Traduction de «service soit assurée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation de service assurée par l'Office
service rendered by the Office

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

partie du trafic assurée en service manuel
manual part of traffic

capacité assurée de service
dependable capacity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les constructeurs veillent à ce que des procédures soient en place afin que la production en série reste conforme au type réceptionné et que la surveillance des émissions des moteurs en service soit assurée conformément à l'article 19.
4. Manufacturers shall ensure that procedures are in place for series production to remain in conformity with the approved type and for monitoring emissions of in-service engines in accordance with Article 19.

b) le ou les États membres d'accueil dans lesquels la fourniture des réseaux et services est assurée ou prévue, soit directement soit par l'intermédiaire de filiales et, dans ce dernier cas, le nom du fournisseur, son statut et sa forme juridique, son adresse géographique, son numéro d'enregistrement s'il est inscrit au registre du commerce ou dans un autre registre public de l'État membre d'accueil, et les coordonnées de contact de toute filiale concernée ainsi que les zones d'activités respectives.
(b) the host Member State(s) where the services and the networks are provided or intended to be provided directly or by subsidiaries and, in the latter case, the name, his legal status and form, geographical address, registration number, where the provider is registered in trade or other similar public register in the host Member State, and contact point of any subsidiary concerned and the respective operating areas.

Un système de freinage de service peut être l'un des systèmes de freinage mentionnés ci-après, à condition que l'efficacité de freinage de service spécifiée au point 6.3.1 soit assurée:
A service braking system may be one of the braking systems mentioned below under the condition that the service braking performance as specified in point 6.3.1 is fulfilled:

1. Chaque État membre veille à ce que la prestation du service universel soit assurée et notifie à la Commission les mesures qu’il a prises pour remplir cette obligation.
1. Each Member State shall ensure that the provision of the universal service is guaranteed and shall notify the Commission of the steps it has taken to fulfil this obligation.

La machine doit être conçue et construite de façon que la stabilité exigée section 1.3.1 soit assurée en service et hors service, y compris pendant toutes les phases du transport, du montage et du démontage, lors de défaillances prévisibles d'un élément et également pendant la réalisation des épreuves effectuées conformément à la notice d'instructions.
Machinery must be designed and constructed in such a way that the stability required by section 1.3.1 is maintained both in service and out of service, including all stages of transportation, assembly and dismantling, during foreseeable component failures and also during the tests carried out in accordance with the instruction handbook.

Chaque État membre veille à ce que la prestation du service universel soit assurée et notifie à la Commission les mesures qu'il a prises pour remplir cette obligation et notamment l'identité de son ou de ses prestataires du service universel.
Each Member State shall ensure that the provision of the universal service is guaranteed and shall notify the Commission of the steps it has taken to fulfil this obligation and, in particular, the identity of its universal service provider(s).