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Accord de reprise en charge
Accord de réadmission
Accord sur la réadmission
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Réadmission d'un étranger
Réadmission d'une étrangère
Réadmission sans formalité
Réadmission sans formalités
Réadmission à un programme

Vertaling van "réadmission ne pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réadmission d'un étranger | réadmission d'une étrangère

re-admission of a foreign national


réadmission sans formalités | réadmission sans formalité

informal readmission


accord de réadmission | accord sur la réadmission

readmission agreement


accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

readmission agreement


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois négociés, les accords visant à faciliter la délivrance des visas et les accords de réadmission ne pourront entrer en vigueur que simultanément.

Once negotiated, the agreements on visa facilitation and readmission can only enter into force simultaneously.


Une fois négociés, les accords visant à faciliter la délivrance des visas et les accords de réadmission ne pourront entrer en vigueur que simultanément.

Once negotiated, the agreements on visa facilitation and readmission can only enter into force simultaneously.


Dans les cas où le droit à la libre circulation est exercé de manière abusive ou obtenu de manière frauduleuse, les personnes pourront être considérées comme une menace grave pour l’ordre public, justifiant un éloignement et, dans certains cas, une interdiction de réadmission, en fonction de la gravité de l’infraction.

In cases where the right of free movement is abused or obtained fraudulently, it will depend on the seriousness of the offence whether the persons can be considered as a serious threat to public order, which can justify expulsion and in some cases a re-entry ban.


Dans les cas où le droit à la libre circulation est exercé de manière abusive ou obtenu de manière frauduleuse, les personnes pourront être considérées comme une menace grave pour l’ordre public, justifiant un éloignement et, dans certains cas, une interdiction de réadmission, en fonction de la gravité de l’infraction.

In cases where the right of free movement is abused or obtained fraudulently, it will depend on the seriousness of the offence whether the persons can be considered as a serious threat to public order, which can justify expulsion and in some cases a re-entry ban.


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Les négociations avec l'Azerbaïdjan en vue de la conclusion d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas et d'un accord de réadmission ont également bien progressé et le Conseil espère qu'elles pourront être menées à bien d'ici le sommet de Vilnius.

There has also been good progress in negotiations of Visa Facilitation and Readmission Agreements with Azerbaijan, and the Council looks forward to their conclusion by the time of the Vilnius Summit.


Il espère que des négociations pourront débuter en vue de conclure avec la Biélorussie des accords relatifs à la réadmission et à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas, dès que les directives de négociation auront été adoptées.

It looks forward to the start of negotiations for visa facilitation and readmission agreements with Belarus, once the negotiating directives have been adopted.


Une fois que les accords de simplification d’obtention des visas et de réadmission seront entrés en vigueur, un grand nombre d’individus pourront voyager et interagir plus facilement.

Once the visa simplification and readmission agreements come into force, a sizeable group of people will be able to travel and interact easier.


Une fois que les accords de simplification d’obtention des visas et de réadmission seront entrés en vigueur, un grand nombre d’individus pourront voyager et interagir plus facilement.

Once the visa simplification and readmission agreements come into force, a sizeable group of people will be able to travel and interact easier.


Nous devons parvenir à des accords en ce qui concerne les clauses de réadmission, allouer des ressources au contrôle des frontières mais aussi créer la possibilité, avec de l'imagination et grâce à de nouvelles propositions de cogestion avec ces pays, de placer la question de l'émigration dans le domaine de la légalité et de leur faire sentir que nous leur avons fermé la frontière mais que les personnes pourront aussi circuler librement dans cet espace de libre-échange.

We must not only create agreements on the readmission clauses, and not only provide resources for guarding borders. We must also, by means of imagination and new measures, create the capacity for co-partnership with these countries, so that we can adopt a legal approach to the issue of immigration and so that people do not simply feel that we have closed the border to them but that they can move freely within this free trade area.


Il espère que toutes les conditions formulées par le Comité Olympique International pour la réadmission de l'Afrique du Sud pourront être remplies au plus tôt.

It hopes that all the conditions set by the International Olympic Committee for the readmission of South Africa will be fulfilled as soon as possible.




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réadmission ne pourront ->

Date index: 2022-09-06
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