Vertaling van "règles ils pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir de là, d'autres mesures, telles que l'adoption de normes et de labels ou l'apport d'ajustements aux règles prudentielles, pourront être prises en fonction de l'évolution du marché.
Based on this, further measures can be delivered in line with the market developments, such as actions on standards and labels or adjustments to prudential rules.

Dans d’autres cas, une évaluation détaillée peut se révéler nécessaire parce que, d’une manière générale, les règles ne pourront être simplifiées et la charge réglementaire réduite qu’au terme d’un examen complémentaire.
In other cases, a detailed evaluation may be needed because there is a general potential for simplifying rules and reducing regulatory burden, but further assessment is necessary.

Ces nouvelles règles changeront la donne pour les entreprises qui vendent des biens et services en ligne, car celles-ci pourront désormais bénéficier de règles plus équitables, de coûts liés au respect des règles inférieurs et de charges administratives moindres.
These new rules will have a major effect for companies selling goods and services online that will now be able to benefit from fairer rules, lower compliance costs and reduced administrative burdens.

Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.
The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.

Des règles de TVA plus simples pour les microentreprises et les start-up : il est prévu d'introduire un nouveau seuil de 10 000 € par an pour les ventes en ligne en dessous duquel les entreprises qui effectuent des ventes transfrontières pourront continuer à appliquer les règles de TVA généralement utilisées dans leur pays d'origine.
Simplifying VAT rules for micro-businesses and startups: A new yearly threshold of €10,000 in online sales will be introduced under which businesses selling cross-border can continue to apply the VAT rules they are used to in their home country.

Néanmoins, des exemptions en matière de visites annuelles des engins de sauvetage et autres parties de l'armement (règle 7) ainsi que de la structure, des machines et du matériel d'armement (règle 9) pourront être accordées si une administration estime que cette application est déraisonnable et peu pratique compte tenu de la zone d'exploitation et du type de navire.
However, exemptions regarding annual surveys of life-saving appliances and other equipment (Regulation 7) and structure, machinery and equipment (Regulation 9) may be granted if an Administration considers that the application is unreasonable and impractical in view of the vessel’s operating area and the type of vessel.

L’Europe doit continuer à promouvoir le système multilatéral; sans doute doit-il être réformé pour rester un cadre de confiance entre pays en développement et pays développés, mais c’est dans le cadre de ce système multilatéral que les pays en développement pourront continuer de se faire entendre au travers du G20 et du G90, et que les règles du commerce pourront être rendues plus compatibles avec les objectifs d’éradication de la pauvreté et avec l’ensemble des autres règles du système multilatéral.
Europe must continue to promote the multilateral system. It certainly needs to be reformed so that there can remain a framework of confidence between developing and developed countries. After all, it is within the multilateral system that the developing countries can continue to be heard via the G20 and the G90, and that the trade rules can be made more compatible with the aims of eradicating poverty and with all of the other rules of the multilateral system.

Il faut espérer que le nouveau règlement sur l'accès du public aux documents représentera un pas important sur le chemin qui mène vers des règles encore plus claires, règles qui pourront constituer la base d'une administration modernisée, où la transparence et le droit de regard seront des évidences.
Hopefully the new Regulation on citizens’ access to documents is an important step on the way towards even clearer rules capable of forming a basis for a modernised administration in which openness and access are a matter of course.

Cela signifie que si l'Espagne, la France et l'Allemagne ne le souhaitent pas, les règles ne pourront plus jamais être assouplies.
Thus, it will never be possible for the rules to be relaxed as long as Spain, France and Germany do not want them to be.