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Astreint aux mêmes exigences et règles de sécurité
Double peine
Du même coup
Elle-même
En même temps
Lui-même
Moi-même
Non bis in idem
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Par la même occasion
Principe ne bis in idem
Règle du ne bis in idem
Règle sur la fourniture à soi-même
Soi-même

Vertaling van "mêmes règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


intérêt et prime d'épargne réglés en même temps que le capital

interest and savings premiums paid at the same time as the capital


nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires

we shall be able to adapt to the Community's arrangements


double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem

ne bis in idem


astreint aux mêmes exigences et règles de sécurité

subject to the same security requirements and rules




lui-même | elle-même | soi-même | moi-même

speaking


du même coup [ par la même occasion | en même temps ]

also [ by the same token ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pouvoirs de sanction des bénéficiaires de subventions devraient être alignés sur ceux existant dans le domaine des marchés publics étant donné qu’ils sont de même nature et qu’ils devraient être soumis aux mêmes règles en termes d’efficacité et de proportionnalité.

Powers for imposing penalties on grant beneficiaries should be aligned with those conferred in the context of procurement considering that they are of the same nature and should be subject to the same rules in terms of effectiveness and proportionality.


Mais cela reviendrait à déléguer l'application et le contrôle de nos règles à un pays tiers, alors même que ce pays ne serait pas soumis aux mêmes règles que nous, ni aux mêmes contrôles juridictionnels.

However, that would be tantamount to delegating the application and verification of our rules to a third country, whereas that country would not be subject to the same rules as us or to the same judicial controls.


Le même ensemble de règles uniformes à l’échelle de l’UE concernant les exigences prudentielles[6] et les mêmes règles sur la résolution des défaillances bancaires seront appliqués dans l’union bancaire et dans tous les autres États membres.

The same EU-wide single rulebook of prudential requirements[6] and rules on bank resolution will apply within the Banking Union and in all other Member States.


En outre, du fait de la nécessité de garantir la sécurité juridique en même temps que des conditions de concurrence équitables dans le marché intérieur, les mêmes règles doivent s'appliquer aux violations des règles de concurrence de l'UE et à celles du droit national de la concurrence (lorsque ce dernier est appliqué parallèlement aux règles de l'UE).

Moreover, because of the need for legal certainty and a level playing field in the internal market, the same rules must apply to breaches of EU competition rules and of national competition law (where these are applied in parallel to the EU rules).


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Le même ensemble de règles uniformes à l’échelle de l’UE concernant les exigences prudentielles[6] et les mêmes règles sur la résolution des défaillances bancaires seront appliqués dans l’union bancaire et dans tous les autres États membres.

The same EU-wide single rulebook of prudential requirements[6] and rules on bank resolution will apply within the Banking Union and in all other Member States.


Les pouvoirs de sanction des bénéficiaires de subventions devraient être alignés sur ceux existant dans le domaine des marchés publics étant donné qu’ils sont de même nature et qu’ils devraient être soumis aux mêmes règles en termes d’efficacité et de proportionnalité.

Powers for imposing penalties on grant beneficiaries should be aligned with those conferred in the context of procurement considering that they are of the same nature and should be subject to the same rules in terms of effectiveness and proportionality.


Les pouvoirs de sanction des bénéficiaires de subventions devraient être alignés sur ceux existant dans le domaine des marchés publics étant donné qu’ils sont de même nature et qu’ils devraient être soumis aux mêmes règles en termes d’efficacité et de proportionnalité.

Powers for imposing penalties on grant beneficiaries should be aligned with those conferred in the context of procurement considering that they are of the same nature and should be subject to the same rules in terms of effectiveness and proportionality.


L’organisation de services parallèles ou temporaires, captant la même clientèle que les services réguliers existants, la non-desserte de certains arrêts ou la desserte d’arrêts supplémentaires par des services réguliers existants sont soumises aux mêmes règles que celles applicables à ces derniers.

The organisation of parallel or temporary services, serving the same public as existing regular services, the non-serving of certain stops and the serving of additional stops on existing regular services shall be governed by the same rules as those applicable to existing regular services.


L’organisation de services parallèles ou temporaires, captant la même clientèle que les services réguliers existants, la non-desserte de certains arrêts ou la desserte d’arrêts supplémentaires par des services réguliers existants sont soumises aux mêmes règles que celles applicables à ces derniers.

The organisation of parallel or temporary services, serving the same public as existing regular services, the non-serving of certain stops and the serving of additional stops on existing regular services shall be governed by the same rules as those applicable to existing regular services.


En ce qui concerne les procédures de contrôle et le taux de rendement, les produits de base sont soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent, dans le cadre du perfectionnement actif, aux produits de même nature, à l'exception des règles relatives aux taux forfaitaires de rendement.

As regards control procedures and the rate of yield, the basic products shall be subject to the same rules as apply in respect of inward processing to products of the same nature, with the exception of the rules on the standard rates of yield.




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Date index: 2023-06-19
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