Traduction de «nouvelles règles tiennent pleinement » (Français → Anglais) :

Les nouvelles règles tiennent aussi compte de la communication host-to-host (connexion directe), dans le cadre de laquelle, par exemple, le système informatique d'une entreprise communique avec celui d'une banque pour envoyer des messages relatifs au paiement des factures.
The new rules also take into account host-to-host machine communication, where for example the IT system of a company communicates with the IT system of a bank to send messages for paying invoices.

Les nouvelles règles tiennent compte de l'approche politique et économique actuelle au niveau mondial en matière de fiscalité des entreprises et viendront s'ajouter à la mise en œuvre des directives de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
The new rules reflect the current global political and economic approach to corporate taxation and will add to the implementation of OECD guidelines on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS).

Investir dans de nouvelles collectes de données et de nouvelles recherches pour combler ces lacunes est donc essentiel pour veiller à ce que les autorités publiques et les entreprises disposent d’une base solide pour prendre des décisions qui tiennent pleinement compte des véritables avantages et coûts sociaux, économiques et environnementaux.
Investing in further data collection and research to fill those gaps is therefore essential to ensure that public authorities and businesses have a sound basis for taking decisions which fully reflect true social, economic and environmental benefits and costs.

Les nouvelles règles tiennent pleinement compte du rôle conféré à la Commission par les traités: seul un vote du comité exprimé à la majorité qualifiée contre un projet d'acte d'exécution peut empêcher la Commission de l'adopter. Cela étant, il va sans dire que la Commission entend continuer à travailler en véritable partenariat avec les États membres.
The new rules fully reflect the Commission's role under the Treaties: only a qualified majority vote by the committee against a draft implementing act can prevent the Commission from adopting it; but, of course, the Commission intends to continue to work in full partnership with Member States.

Les nouvelles règles sont pleinement conformes aux principes internationaux en matière de gestion du bruit, à savoir l’«approche équilibrée» élaborée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
The new rules are fully compliant with the international principles on noise management, the so-called 'Balanced Approach' developed by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

La Commission propose de nouvelles règles relatives au commerce électronique pour aider les consommateurs et les entreprises à tirer pleinement profit du marché unique // Bruxelles, le 25 mai 2016
Commission proposes new e-commerce rules to help consumers and companies reap full benefit of Single Market // Brussels, 25 May 2016

d)les règles régissant l’autorisation, la certification et l’octroi des licences soient objectives, transparentes et proportionnées, ne créent aucune discrimination entre les demandeurs et tiennent pleinement compte des spécificités de chaque technologie en matière d’énergie renouvelable.
(d)rules governing authorisation, certification and licensing are objective, transparent, proportionate, do not discriminate between applicants and take fully into account the particularities of individual renewable energy technologies.

les règles régissant l’autorisation, la certification et l’octroi des licences soient objectives, transparentes et proportionnées, ne créent aucune discrimination entre les demandeurs et tiennent pleinement compte des spécificités de chaque technologie en matière d’énergie renouvelable.
rules governing authorisation, certification and licensing are objective, transparent, proportionate, do not discriminate between applicants and take fully into account the particularities of individual renewable energy technologies.

Les nouvelles règles tiennent compte de la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement, ce qui justifie l'octroi d'aides, sans créer de distorsions de concurrence anormales.
The new rules respect the need to protect human health and the environment, which can justify the granting of aid, without creating undue distortions of competition.

En outre, les nouvelles règles tiennent compte des exigences de notification des administrations nationales et de l'Agence internationale de l'énergie.
In addition, the new rules incorporate the notification requirements of both national authorities and the International Energy Agency.