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Application harmonisée des règles communautaires
Directive tripartite harmonisée de la CIH
Méthodologie harmonisée d'EMR
Norme de conflit
Norme européenne harmonisée
Norme harmonisée
Norme technique harmonisée
Névrose anankastique
OROPD
Obsessionnelle-compulsive
Ordonnance relative aux règles d'origine
Règle de compétence harmonisée
Règle de compétence législative
Règle de conflit
Règle de rattachement
Règle technique harmonisée

Vertaling van "règles harmonisées pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règle technique harmonisée

harmonised technical standard


règle de compétence harmonisée

harmonised rule of jurisdiction


application harmonisée des règles communautaires

uniform application of Community rules


norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée

harmonised standard


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]

Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]


Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]

ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit

conflict rule | choice of law rule | allocation rule


Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les FIA, quant à eux, ne sont pas soumis aux procédures d'agrément et de surveillance harmonisées de la directive 2011/61/UE. Il est donc nécessaire de prévoir pour eux des règles de base communes en matière d'agrément qui reflètent les règles harmonisées applicables aux OPCVM.

For AIFs, as they are not subject to harmonised authorisation and supervision procedures under Directive 2011/61/EU, it is necessary to provide for common basic rules on authorisation that mirror the existing UCITS harmonised rules.


Les FIA, quant à eux, ne sont pas soumis aux procédures d'agrément et de surveillance harmonisées de la directive 2011/61/UE. Il est donc nécessaire de prévoir pour eux des règles de base communes en matière d'agrément qui reflètent les règles harmonisées applicables aux OPCVM.

For AIFs, as they are not subject to harmonised authorisation and supervision procedures under Directive 2011/61/EU, it is necessary to provide for common basic rules on authorisation that mirror the existing UCITS harmonised rules.


Option 2: règles ciblées entièrement harmonisées pour le contenu numérique et application de la loi du pays du fournisseur associée aux règles harmonisées existantes pour les biens.

Option 2: Targeted fully harmonised rules for digital content - Application of the trader's law combined with the existing harmonised rules on goods.


La directive 2006/141/CE de la Commission (7) établit des règles harmonisées pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et le règlement (CE) no 41/2009 de la Commission (8) établit des règles harmonisées relatives à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten.

Commission Directive 2006/141/EC (7) lays down harmonised rules with respect to infant formulae and follow-on formulae and Commission Regulation (EC) No 41/2009 (8) lays down harmonised rules concerning the composition and labelling of foodstuffs suitable for people intolerant to gluten.


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À cet égard, la directive 2006/141/CE de la Commission établit des règles harmonisées pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, et la directive 2006/125/CE de la Commission définit certaines règles harmonisées concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

In that respect, Commission Directive 2006/141/EC lays down harmonised rules with respect to infant formulae and follow-on formulae, whereas Commission Directive 2006/125/EC lays down certain harmonised rules with respect to processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children.


À cet égard, la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006[3] établit des règles harmonisées pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, et la directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006[4] définit certaines règles harmonisées concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

In that respect, Commission Directive 2006/141/EC of 22 December 2006 lays down harmonised rules with respect to infant formulae and follow-on formulae[3], whereas Commission Directive 2006/125/EC of 5 December 2006 lays down certain harmonised rules with respect to processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children[4].


(13) Il est essentiel de créer une structure commune harmonisée pour l'espace aérien, en termes de routes et de secteurs, de faire reposer l'organisation actuelle et future de l'espace aérien sur des principes communs et de veiller à ce que l'espace aérien soit conçu et géré conformément à des règles harmonisées.

(13) It is essential to achieve a common, harmonised airspace structure in terms of routes and sectors, to base the present and future organisation of airspace on common principles, and to design and manage airspace in accordance with harmonised rules.


(13) Il est essentiel de créer une structure commune harmonisée pour l'espace aérien, en termes de routes et de secteurs, de faire reposer l'organisation actuelle et future de l'espace aérien sur des principes communs et de veiller à ce que l'espace aérien soit conçu et géré conformément à des règles harmonisées.

(13) It is essential to achieve a common, harmonised airspace structure in terms of routes and sectors, to base the present and future organisation of airspace on common principles, and to design and manage airspace in accordance with harmonised rules.


(12) Il est essentiel de créer une structure commune et harmonisée pour l'espace aérien, de faire reposer la division actuelle et future de l'espace aérien sur des principes communs et d'assurer que l'espace aérien soit conçu et géré conformément à des règles harmonisées.

(12) It is essential to achieve a common, harmonised airspace structure, to base the present and future allocation of airspace on common principles, and to design and manage airspace in accordance with harmonised rules.


(4) La modification du système de règles nationales ou harmonisées constitue une raison valable pour réviser les IPCH dans la mesure où ces révisions garantissent ou améliorent leur comparabilité, leur fiabilité ou leur pertinence. La modification du système de règles harmonisées ne devrait pas entraîner de révision, sauf dispositions contraires dans le cadre de mesures spécifiques de mise en oeuvre.

(4) Changes in the system of national or harmonised rules constitute valid reasons for revisions to the HICPs to the extent that they ensure or improve the comparability, reliability, or relevance of the HICPs; changes in the system of harmonised rules should not require revisions unless otherwise stated in the context of particular implementing measures.


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