Traduction de «règles tiennent pleinement » (Français → Anglais) :

Bien que les règles du système MRV applicable au transport maritime figurant dans la proposition tiennent pleinement compte des aspects spécifiques de ce mode de transport, les principes de base de la surveillance et de la déclaration sont comparables à ceux du système MRV utilisé dans le cadre du SEQE de l'UE.
Although the proposal MRV rules for the maritime transport sector take full account of the specific aspects of this transport mode, the basic monitoring and reporting approach is comparable to the MRV used within the scope of the EU-ETS.

Au fil du temps, ces règles sont devenues plus complexes et ne tiennent pas pleinement compte des différents profils d'activité des entreprises d'investissement et des risques qui leur sont propres.
Over time, the rules have become more complex, and do not fully take into account the different business profiles and risks of investment firms.

Les nouvelles règles tiennent pleinement compte du rôle conféré à la Commission par les traités: seul un vote du comité exprimé à la majorité qualifiée contre un projet d'acte d'exécution peut empêcher la Commission de l'adopter. Cela étant, il va sans dire que la Commission entend continuer à travailler en véritable partenariat avec les États membres.
The new rules fully reflect the Commission's role under the Treaties: only a qualified majority vote by the committee against a draft implementing act can prevent the Commission from adopting it; but, of course, the Commission intends to continue to work in full partnership with Member States.

Les nouvelles règles proposées relatives au caractère adéquat d’un niveau de protection tiennent pleinement compte des régimes de protection de la vie privée en vigueur dans les autres pays.
The proposed new EU rules on adequacy take full account of privacy systems in other countries.

les règles régissant l’autorisation, la certification et l’octroi des licences soient objectives, transparentes et proportionnées, ne créent aucune discrimination entre les demandeurs et tiennent pleinement compte des spécificités de chaque technologie en matière d’énergie renouvelable;
rules governing authorisation, certification and licensing are objective, transparent, proportionate, do not discriminate between applicants and take fully into account the particularities of individual renewable energy technologies;

les règles régissant l’autorisation, la certification et l’octroi des licences soient objectives, transparentes et proportionnées, ne créent aucune discrimination entre les demandeurs et tiennent pleinement compte des spécificités de chaque technologie en matière d’énergie renouvelable.
rules governing authorisation, certification and licensing are objective, transparent, proportionate, do not discriminate between applicants and take fully into account the particularities of individual renewable energy technologies.

d)les règles régissant l’autorisation, la certification et l’octroi des licences soient objectives, transparentes et proportionnées, ne créent aucune discrimination entre les demandeurs et tiennent pleinement compte des spécificités de chaque technologie en matière d’énergie renouvelable.
(d)rules governing authorisation, certification and licensing are objective, transparent, proportionate, do not discriminate between applicants and take fully into account the particularities of individual renewable energy technologies.

Le 1er septembre 2005, la Commission a adopté une proposition de directive établissant des règles communes claires, transparentes et équitables en matière de retour, d’éloignement, de garde temporaire et de réadmission qui tiennent pleinement compte, je le répète, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales des personnes concernées.
On 1 September 2005, the Commission adopted a proposal for a directive providing for clear, transparent and fair common rules concerning returns, removal, temporary custody and re-entry which take into full account, I repeat, respect for the human rights and fundamental freedoms of the person or persons concerned.

Je crois qu'il est vraiment regrettable que les entreprises étrangères qui veulent ne choisir que ce qui leur convient dans le secteur financier tiennent le discours suivant: Nous voulons bien accepter les mêmes règles concurrentielles pendant un certain temps pour pouvoir nous offrir une part du gâteau, mais cela dit en passant, nous n'avons aucune intention de contribuer ou de participer pleinement à votre économie dans l'intérêt des Canadiens.
I think it's really unfortunate that the players who want to do a little bit of cherry-picking within the Canadian financial sector would come and say, I'd like to play on a competitive, level playing field for a little bit of the gravy here, but by the way, I don't want to contribute to or participate fully in the public interest of Canadians.