Traduction de «règles financières seront réexaminées » (Français → Anglais) :

La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.
The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.

1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures qui seront déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations de retour ou de projets d'assistance technique conformément aux règles financières qui s'appliquent à l'Agence.
1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.

Je salue les mesures positives prises par Ferenc Bánfi, nouveau directeur du CEPOL, et j’espère que la coopération entre la commission du contrôle budgétaire et le Collège se poursuivra, d’une part, et que des mesures importantes seront prises pour que le Collège soit géré efficacement et conformément à toutes les règles financières, d’autre part.
I welcome the positive steps that have been taken by CEPOL’s new Director, Ferenc Bánfi, and hope that the cooperation between the Committee on Budgetary Control and the College continues, and big steps are taken to ensure the College is run efficiently and in line with all financial rules.

Les règles financières seront réexaminées et des propositions seront présentées au Conseil et au Parlement européen dans le cadre des propositions de décision de la Commission pour le prochain Programme-Cadre et les Règles de participation à celui-ci.
The financial rules will be re-examined and proposals will be made to the Council and the European Parliament in the framework of proposals for Commission decisions for the next Framework Programme and the corresponding rules for participation.

À cet effet, seront introduits des projets comportant des procédures simples, brèves et rapides, dépourvus de règles financières complexes et de procédures de rapportage.
For this purpose, projects with simple, short and quick procedures, devoid of complex financial principles and unnecessary reporting will be introduced.

Étant donné que les règles communautaires actuelles en la matière seront réexaminées à l’occasion de l’évaluation du plan de reconstitution du cabillaud prévue plus tard cette année, la Commission estime qu’il serait opportun d’attendre 2007 avant de proposer un nouveau règlement indépendant consacré auxdites règles.
Because the current Community rules on fishing effort limitation will be reconsidered as part of the planned review of the cod recovery plan starting later this year, the Commission considers that it would be appropriate to wait until 2007 before proposing a new and separate Regulation on Community rules for managing fishing effort.

Il faudra, par voie de conséquence, garantir que, indépendamment du pays de destination des aides, les règles de bonne gestion financière seront d'application.
It must be ensured, therefore, that the principles of sound financial management are applied regardless of the country of destination of the aid.

7. Les dispositions du présent article seront réexaminées, sur la base d'un rapport de la Commission au Conseil, à la lumière de la future harmonisation des règles de la liquidation et, en tout cas, au plus tard le 31 décembre 1999.
7. The provisions of this Article shall be reviewed on the basis of a report from the Commission to the Council in the light of future harmonisation of the rules on winding-up, and in any case before 31 December 1999.

7. Les dispositions du présent article seront réexaminées, sur la base d'un rapport de la Commission au Conseil, à la lumière de la future harmonisation des règles de la liquidation et, en tout cas, au plus tard le 31 décembre 1999».
7. The provisions of this Article shall be reviewed on the basis of a report from the Commission to the Council in the light of future harmonization of the rules on winding-up, and in any case before 31 December 1999'.