’application de la présente loi, les frais de participation à l’événement sont réputés être les frais réels moins le montant réputé, par le présent paragraphe, être le montant réellement payé ou payable.
(3) For the purposes of this section, where a fee paid or payable for a conference, convention, seminar or similar event entitles the participant to food, beverages or entertainment (other than incidental beverages and refreshments made available during the course of meetings or receptions at the event) and a reasonable part of the fee, determined on the basis of the cost of providing the food, beverages and entertainment, is not identified in the account for the fee as compensation for the food, beverages and entertainment, $50 or such other amount as may be prescribed shall be deemed to be the actual amount paid or payable in respect of food, beverages and entertainment for each day of the event on which food, beverages or entertainment is provided and, for the purposes of this Act, the fee for the event shall be deemed to be the actual amount of the fee minus the amount deemed by this subsection to be the actual amount paid or payable for the food, beverages and entertainment.

(3) Tant que le bassin de radoub n’a pas été achevé à la satisfaction du ministre, le montant global des obligations, débentures ou autres valeurs émises ne doit à aucun moment dépasser soixante-quinze pour cent du montant réellement dépensé pour les travaux et les matériaux relatifs au bassin. En aucun cas, il ne doit être émis d’obligations, de débentures ni d’autres valeurs sans le consentement écrit du ministre.
(3) Until the dock has been completed to the satisfaction of the Minister, the total amount of the bonds, debentures or other securities issued shall not at any time exceed seventy-five per cent of the amount actually expended for the work and the materials on or for the dock, and in no case shall any bonds, debentures or other securities be issued without the consent in writing of the Minister.

Ce montant a été réduit l'année dernière, mais le montant réellement investi dans des projets privés a été retiré du rapport.
Last year to Parliament that figure was reduced, but the actual amount invested in private initiatives was actually cut out of it.

Dans le cadre de sa stratégie visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ( IP/06/697 ), la Commission a publié aujourd'hui une étude réalisée par un contractant externe sur l’écart entre le montant de TVA dû et le montant réellement perçu dans 25 États membres, ainsi que sur l'évolution de ces chiffres sur une période de sept ans.
In the framework of its strategy to combat tax evasion and fraud ( IP/06/697 ), the European Commission today published a study carried out by an external contractor on the gap between the amount of VAT due and the amount received in 25 Member States, and the evolution of these figures, over a period of 7 years.

ajustée en utilisant le pourcentage pertinent qui figure à l'article 143 bis en ce qui concerne l'introduction progressive des paiements directs, sauf pour les montants disponibles conformément à l'annexe VII, point K, 2), ou conformément à la différence entre ces montants et ceux réellement appliqués, tels que visés à l'article 143 ter bis, paragraphe 4, et sauf pour les montants correspondant au secteur des fruits et légumes conformément à l'article 68 ter, paragraphes 3 et 4, ou conformément à la différence entre ces montants et ceux réellement appliqués, tels que visés à l'article 143 ter ter, paragraphe 4, et à l'article 143 ter quater, paragraphe 3».
adjusted using the relevant percentage specified in Article 143a for the gradual introduction of direct payments, except for the amounts available in accordance with point 2 of point K of Annex VII or in accordance with the differential between these amounts and those actually applied as referred to in Article 143ba(4), and except for the amounts corresponding to the fruits and vegetable sector in accordance with paragraphs 3 and 4 of Article 68b or in accordance with the differential between these amounts and those actually applied as referred to in Articles 143bb(4) and 143bc(3)’.