Vertaling van "règles publiées aujourd " (Frans → Engels) :

La possibilité que des restrictions soient imposées à l'avenir ne peut toutefois pas être exclue, si bien que les règles publiées aujourd'hui sont également importantes pour ce type de services.
But restrictions in the future cannot be excluded, that is why today's rules are also important for such services.

La possibilité que des restrictions soient imposées à l’avenir ne peut toutefois pas être exclue, si bien que les règles publiées aujourd’hui sont également importantes pour ce type de services.
But restrictions in the future cannot be excluded, that is why today's rules are also important for such services.

Les modifications que Facebook, Twitter et Google+ ont apportées à leurs conditions d'utilisation pour les aligner sur les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs ont été publiées aujourd'hui.
The changes made by Facebook, Twitter and Google+ to align their terms of services with EU consumer protection rules have been published today.

La communication publiée aujourd'hui se penche sur les règles et réglementations nationales qui empêchent la libre circulation des données et elle présente les options permettant de supprimer les restrictions injustifiées ou disproportionnées en matière de localisation des données.
The Communication released today looks at national rules and regulations that impede the free flow of data and presents options to remove unjustified or disproportionate data location restrictions.

Les orientations publiées aujourd'hui apporteront davantage de clarté et de sécurité juridique afin de garantir la bonne application des règles.
The guidelines published today will bring further clarity and legal certainty to ensure that the rules are applied properly.

L’étude relative à la planification fiscale agressive, publiée aujourd’hui par la Commission, examine les lacunes existant dans les corpus de règles sur l’imposition des sociétés des États membres qui rendent possible la planification fiscale agressive.
The Aggressive Tax Planning study, published by the Commission today, looks at loopholes in Member States' corporate tax rulebooks may make aggressive tax planning possible.

Une communication distincte publiée aujourd’hui par la Commission concernant l’utilisation de la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte fournit d’autres orientations en la matière.
A separate Communication published by the Commission today on the use of flexibility within the existing rules of the Pact provides further guidance on this question.

Dans la communication publiée aujourd'hui sur une réglementation affûtée et performante (IP/13/891), la Commission expose les mesures qu'elle a prises pour simplifier les règles de l'UE et les rendre moins contraignantes.
In today's Communication on regulatory fitness and performance (IP/13/891) the Commission outlines where it has taken action to simplify EU rules and make them less burdensome.

L’enquête publiée aujourd’hui constate que, pour 86 % des Européens, l’application dans toute l’Europe de solutions analogues en matière d’accessibilité permettrait aux personnes handicapées de voyager, d'étudier et de travailler dans un pays de l'UE autre que le leur, et que, pour 78 % des personnes interrogées, des règles communes faciliteraient le fonctionnement des entreprises dans le marché unique de l'UE.
Today’s survey finds that 86% of Europeans believe similar accessibility solutions across Europe would enable disabled people to travel, study and work in another EU country and 78% think common rules would make it easier for companies to operate in the EU’s Single Market.