Traduction de «réceptionné soit assurée » (Français → Anglais) :

4. Les constructeurs veillent à ce que des procédures soient en place afin que la production en série reste conforme au type réceptionné et que la surveillance des émissions des moteurs en service soit assurée conformément à l'article 19.
4. Manufacturers shall ensure that procedures are in place for series production to remain in conformity with the approved type and for monitoring emissions of in-service engines in accordance with Article 19.

C’est pourquoi la possibilité de réceptionner de tels véhicules au titre de procédures de réception par type individuelle ou de procédures de réception par type de véhicules produits en petites séries devrait être assurée, pour autant que la quantité de véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation en vertu de l’article 23 de la directive 2007/46/CE en ce qui concerne les dimensions maximales autorisées soit limitée à ce qui est nécessaire pour les besoins du présent règlement.
Therefore, the possibility to approve such vehicles under small series type-approval or individual approval schemes should be ensured, provided that the quantity of vehicles that may benefit from a derogation pursuant to Article 23 of Directive 2007/46/EC as regards the maximum authorised dimensions is limited to what is necessary for the purposes of this Regulation.

1. Si l'État membre qui a procédé à la réception constate que des véhicules, des systèmes, des entités techniques ou des composants ne sont pas conformes au type réceptionné, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la production au type réceptionné soit à nouveau assurée.
1. If the Member State which has conducted type-approval finds that vehicles, systems, separate technical units or components do not conform to the approved type, it shall take the necessary measures to ensure that the production of any item that has been type-approved is again in conformity.

1. Si l'État membre qui a procédé à la réception ou à l'homologation constate que des véhicules, des entités techniques ou des composants ne sont pas conformes au type qu'il a réceptionné ou homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la production au type réceptionné ou homologué soit à nouveau assurée.
1. If the Member State which has conducted type-approval or component type-approval finds that vehicles, separate technical units or components do not conform to the type that it has type-approved or component type-approved, it shall take the necessary measures to ensure that the production of any item that has been type-approved or component type-approved is again in conformity.

1. Si l'État membre qui a procédé à la réception CEE constate que des véhicules, accompagnés d'un certificat de conformité à un même type, ne sont pas conformes au type qu'il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type réceptionné soit à nouveau assurée.
1. If a Member State which has granted EEC type-approval finds that a number of vehicles accompanied by a certificate of conformity do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models once more conform to the approved type.

1. Si l'État membre qui a procédé à la réception CEE constate que plusieurs tracteurs, accompagnés d'un certificat de conformité à un même type, ne sont pas conformes au type qu'il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type réceptionné soit assurée.
1. If the Member State which has granted EEC type-approval finds that a number of tractors accompanied by a certificate of conformity to a particular type do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.