Vertaling van "directive seqe révisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

Directives générales révisées
Revised General Guidelines

Directives générales révisées en matière d'assistance aux ONG
Revised Policy Guidelines for Assistance to NGOs

directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers | MiFID II
Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU | Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments | MiFID II | MiFID 2 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (directive SEQE révisée) (JO L 140 du 5.6.2009)
Directive 2009/29/EC amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community (Revised ETS Directive) [Official Journal L 140 of 5.6.2009].

En application de la directive SEQE révisée adoptée en 2009, 10 États membres ont obtenu la possibilité de demander une dérogation à la règle selon laquelle, à compter de 2013, la totalité des quotas du SEQE destinés au secteur de l’électricité sera mise aux enchères.
Under the revised EU ETS Directive adopted in 2009, 10 Member States were given the possibility to request temporary exemptions from the rule that full auctioning of EU ETS allowances will apply from 2013 in the power sector.

En application de la directive SEQE révisée adoptée en 2009, 10 États membres ont obtenu la possibilité de demander des exemptions temporaires à la règle selon laquelle, à partir de 2013, la totalité des quotas du SEQE devra être mise aux enchères dans le secteur de l'électricité.
Under the revised EU ETS Directive adopted in 2009, 10 Member States were given the possibility to request temporary exemptions from the rule that full auctioning of EU ETS allowances will apply from 2013 in the power sector.

La mise en œuvre de nos politiques énergétiques, y compris la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, les directives révisées sur l'efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments, le SEQE et l'organisation du marché révisés, pourraient susciter la création de 900 000 emplois supplémentaires nets dans l'économie de l'UE d'ici à 2030, par rapport au scénario de référence[3].
Implementing our Energy Union policies, including the new renewable energy directive, the revised Energy Efficiency and Energy Performance of Building Directives, the revised ETS and New Market Design, could bring up to 900 000 net additional jobs in the EU economy by 2030 compared to the reference scenario[3].

Comme le prévoit la directive SEQE révisée, les référentiels sont établis, dans la plupart des cas, sur la base de la performance moyenne des 10 % d'installations les plus efficaces (en matière d'émissions) d'un secteur ou sous-secteur donné de l'Union européenne.
As stipulated in the revised EU ETS Directive, the benchmarks are in most cases based on the average emissions performance of the most efficient 10% of installations in a given sector or sub-sector in the EU.

La directive«Échange de quotas d’émission» qui instaure le SEQE-UE a été largement révisée et renforcée.
The EU ETS is underpinned by the Emissions Trading Directive, which was significantly revised and strengthened.